Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj91228 n° 24/05836
TJ 91228, 5 mai 2026, RG 24/05836
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 05 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 24/05836 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QM3S NAC : 28A CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : la SELARL CABINET COHEN-TOKAR & ASSOCIES, la SCP DAMOISEAU ET ASSOCIÉS, la SELARL PRIMARD-BECQUET ET ASSOCIES Maître [R]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 24/05159
TJ 91228, 5 mai 2026, RG 24/05159
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 05 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 24/05159 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QDFK NAC : 57A CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Betul ILER, Me Stéphanie ROUAULT Jugement Rendu le 05 Mai 2026 ENTRE : La S.A.S.U. ETALIA, dont le siège so
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/04753
TJ 91228, 5 mai 2026, RG 24/04753
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 05 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 24/04753 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QDFH NAC : 57A CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Betul ILER, Me Stéphanie ROUAULT Jugement Rendu le 05 Mai 2026 ENTRE : La S.A.S.U. ETALIA, dont le siège soc
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 26/00159
TJ 91228, 5 mai 2026, RG 26/00159
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 05 mai 2026 MINUTE N° 26/ N° RG 26/00159 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RRIL PRONONCÉE PAR Lucile GERNOT, Juge, assistée de Cécile CANDAS, Greffier lors des débats à
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 26/00303
TJ 91228, 5 mai 2026, RG 26/00303
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 05 mai 2026 MINUTE N° 26/ N° RG 26/00303 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RWI5 PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Président, assistée de Cécile CANDAS, Greffier lors de
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 26/00083
TJ 91228, 5 mai 2026, RG 26/00083
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 05 mai 2026 MINUTE N° 26/ N° RG 26/00083 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RPDL PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, assistée de Cécile CANDAS, Greffi
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj91228 n° 26/00221
TJ 91228, 5 mai 2026, RG 26/00221
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 05 mai 2026 MINUTE N° 26/ N° RG 26/00221 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RSUI PRONONCÉE PAR Lucile GERNOT, Juge, assistée de Cécile CANDAS, Greffier lors des débats à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 26/00058
TJ 91228, 5 mai 2026, RG 26/00058
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 05 mai 2026 MINUTE N° 26/ N° RG 26/00058 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RPYY PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, assistée de Cécile CANDAS, Greffie
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj91228 n° 26/00211
TJ 91228, 5 mai 2026, RG 26/00211
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 05 mai 2026 MINUTE N° 26/ N° RG 26/00211 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RSOQ PRONONCÉE PAR Lucile GERNOT, Juge, assistée de Cécile CANDAS, Greffier lors des débats à l
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tj Réouverture des débats tj91228 n° 25/01374
TJ 91228, 5 mai 2026, RG 25/01374
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 05 mai 2026 MINUTE N° 26/ N° RG 25/01374 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RNGT PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, assistée de Cécile CANDAS, Greffie
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 26/00208
TJ 91228, 5 mai 2026, RG 26/00208
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 05 mai 2026 MINUTE N° 26/ N° RG 26/00208 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RS2Z PRONONCÉE PAR Lucile GERNOT, Juge, assistée de Cécile CANDAS, Greffier lors des débats à
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 26/00181
TJ 91228, 5 mai 2026, RG 26/00181
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 05 mai 2026 MINUTE N° 26/ N° RG 26/00181 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RRIH PRONONCÉE PAR Lucile GERNOT, Juge, assistée de Cécile CANDAS, Greffier lors des débats à
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 26/00167
TJ 91228, 5 mai 2026, RG 26/00167
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 05 mai 2026 MINUTE N° 26/ N° RG 26/00167 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RRGB PRONONCÉE PAR Lucile GERNOT, Juge, assistée de Cécile CANDAS, Greffier lors des débats à
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 26/00957
TJ 91228, 5 mai 2026, RG 26/00957
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 05 Mai 2026 Minute n° 26/ AFFAIRE N° N° RG 26/00957 N° Portalis DB3Q-W-B7K-RSBY CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : CINQ MAI DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécution, assi
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj91228 n° 26/00205
TJ 91228, 5 mai 2026, RG 26/00205
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 05 mai 2026 MINUTE N° 26/ N° RG 26/00205 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RS7Y PRONONCÉE PAR Lucile GERNOT, Juge, assistée de Cécile CANDAS, Greffier lors des débats à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/02286
TJ 91228, 4 mai 2026, RG 24/02286
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 04 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 24/02286 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P7I3 NAC : 63A CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Claudette EL EINI, la SELAS MIALET-AMEZIANE SELAS Jugement Rendu le 04 Mai 2026 ENTRE : Monsieur [A] [U], n
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tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 25/05125
TJ 91228, 30 avr. 2026, RG 25/05125
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : Mme Catherine RAYNOUARD, première vice-présidente chargée des affaires familiales, assistée de Mme Mari-Wenn SEIGNEURET, greffière ; Statuant publiquement, par jugement , susceptible d’appel, prononcé par mise à d
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 25/02157
TJ 91228, 30 avr. 2026, RG 25/02157
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/ AUDIENCE DU 30 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 25/02157 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q2CI 4EME CHAMBRE E JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [G], [M] [Z] C/ [X] [W] [H] [F] épouse [Z] Pièces délivrées CCC+CCCFE le à Maître Priscillia MIOR
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 24/07946
TJ 91228, 30 avr. 2026, RG 24/07946
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/ AUDIENCE DU 30 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 24/07946 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QO53 4EME CHAMBRE E JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [W] [I] épouse [T] C/ [D] [L] [T] Pièces délivrées CCC+CCCFE le à [D] [L] [T] [W] [I] épouse [T]
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tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 24/07641
TJ 91228, 30 avr. 2026, RG 24/07641
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales statuant par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort. Vu l’ordonnance d’orientation et sur les mesures provisoires en date du 27 mai 2025 ;
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