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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj50147 n° 26/00009

    TJ 50147, 4 mai 2026, RG 26/00009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 26/00009 - N° Portalis DBY6-W-B7J-EBHH RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION RENDU LE 04 MAI 2026 ENTRE : DEMANDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31b3bccdc6046d4789b772
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj49007 n° 26/00009

    TJ 49007, 30 avr. 2026, RG 26/00009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 26/00009 N° Portalis DBY2-W-B7J-IGJ5 JUGEMENT du 30 Avril 2026 Minute n° 26/00483 E.P.I.C. [C] C/ [L] [Z] Le Copie conforme + copie exécutoire [C] Copie conforme M. [L] [Z] Préfecture du Maine et [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19f32bcdc6046d476a64b9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 26/00009

    TJ 56121, 30 avr. 2026, RG 26/00009

    N° RG 26/00009 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6ARI MINUTE N° 26/ [S] N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 30 Avril 2026 DEMANDEUR : S.C.I. IMMOBILIÈRE ACADIENNE, dont le siège est [Adresse 1] représentée par Maître Nathalie PEDELUCQ de la S

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3d9cecdc6046d4725b783
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj39300 n° 26/00009

    TJ 39300, 30 avr. 2026, RG 26/00009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER POLE SOCIAL - Site Anne Frank [Adresse 1] [Localité 1] Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale code affaire : 88M Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation ________________ N° d’affaire : N° RG 26

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3a816cdc6046d4721a88d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 26/00009

    TJ 73065, 28 avr. 2026, RG 26/00009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N N A N C E D E R E F E R E rendue le 28 Avril 2026 Numéro RG : N° RG 26/00009 - N° Portalis DB2P-W-B7K-E5MS DEMANDEUR(S) : E.P.I.C. OPAC DE LA SAVOIE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maî

    Lire la décision → Vérifier la source 69fbae04cdc6046d47d8883e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00009

    TJ 95500, 28 avr. 2026, RG 26/00009

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00009 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PAPV MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribunal de proximi

    Lire la décision → Vérifier la source 69f26574cdc6046d47024218
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj73065 n° 26/00009

    TJ 73065, 28 avr. 2026, RG 26/00009

    DOSSIER N° RG 26/00009 N° Portalis DB2P-W-B7K-E5DP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 28 AVRIL 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS : Monsieur François GORLIER, juge au Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des débats

    Lire la décision → Vérifier la source 69f123b0cdc6046d47e4480d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj87085 n° 26/00009

    TJ 87085, 24 avr. 2026, RG 26/00009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 26/00009 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GRYN Nature:54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction ORDONNANCE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef2497cdc6046d47b0d87c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj01053 n° 26/00009

    TJ 01053, 23 avr. 2026, RG 26/00009

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 23 AVRIL 2026 N° RG 26/00009 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HI75 N° minute : 26/00114 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE GRAND BOURG HABITAT dont le s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0229bbcdc6046d47669d0a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj50147 n° 26/00009

    TJ 50147, 23 avr. 2026, RG 26/00009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Références : N° RG 26/00009 - N° Portalis DBY6-W-B7K-EBGH Affaire : S.C.I. POZZO IMMO C/ S.A.R.L. MOOD Copies délivrées le : CE + CCC à Me SALMON CCC Dossier ORDONNANCE DE REFERE DU 23 AVRIL 2026 JUGE DES REFERES :

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef330dcdc6046d47b24f26
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj82121 n° 26/00009

    TJ 82121, 23 avr. 2026, RG 26/00009

    ORDONNANCE DU : 23 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00009 - N° Portalis DB3C-W-B7K-EPDC AFFAIRE : Société SCI DU COURS DIDIER REY C/ Société LE CANOTIER NAC : 30B Copies le 23 avril 2026 à : Me Thierry SUCAU Dossier Grosse délivrée le 23 avril 2026 à : Me Thierry SUCAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MON

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea6705cdc6046d474b9b19
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 26/00009

    TJ 74042, 21 avr. 2026, RG 26/00009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 21 Avril 2026 Première Chambre - Cabinet 6 DOSSIER : N° RG 26/00009 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D42I DEMANDERESSE Compagnie d’assurance AXA FANCE IARD en qualité d’assureur [A] prise en la personne de son représentant légal en exercice, d

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef4330cdc6046d47b3e69b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 26/00009

    TJ 84007, 20 avr. 2026, RG 26/00009

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00009 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KIUZ Minute N° : JUGEMENT DU 20 Avril 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(S) :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cc534cdc6046d473b9486
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj24037 n° 26/00009

    TJ 24037, 16 avr. 2026, RG 26/00009

    ORDONNANCE DU : 16 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00009 - N° Portalis DBXO-W-B7K-C7OU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Anne MAUCHAMP GREFFIER : Madame Sandrine TACHET DEMANDEUR Monsieur [P] [L], demeurant 1217 Route

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7ce56cdc6046d470ec0e3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj02691 n° 26/00009

    TJ 02691, 16 avr. 2026, RG 26/00009

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 1] MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 26/00009 - N° Portalis DBWJ-W-B7K-DAOS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 AVRIL 2026 LA PRESIDENTE : Rose-Marie HUNAULT GREFFIER : Céline GAU DEMANDERESSE S.C. 440 [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2acdbcdc6046d479fb7bb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 26/00009

    TJ 07186, 16 avr. 2026, RG 26/00009

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 16 avril 2026 DOSSIER : N° RG 26/00009 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EQGO AFFAIRE : [K] / S.A. AXA FRANCE VIE DEMANDEUR : Monsieur [H] [K] demeurant 280 Chemin de Roche, 07370 ECLASSAN représenté par Me Frédéric VIG

    Lire la décision → Vérifier la source 69e14c7acdc6046d477f1902
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 26/00009

    TJ 34032, 14 avr. 2026, RG 26/00009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Références : N° RG 26/00009 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E34ZV MINUTE N°2026/ 278 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 14 Avril 2026 OPH [Localité 1] MEDITERRANEE HABITAT c/ [N] [Q] Copie délivrée à prefecture Copie exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 69e14f9ccdc6046d477f5af5
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 26/00009

    TJ 78646, 14 avr. 2026, RG 26/00009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 26/00009 - N° Portalis DB22-W-B7K-TU2H MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 14 Avril 2026 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : SOCIETE VALOPHIS SAREPA

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfe4d1cdc6046d475e5cc7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 26/00009

    TJ 40088, 14 avr. 2026, RG 26/00009

    AFFAIRE N° RG 26/00009 - N° Portalis DBYL-W-B7K-DKFC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT Rendu le 14 avril 2026, Par Claire Gascon, vice-présidente du tribunal judiciaire de Dax, statuant comme juge chargé de l'exécution, Assistée d’Angelina Céailles, greffière, ENTRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfd99acdc6046d475d910a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj40088 n° 26/00009

    TJ 40088, 14 avr. 2026, RG 26/00009

    N° RG 26/00009 - N° Portalis DBYL-W-B7K-DJZH REPUBLIQUE FRANCAISE _ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 14 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S)

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfd979cdc6046d475d8e9e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1