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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00031 Tout effacer
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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00031

    TJ 97411, 28 avr. 2026, RG 25/00031

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/00031 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G6OY NAC : 53B JUGEMENT CIVIL DU 28 AVRIL 2026 DEMANDERESSE L’Association pour le Droit à l’Initiative Economique (ADIE) SIRET 352 216 873

    Lire la décision → Vérifier la source 69f2352acdc6046d47fb8470
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj98735 n° 25/00031

    TJ 98735, 21 avr. 2026, RG 25/00031

    TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE-TAHITI SECTION DÉTACHÉE DE RAIATEA -o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-o- - AFFAIRES FAMILIALES - JUGEMENT MINUTE N° : 47/2026 DU : 21 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/00031 - N° Portalis DB36-W-B7J-EVF PARTIE DEMANDERESSE : Madame [A] [B] née le [Date naissance 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c088fcdc6046d470ee260
  • tj Réouverture des débats tj2a004 n° 25/00031

    TJ 2a004, 21 avr. 2026, RG 25/00031

    COUR D’APPEL DE BASTIA TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° RG 25/00031 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DDQQ N° de Minute : 26/123 JUGEMENT DU 21 Avril 2026 Au nom du peuple français --------------------- COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea8c02cdc6046d474e5319
  • tj Prononce l'adoption simple tj79191 n° 25/00031

    TJ 79191, 20 avr. 2026, RG 25/00031

    [Motifs de la décision occultés] En conséquence, Adoptant les motifs exposés dans la requête, l'adoptant et les adoptées ayant tissé depuis de nombreuses années un lien filial profond et sincère, ORDONNE la jonction des procédures enregistrées sous les numéros de répertoire général 25/00031, et 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69e676f1cdc6046d47efae22
  • tj Réouverture des débats tj22278 n° 25/00031

    TJ 22278, 13 avr. 2026, RG 25/00031

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Service rétablissement personnel et surendettement des particuliers Jugement du 13 Avril 2026 N° RG 25/00031 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FYTS N° MINUTE : 43/02026 PROCÉDURE : Contestation des mesures imposées prononcées par la Commission de Surendettement des

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b80abcdc6046d471f5bf8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00031

    TJ 78646, 26 mars 2026, RG 25/00031

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DES YVELINES JUGEMENT FIXANT INDEMNITE DU 26 MARS 2026 ------------------------- N° RG 25/00031 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5N2 Code NAC : 70H OPÉRATION : ORCOD-IN du, [Adresse 1] à, [Localité 1] Nous, Noélie CIROTTEAU, Juge de

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5a837cdc6046d47168369
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 25/00031

    TJ 05061, 17 mars 2026, RG 25/00031

    COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17 Mars 2026 N° RG 25/00031 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C26G MAGISTRAT À TITRE TEMPORAIRE : Président : Murielle BRUNET GREFFIER : présent lors des débats et du prononcé : Marielle ROBERT DÉBATS : A l’a

    Lire la décision → Vérifier la source 69c70e38cdc6046d473aa58e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 25/00031

    TJ 42218, 16 mars 2026, RG 25/00031

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00031 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 69cee7bacdc6046d47e97f5e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/00031

    TJ 83137, 13 mars 2026, RG 25/00031

    N° RG 25/00031 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NCS4 Minute n° 26/00112 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 13 Mars 2026 N° RG 25/00031 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NCS4 Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : Fiona

    Lire la décision → Vérifier la source 69b92483cdc6046d47f45d44
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02408 n° 25/00031

    TJ 02408, 10 mars 2026, RG 25/00031

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00031 - N° Portalis DBWI-W-B7J-DHOA Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : JUGEMENT DU 10 MARS 2026 Le pôle social du Tribunal judiciaire de LAON, siégeant en au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46d84293c619cd1f2b1216
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj21231 n° 25/00031

    TJ 21231, 10 mars 2026, RG 25/00031

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00031 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IU2W JUGEMENT N° 26/52 JUGEMENT DU 10 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président :

    Lire la décision → Vérifier la source 69b12e9ecdc6046d4740465a
  • tj Prononce l'adoption simple tj15014 n° 25/00031

    TJ 15014, 10 mars 2026, RG 25/00031

    Jugement N° : 26/00014 du 10 Mars 2026 N° RG 25/00031 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CEWR Nature de l’affaire : 26J0A ______________________ AFFAIRE : Mme [E] [B] Mme [P] [T] [Q] JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 1] CCC : (LRAR) [E] [B] [P] [T] [Q] CCC :

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0bd08cdc6046d47363a5f
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj44109 n° 25/00031

    TJ 44109, 6 mars 2026, RG 25/00031

    N° RG 25/00031 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N7EW Minute n° Copie certifiée conforme et copie exécutoire délivrées à la SELARL LRB le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES LE JUGE DE L’EXECUTION Chambre des Saisies Immobilières Jugement du 6 Mars 202

    Lire la décision → Vérifier la source 69b53467cdc6046d47a2529c
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj60159 n° 25/00031

    TJ 60159, 3 mars 2026, RG 25/00031

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 26/00003 RG N° : N° RG 25/00031 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CP24 VENTES/DISTRIBUTION - VENTES AUDIENCE D'ORIENTATION DU 06 janvier 2026 JUGEMENT DU 03 Mars 2026 Entre : La société HOIST FINANCE AB (pu

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7defbcdc6046d470ff7c3
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj83050 n° 25/00031

    TJ 83050, 27 févr. 2026, RG 25/00031

    MINUTE N°26 TPX [Localité 1] N° RG 25/00031 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KSEC TRIBUNAL DE PROXIMITE DE BRIGNOLES Contentieux général Juge du Contentieux de la Protection -------------------- JUGEMENT DU 27 Février 2026 JUGEMENT DU 27 Février 2026 [M], [M] née [I] c/ S.C.I. PEYCAOU

    Lire la décision → Vérifier la source 69a62dfdcdc6046d474e0b22
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj74281 n° 25/00031

    TJ 74281, 27 févr. 2026, RG 25/00031

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION ----- SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DU 27 Février 2026- N° 26/00032 N° Rôle : N° RG 25/00031 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FFFD COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente, Juge de l’Exécution Madame Sylvie MERGUI, C

    Lire la décision → Vérifier la source 69a29e6ccdc6046d47037cca
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj94028 n° 25/00031

    TJ 94028, 26 févr. 2026, RG 25/00031

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : Contradictoire DU : 26 Février 2026 DOSSIER : N° RG 25/00031 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VUSB / 7ème Chambre Cabinet F AFFAIRE : [P] / [Y] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAM

    Lire la décision → Vérifier la source 69f25d26cdc6046d47019e47
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 25/00031

    TJ 64445, 26 févr. 2026, RG 25/00031

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00031 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GBTW JUGEMENT DU : 26 Février 2026 [S] [I] [Y] [U] entrepreneur individuel exerçant sous l'enseigne E.I. RE

    Lire la décision → Vérifier la source 69a76fedcdc6046d476bed16
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj73065 n° 25/00031

    TJ 73065, 20 févr. 2026, RG 25/00031

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection Service du surendettement -=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT DE CADUCITÉ rendu le 20 Février 2026 Numéro RG : N° RG 25/00031 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EXPY N° dossier BDF : 000424024320 CREANCIER DEMANDEUR : [1] [Adresse 1] non repr

    Lire la décision → Vérifier la source 69aaa3bccdc6046d47b508d6
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj13108 n° 25/00031

    TJ 13108, 20 févr. 2026, RG 25/00031

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON Juge de l’Exécution statuant en matière immobilière [Adresse 1] [Localité 1] Copie délivrée le 20 Février 2026: Copie exécutoire : Me Bruno BOUCHOUCHA Copie certifiée conforme à la marge Me Bruno BOUCHOUCHA JUGEMENT D’ORIENTATION DU 20 Février 2026 MINUTE N°

    Lire la décision → Vérifier la source 69991cbccdc6046d472eae03

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1