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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2557 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00031

    TJ 26362, 5 mai 2026, RG 25/00031

    N° RG 25/00031 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IL7W copie la SCP DURRLEMAN-COLAS-DE RENTY la SELARL SEDEX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 05 MAI 2026 DEMANDERESSE : G.A.E.C. DE JOSSAUD, prise en la personne de son représentant légal domiciliée au

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa665fcdc6046d47b77b7b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/03179

    TJ 26362, 5 mai 2026, RG 24/03179

    N° RG 24/03179 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IJWR Copie exécutoire délivrée le 05/05/2026 à : - la SELARL CABINET FORSTER AVOCATS, -la SELARL CABINET JP [Adresse 1] 1 ccc à la régie 1 ccc à la chambre des notaires TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa6659cdc6046d47b77b23
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/02818

    TJ 26362, 5 mai 2026, RG 24/02818

    N° RG 24/02818 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IJIL Copie exécutoire la SELARL CUVIER - MILLIAT AVOCATS Nelly ABRAHAMIAN, SCP GB2LM AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 05 MAI 2026 DEMANDEUR : Monsieur [W] [S] né le 18 Mai 1965 à [Localité 1] (S

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa6655cdc6046d47b77ad7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 24/01818

    TJ 26362, 5 mai 2026, RG 24/01818

    N° RG 24/01818 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IFMM Copie exécutoire délivrée le 05/05/2026 à : - la SELARL FAYOL AVOCATS, - la SELARL SELARL [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 05 MAI 2026 DEMANDEUR : Monsieur [H] [Q] né le [Date nais

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa664fcdc6046d47b77a80
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/01528

    TJ 26362, 5 mai 2026, RG 24/01528

    N° RG 24/01528 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IAYU Copie exécutoire délivrée le 05/05/2026 à : - Me Julie GAY, -Me Géraldine MERLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 05 MAI 2026 DEMANDERESSE : S.A. Compagnie nationale du Rhône, prise en la personn

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa664ccdc6046d47b77a39
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 19/02022

    TJ 26362, 5 mai 2026, RG 19/02022

    N° RG 19/02022 - N° Portalis DBXS-W-B7D-GQMO Copie exécutoire délivrée le 05/05/2026 à : -Me Mathilde BAETSLE, -la SELARL FAYOL AVOCATS, -Me Raphaële GUERIN, - la SELARL SELARL LVA AVOCATS, - la SELARL BAUDELET PINET, - la SELARL SELARL ROBICHON et ASSOCIES, -la SELAS CABINET CHA

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj26362 n° 25/01296

    TJ 26362, 4 mai 2026, RG 25/01296

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 04 Mai 2026 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/01296 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IQNX AFFAIRE : [Z] / [L] MINUTE : Copie exécutoire : le aux parties par LRAR IFPA Impots (PC) Copie certifiée conforme le : Me Stéphane GRENIER Me Géraldi

    Lire la décision → Vérifier la source 69fbb6bbcdc6046d47d93401
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj26362 n° 25/01264

    TJ 26362, 4 mai 2026, RG 25/01264

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 04 Mai 2026 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/01264 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IPQ3 AFFAIRE : [O] / [X] MINUTE : Copie exécutoire le : aux parties par LRAR IFPA Copie certifiée conforme le : Me Nelly ARGOUD Me Pauline CASERTA Rendu

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj26362 n° 25/01007

    TJ 26362, 4 mai 2026, RG 25/01007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 04 Mai 2026 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/01007 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IP44 AFFAIRE : [H] / [G] MINUTE : Copie exécutoire : la SELARL CHARLOTTE BESSON AVOCAT Me Myriam TOUZAN Rendu par Coralie CHAIZE, Juge aux Affaires Fa

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj26362 n° 25/00911

    TJ 26362, 4 mai 2026, RG 25/00911

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 04 Mai 2026 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/00911 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IPU5 AFFAIRE : [H] / [I] MINUTE : Copie exécutoire : Maître Alain FORT de la SELARL CABINET FORT ET ASSOCIES Me Federico STEINMANN Rendu par Coralie CH

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj26362 n° 25/00762

    TJ 26362, 4 mai 2026, RG 25/00762

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 04 Mai 2026 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/00762 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IPAI AFFAIRE : [E] / [S] MINUTE : Copie exécutoire le : 4/05/2026 Me Algida BEDJEGUELAL Me Jacqueline PAUL Copie certifiée conforme le:4/05/2026 AEMF Re

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj26362 n° 25/00400

    TJ 26362, 4 mai 2026, RG 25/00400

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 04 Mai 2026 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/00400 - N° Portalis DBXS-W-B7J-INFX AFFAIRE : [W] / [K] MINUTE : Copie exécutoire le : 4/05/2026 aux parties par LRAR IFPA Copie certifiée conforme le : 4/05/2026 Me Christine CUVELARD M

    Lire la décision → Vérifier la source 69fbb68dcdc6046d47d9304b
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj26362 n° 25/00290

    TJ 26362, 4 mai 2026, RG 25/00290

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 04 Mai 2026 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/00290 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IMW3 AFFAIRE : [K] / [Z] MINUTE : Copie exécutoire : Me Stéphane GRENIER Me Severine LAMBERTON Rendu par Coralie CHAIZE, Juge aux Affaires Familiales,

    Lire la décision → Vérifier la source 69fbb67bcdc6046d47d92ef9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 26/00018

    TJ 26362, 30 avr. 2026, RG 26/00018

    Minute n° N° RG 26/00018 - N° Portalis DBXS-W-B7J-I2DN JUGEMENT DU 30 Avril 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : S.A. SANTANDER CONSUMMER FINANCE VENANT AUX DROITS DE LA SA SANTANDER CONSUMER BANQUE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Fabien DUCOS-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b5f41cdc6046d471d0786
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 25/00689

    TJ 26362, 30 avr. 2026, RG 25/00689

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE [Localité 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 30 Avril 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : N° RG 25/00689 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IZM5 DEMANDERESSE S.C.I. SCCC INVEST, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SC

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj26362 n° 25/00676

    TJ 26362, 30 avr. 2026, RG 25/00676

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE [Localité 1] JUGEMENT DU 30 Avril 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : N° RG 25/00676 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IZLF DEMANDEURS Monsieur [Q] [U], demeurant [Adresse 1] Madame [T] [M] épouse [U], demeurant [Adresse 2] Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b5f3bcdc6046d471d06f9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 25/00623

    TJ 26362, 30 avr. 2026, RG 25/00623

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE [Localité 1] JUGEMENT DU 30 Avril 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : N° RG 25/00623 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IYNY DEMANDERESSE La S.C.I. GALORVAL chez Mr et Mme [K], dont le siège social est sis [Adresse 1] [Localité 2] re

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b5f33cdc6046d471d0693
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj26362 n° 25/00568

    TJ 26362, 30 avr. 2026, RG 25/00568

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE JUGEMENT DU 30 Avril 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : N° RG 25/00568 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IW6S DEMANDERESSE La S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me LEVY ROCHE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b5f2fcdc6046d471d0649
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj26362 n° 25/00552

    TJ 26362, 30 avr. 2026, RG 25/00552

    Minute n° N° RG 25/00552 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IWU6 JUGEMENT DU 30 Avril 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : S.C.I. ABRIBON, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Frederic GABET, avocat au barreau de la Drôme DÉFENDEURS : Madame [X] [O] épouse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b5f2bcdc6046d471d05fe
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 25/00425

    TJ 26362, 30 avr. 2026, RG 25/00425

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE JUGEMENT DU 30 Avril 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : N° RG 25/00425 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IUND DEMANDERESSE La S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me LEVY ROCHE SA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b5f24cdc6046d471d0599

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1