Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/07548
CA Versailles, 5 mai 2026, RG 25/07548
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-5 ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 25/07548 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XTEG Audience de la Chambre civile 1-5 de la cour d'appel de Versailles du 05 Mai 2026 Nous, Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, magistrate déléguée par le premier président
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ca other ca_versailles n° 26/00283
CA Versailles, 5 mai 2026, RG 26/00283
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-5 N° RG 26/00283 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XUIT Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Janvier 2026 Date de saisine : 20 Janvier 2026 Nature de l'affaire : Demande tendant à la d
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ca other ca_versailles n° 26/00341
CA Versailles, 5 mai 2026, RG 26/00341
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-5 ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 26/00341 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XUOP Audience de la Chambre civile 1-5 de la cour d'appel de Versailles du 05 Mai 2026 Nous, Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, magistrate déléguée par le premier président
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ca other ca_versailles n° 26/00367
CA Versailles, 5 mai 2026, RG 26/00367
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-5 N° RG 26/00367 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XUQG Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Janvier 2026 Date de saisine : 22 Janvier 2026 Nature de l'affaire : Baux professionnels -
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 26/01477
CA Versailles, 5 mai 2026, RG 26/01477
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-6 N° RG 26/01477 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XXRD Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Mars 2026 Date de saisine : 16 Mars 2026 Nature de l'affaire : Prêt - Demande en rembou
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 26/01540
CA Versailles, 5 mai 2026, RG 26/01540
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-6 N° RG 26/01540 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XXVR Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Mars 2026 Date de saisine : 18 Mars 2026 Nature de l'affaire : Demande en paiement de
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ca other ca_versailles n° 26/01788
CA Versailles, 5 mai 2026, RG 26/01788
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 71G Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 MAI 2026 N° RG 26/01788 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XYND AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 1], représenté par son syndic la SARL ACTION AGIR C/ S.A.R.L. G
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 26/02028
CA Versailles, 5 mai 2026, RG 26/02028
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-6 N° RG 26/02028 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XY7F Nature de l'acte de saisine : Déclaration orale ou écrite formée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 04 Avril 2026 Date de saisine : 08 Avril 2026 Nature de l'affaire : Baux d'h
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ca other ca_versailles n° 26/02212
CA Versailles, 5 mai 2026, RG 26/02212
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° PAR DEFAUT DU 05 MAI 2026 N° RG 26/02212 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XZMQ AFFAIRE : [U] [W] C/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 1] représenté par son syndic, la SAS FONCIA SEINE OUEST
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 26/02276
CA Versailles, 5 mai 2026, RG 26/02276
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 26/02276 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XZSN Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 14 Avril 2026 Date de saisine : 17 Avril 2026 Nature de l'affaire : Baux d'
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 26/02339
CA Versailles, 5 mai 2026, RG 26/02339
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 26/02339 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XZXC Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 20 Avril 2026 Date de saisine : 20 Avril 2026 Nature de l'affaire : Baux d'
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 26/02481
CA Versailles, 5 mai 2026, RG 26/02481
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 26/02481 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X2DH Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Avril 2026 Date de saisine : 23 Avril 2026 Nature de l'affaire : Prêt - Demande en rembours
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 26/02661
CA Versailles, 5 mai 2026, RG 26/02661
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 26/02661 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X2RR Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 23 Avril 2026 Date de saisine : 28 Avril 2026 Nature de l'affaire : Baux pr
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ca other ca_versailles n° 26/02990
CA Versailles, 5 mai 2026, RG 26/02990
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 26/02990 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X3AY Du 05 MAI 2026 ORDONNANCE LE CINQ MAI DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Sophie MOLLAT, Prem
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ca other ca_versailles n° 26/03005
CA Versailles, 5 mai 2026, RG 26/03005
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 26/03005 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X3BX Du 05 MAI 2026 ORDONNANCE LE CINQ MAI DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Sophie MOLLAT, Prem
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ca other ca_versailles n° 26/03006
CA Versailles, 5 mai 2026, RG 26/03006
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 26/03006 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X3BY Du 05 MAI 2026 ORDONNANCE LE CINQ MAI DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Sophie MOLLAT, Prem
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ca other ca_versailles n° 26/03033
CA Versailles, 5 mai 2026, RG 26/03033
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14P N° N° RG 26/03033 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X3EK (article L.3222-5-1 du Code de la santé publique modifié par la loi n°2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le cod
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ca other ca_versailles n° 26/00104
CA Versailles, 5 mai 2026, RG 26/00104
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 26/00104 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XUCO Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Janvier 2026 Date de saisine : 15 Janvier 2026 Nature de l'affaire : Demande
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ca other ca_versailles n° 26/00126
CA Versailles, 5 mai 2026, RG 26/00126
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 26/00126 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XUGG Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Janvier 2026 Date de saisine : 19 Janvier 2026 Nature de l'affaire : Demande
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ca other ca_versailles n° 26/00129
CA Versailles, 5 mai 2026, RG 26/00129
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 26/00129 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XUGN Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Janvier 2026 Date de saisine : 19 Janvier 2026 Nature de l'affaire : Demande
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