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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj95500 n° 26/00061

    TJ 95500, 5 mai 2026, RG 26/00061

    DU 05 Mai 2026 N° minute : N° RG 26/00061 - N° Portalis DB3U-W-B7K-O7Q5 Code NAC : 82C Madame [P] [F] C/ S.A.S. COURTOISE AUTOMOBILES S.A.S. FORD FRANCE AUTOMOBILES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORD

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj50147 n° 26/00061

    TJ 50147, 4 mai 2026, RG 26/00061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 04 Mai 2026 JUGEMENT DU 04 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 26/00061 - N° Portalis DBY6-W-B7K-EAXW Minute N°26/215 DEMANDERESSE : Madame [X] [Z], [V] [F] épouse [A] née le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 1] (MANCHE) [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b838dcdc6046d471f94c9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 26/00061

    TJ 34032, 4 mai 2026, RG 26/00061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 2026/389 AFFAIRE : N° RG 26/00061 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E36CZ Copie exécutoire à : Maître Sandy RAMAHANDRIARIVELO Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 04 Mai 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb93cfcdc6046d47d6a078
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 26/00061

    TJ 14118, 30 avr. 2026, RG 26/00061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG : N° RG 26/00061 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JRFN Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 30 Avril 2026 Nous, Claire ACHARIAN, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 26/00061

    TJ 93008, 29 avr. 2026, RG 26/00061

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/00061 N° Portalis DB3S-W-B7J-4MU6 Minute : JUGEMENT Du : 29 avril 2026 Monsieur [V] [G] C/ Monsieur [L] [W] [H] JUGEMENT Après débats

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  • tj Réouverture des débats tj53130 n° 26/00061

    TJ 53130, 28 avr. 2026, RG 26/00061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° 26/152 N° RG 26/00061 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EGKZ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT AVANT-DIRE DROIT DU 28 Avril 2026 : REOUVERTURE DES DEBATS DEMANDEUR (S) : S.C.I. IMMO MAGENTA [Adresse 1] [Localité 2] représentée par

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57672 n° 26/00061

    TJ 57672, 28 avr. 2026, RG 26/00061

    N° minute : 2026/94 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 26/00061 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EBGE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 Avril 2026 DEMANDEUR : Monsieur [M] [N], demeurant 5 RUE DES COQUELICOTS - 57320 FREIS

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56121 n° 26/00061

    TJ 56121, 28 avr. 2026, RG 26/00061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 28 Avril 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 26/00061 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6BL3 Minute n° Copie exécutoire le 28/04/2026 à Me Pierre BEAUVOIS de la SELARL BEAUVOIS PIERRE - PICART SEBASTI

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 26/00061

    TJ 45234, 24 avr. 2026, RG 26/00061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 Avril 2026 N° RG 26/00061 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HOZT DEMANDERESSE : S.A.R.L. FIRST AUTO NEGOCE immatriculée au RCS d’[Localité 1] sous le numéro 480 693 787, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Pascal VILAI

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj72181 n° 26/00061

    TJ 72181, 24 avr. 2026, RG 26/00061

    Minute n°26/ ORDONNANCE DU : 24 avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00061 - N° Portalis DB2N-W-B7K-IZDJ AFFAIRE : [X] [F], [H] [F], [W] [F] c/ S.A.R.L. [F] SARL immatriculée au registre du commerce et des sociétés du MANS sous le N° 411 165 046 . TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONN

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef397bcdc6046d47b2f003
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj82121 n° 26/00061

    TJ 82121, 23 avr. 2026, RG 26/00061

    ORDONNANCE DU : 23 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00061 - N° Portalis DB3C-W-B7K-EPRM AFFAIRE : [B], [I] [O] C/ Société ACS, Société IBTA CARS exerçant sous le nom commercial EWIGO, [S] [T] NAC : 50D Copies le 23 avril 2026 à : Me Jean-Lou LEVI Me Laetitia MASSOL Me Nicolas ANTONESCOUX Régie Serv

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea670ecdc6046d474b9bcd
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj51454 n° 26/00061

    TJ 51454, 22 avr. 2026, RG 26/00061

    République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 Avril 2026 N° RG 26/00061 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FJB3 Nature affaire : 50D MI n°26/153 Nous, Isabelle MENDI, Présidente statuant en référé, assistée de Anne PAUL, Greffière principale, lo

    Lire la décision → Vérifier la source 69f104efcdc6046d47e1e450
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj27229 n° 26/00061

    TJ 27229, 22 avr. 2026, RG 26/00061

    Minute N° : 2026/ N° RG 26/00061 - N° Portalis DBXU-W-B7K-IOI7 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 22 AVRIL 2026 DEMANDEURS S.A. MFC HEXAOM (MAISONS FRANCE CONFORT) Société immatriculée au RCS de ALENCON sous le

    Lire la décision → Vérifier la source 69e931becdc6046d472e9778
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59606 n° 26/00061

    TJ 59606, 21 avr. 2026, RG 26/00061

    N° RG 26/00061 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G45X TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 26/00061 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G45X Code NAC : 50D Nature particulière : 0A LE VINGT ET UN AVRIL DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR M. [H] [T] [I] [U] né le 12 Septembre 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0236e9cdc6046d47679613
  • ca other ca_aix_provence n° 26/00061

    CA Aix Provence, 21 avr. 2026, RG 26/00061

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 21 AVRIL 2026 N° 2026/61 Rôle N° RG 26/00061 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPYNS [F] [W] C/ PROCUREUR GENERAL MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE [Localité 1] - [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 69e9b055cdc6046d4738276b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97120 n° 26/00061

    TJ 97120, 17 avr. 2026, RG 26/00061

    Ordonnance de référé du 17 Avril 2026-N° RG 26/00061 - N° Portalis DB3W-W-B7K-FRHH N° RG 26/00061 - N° Portalis DB3W-W-B7K-FRHH DU 17 avril 2026 AFFAIRE : [Y] [D], [W] [C] [D] épouse [U] C/ [B] [Z] [D] Ordonnance notifiée le : - à AVOCAT : Me Catherine VILOVAR

    Lire la décision → Vérifier la source 69e80492cdc6046d4712da60
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 26/00061

    TJ 10387, 17 avr. 2026, RG 26/00061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 17 AVRIL 2026 N° RG 26/00061 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FNT3 Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 17 avril 2026 Monsieur [J] [S] Madame [Z] [W] c/ Monsieur [C] [O] DEMANDEURS Monsieur [J] [S] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69e67bc2cdc6046d47f0011c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj82121 n° 26/00061

    TJ 82121, 16 avr. 2026, RG 26/00061

    DOSSIER N° : N° RG 26/00061 - N° Portalis DB3C-W-B7K-EPQW MINUTE N° : 26/33 AFFAIRE : [J] [D] / Syndicat des copropriétaires de l’immeuble “4 rue de la République - 1 rue du four” 82240 PUYLAROQUE, représenté par son syndic la S.A.S. FONCIA RIVES DE GARONNE OBJET : Autres demandes relatives à la co

    Lire la décision → Vérifier la source 69e67133cdc6046d47ef4458
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj35288 n° 26/00061

    TJ 35288, 16 avr. 2026, RG 26/00061

    SERVICE DES RÉFÉRÉS 16 Avril 2026 -------------------- N° RG 26/00061 - N° Portalis DBYD-W-B7K-DZBG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO --------------- ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES RÉFÉRÉS : Monsieur PLOUX

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2a9cccdc6046d479f83aa
  • tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj38185 n° 26/00061

    TJ 38185, 16 avr. 2026, RG 26/00061

    PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.3 JAF CDS 16.04.2026 N° RG 26/00061 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MZMQ MINUTE N° : Affaire : [H] c/ [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE SUR MESURES PROVISOIRES DU 16 AVRIL 2026 AUDIENCE EN CHAMBRE DU CONSEIL DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES tenue par Blanche

    Lire la décision → Vérifier la source 69e16d33cdc6046d4781af13

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1