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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tcom 3501 n° 2026F00028
T. com. 3501, 5 mai 2026, n° 2026F00028
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 5 mai 2026 N° RG : 2026F00028 PARTIE(S) EN DEMANDE [T] [W] [Adresse 1] [Localité 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Elsa BEUCHER-FLAMENT DEMANDEUR PARTIE(S) EN DEFENSE Mme [C], [A] [B] ép
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tcom 3501 n° 2026F00022
T. com. 3501, 5 mai 2026, n° 2026F00022
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 5 mai 2026 N° RG : 2026F00022 PARTIE(S) EN DEMANDE Mme [J] [L] née [Q] [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Agata BACZKIEWICZ DEMANDEUR PARTIE(S) EN DEFENSE SAS ARTI HOME [Adresse
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tcom 3501 n° 2025F00255
T. com. 3501, 5 mai 2026, n° 2025F00255
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 5 mai 2026 N° RG : 2025F00255 PARTIE(S) EN DEMANDE PROMOTAL [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Leslie FONTAINE-LOUZOUN Avocat postulant correspondant : Me Vittorio DE LUCA DEMANDE
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tcom 3501 n° 2025F00190
T. com. 3501, 5 mai 2026, n° 2025F00190
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 5 mai 2026 N° RG : 2025F00190 PARTIE(S) EN DEMANDE SAS JS Barnum 5 Rue Des Graviers De Ponceaux 28130 Saint-Martin-de-Nigelles - Représentant : Avocat plaidant : Me Frédéric ORION Avocat postulant
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tcom 3501 n° 2026L00571
T. com. 3501, 4 mai 2026, n° 2026L00571
2026L00571 / 2026J00194 JUGEMENT DE PLAN DE CESSION DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES LE 29/05/2026 Par jugement en date du 1er avril 2026, le Tribunal de Commerce de RENNES a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS BIMEO 9 rue de Suède Centre d'Affaires Fréville 35000 R
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tcom 3501 n° 2026F00076
T. com. 3501, 30 avr. 2026, n° 2026F00076
2026F00076 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 30 avril 2026 Jugement prononcé, lors de l'audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 30 avril 2026, par M. Bertrand VAZ, Président, qui a signé la minute ainsi que Mme Jeanne AUBRY, Commis Greffier. Etaient présents à l'
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tcom 3501 n° 2026F00002
T. com. 3501, 30 avr. 2026, n° 2026F00002
2026F00002 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 30 avril 2026 Jugement prononcé, lors de l'audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 30 avril 2026, par M. Bertrand VAZ, Président, qui a signé la minute ainsi que Mme Jeanne AUBRY, Commis Greffier. Etaient présents à l'
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tcom 3501 n° 2026R00025
T. com. 3501, 30 avr. 2026, n° 2026R00025
2026R00025 R26 2/1155E/JA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 30/04/2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES AUDIENCE DES REFERES Ordonnance rendue par mise à disposition au Greffe le 30/04/2026 et signée par Mme Caroline MAILLARD, Juge agissant en qualité de Juge des référés, devant qui
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tcom 3501 n° 2026R00021
T. com. 3501, 30 avr. 2026, n° 2026R00021
2026R00021 R26 2/2155C/JA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 30/04/2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES AUDIENCE DES REFERES Ordonnance rendue par mise à disposition au Greffe le 30/04/2026 et signée par Mme Caroline MAILLARD, Juge agissant en qualité de Juge des référés, devant qui
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tcom 3501 n° 2026R00015
T. com. 3501, 30 avr. 2026, n° 2026R00015
2026R00015 R26 2/1155E/JA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 30/04/2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES AUDIENCE DES REFERES Ordonnance rendue par mise à disposition au Greffe le 30/04/2026 et signée par Mme Caroline MAILLARD, Juge agissant en qualité de Juge des référés, devant qui
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tcom 3501 n° 2025R00077
T. com. 3501, 30 avr. 2026, n° 2025R00077
2025R00077 R26 3/1155C/JA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 30/04/2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES AUDIENCE DES REFERES Ordonnance rendue par mise à disposition au Greffe le 30/04/2026 et signée par M. Clément VILLEROY de GALHAU, Juge agissant en qualité de Juge des référés, dev
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tcom 3501 n° 2025F00155
T. com. 3501, 30 avr. 2026, n° 2025F00155
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 30 avril 2026 N° RG : 2025F00155 PARTIE(S) EN DEMANDE CREDIT COOPERATIF [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Marie-Cécile PERRIGAULT- LEVESQUE DEMANDEUR PARTIE(S) EN DEFENSE M. [L]
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tcom 3501 n° 2026P00231
T. com. 3501, 29 avr. 2026, n° 2026P00231
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 29 avril 2026 Références : 2026P00231 / 2026J00230 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 20 avril 2026, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du T
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tcom 3501 n° 2026P00194
T. com. 3501, 29 avr. 2026, n° 2026P00194
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 29 avril 2026 Références : 2026P00194 / 2026J00237 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 2 avril 2026, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tr
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tcom 3501 n° 2025L01458
T. com. 3501, 29 avr. 2026, n° 2025L01458
2025L01458 / 2024J00461 JUGEMENT DE PLAN DE REDRESSEMENT Par jugement en date du 16 septembre 2024, le Tribunal de Commerce de RENNES a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : M. [Q] [G] [R] [Adresse 1] [Localité 1] Activité : travaux de revêtements sols et murs N° identific
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tcom 3501 n° 2026L00130
T. com. 3501, 29 avr. 2026, n° 2026L00130
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 29 avril 2026 Références : 2026L00130 / 2025J00526 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles L. 621-3 et L. 631-7, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 12 novembre
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tcom 3501 n° 2026L00064
T. com. 3501, 29 avr. 2026, n° 2026L00064
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 29 avril 2026 Références : 2026L00064 / 2025J00500 LE TRIBUNAL Attendu que par jugement en date du 05/11/2025, le tribunal de Commerce de Rennes a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS O.S.C. [Adresse 1] Activité :
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tcom 3501 n° 2026R00039
T. com. 3501, 28 avr. 2026, n° 2026R00039
2026R00039 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience des référés du 28 avril 2026 Ordonnance rendue le 28 avril 2026 par M. Hervé DUMOUCEL, Juge au Tribunal de Commerce de Rennes, agissant en qualité de Juge des référés, qui a signé la minute assisté de Mme Jeanne AUBRY, Greffière d'audience, ENTR
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tcom 3501 n° 2026R00026
T. com. 3501, 28 avr. 2026, n° 2026R00026
2026R00026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience des référés du 28 avril 2026 Ordonnance rendue le 28 avril 2026 par M. Hervé DUMOUCEL, Juge au Tribunal de Commerce de Rennes, agissant en qualité de Juge des référés, qui a signé la minute assisté de Jeanne AUBRY, Greffière d'audience, ENTRE :
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tcom 3501 n° 2026R00023
T. com. 3501, 28 avr. 2026, n° 2026R00023
2026R00023 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience des référés du 28 avril 2026 Ordonnance rendue le 28 avril 2026 par M. Hervé DUMOUCEL, Juge au Tribunal de Commerce de Rennes, agissant en qualité de Juge des référés, qui a signé la minute assisté de Jeanne AUBRY, Greffière d'audience, ENTRE :
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