Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : 6403 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2388 ms · tri date
  • tcom 6403 n° 2025006443

    T. com. 6403, 5 mai 2026, n° 2025006443

    N° PROCEDURE : 4159436 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 006443 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience du 05/05/2026 et même composition pour le délibéré. Monsieur O. OURNAC : PRESIDENT Monsieur E. CASTEIGBOU Monsieur E. LARR

    Lire la décision → Vérifier la source 69fdb2cccdc6046d4707d161
  • tcom 6403 n° 2025006394

    T. com. 6403, 5 mai 2026, n° 2025006394

    N° PROCEDURE : 4159287 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 006394 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil le 05/05/2026 et même composition pour le délibéré. Monsieur O. OURNAC : PRESIDENT Monsieur E. CASTEIGBOU Monsieur E. LARROUTIS Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 69fdb2b9cdc6046d4707d02e
  • tcom 6403 n° 2026002732

    T. com. 6403, 28 avr. 2026, n° 2026002732

    Demande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AF) TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 002732 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience du 28/04/2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2f9698cdc6046d47586bcd
  • tcom 6403 n° 2026002741

    T. com. 6403, 28 avr. 2026, n° 2026002741

    N° PROCEDURE : 4159598 Demande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AF) TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 002741 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a118027cdc6046d47ab142a
  • tcom 6403 n° 2025006936

    T. com. 6403, 28 avr. 2026, n° 2025006936

    N° PROCEDURE : 4159393 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 006936 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil le 24/03/2026 et même composition pour le délibéré. Monsieur O. OURNAC Monsieur J. POEY Monsieur E. LARROUTIS Maître C. HOUZELOT : PRESI

    Lire la décision → Vérifier la source 69f9ca65cdc6046d47a729f6
  • tcom 6403 n° 2026002528

    T. com. 6403, 28 avr. 2026, n° 2026002528

    N° PROCEDURE : 4159589 Demande d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AE) N° SIREN : 891 641 516 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 002528 Ainsi composé lors des débats en

    Lire la décision → Vérifier la source 69f47af8cdc6046d47326c77
  • tcom 6403 n° 2026002459

    T. com. 6403, 28 avr. 2026, n° 2026002459

    N° PROCEDURE : 4159588 Demande d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AE) N° SIREN : 835 199 902 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 002459 Ainsi composé lors des débats en

    Lire la décision → Vérifier la source 69f47ae7cdc6046d47326b73
  • tcom 6403 n° 2026001605

    T. com. 6403, 28 avr. 2026, n° 2026001605

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 001605 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience du 28/04/2026 et même composition pour le délibéré. Jugement prononcé sur le siège le 28/04/2026. En application des dispositions du livre VI du c

    Lire la décision → Vérifier la source 69f47aa9cdc6046d4732674a
  • tcom 6403 n° 2026001601

    T. com. 6403, 28 avr. 2026, n° 2026001601

    N° PROCEDURE : 4159534 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2026 001601 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil le 28/04/2026 et même composition pour le délibéré. Madame N.PYCHOU : PRESIDENT Monsieur E. PENE Monsieur [A][D] Maître C.HOUZELOT : J

    Lire la décision → Vérifier la source 69f47a89cdc6046d47326569
  • tcom 6403 n° 2026001600

    T. com. 6403, 28 avr. 2026, n° 2026001600

    N° PROCEDURE : 4159533 N° SIREN : 521 677 880 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 001600 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience du 28/04/2026 et même composition pour le délibéré. Jugement prononcé sur le siège le 28/04/2026. E

    Lire la décision → Vérifier la source 69f47a82cdc6046d473264d7
  • tcom 6403 n° 2026000494

    T. com. 6403, 28 avr. 2026, n° 2026000494

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000494 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience du 28/04/2026 et même composition pour le délibéré. Jugement prononcé sur le siège le 28/04/2026. En application des dispositions du livre VI du c

    Lire la décision → Vérifier la source 69f47a72cdc6046d473263d0
  • tcom 6403 n° 2026000492

    T. com. 6403, 28 avr. 2026, n° 2026000492

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000492 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience du 28/04/2026 et même composition pour le délibéré. Jugement prononcé sur le siège le 28/04/2026. En application des dispositions du livre VI du c

    Lire la décision → Vérifier la source 69f47a40cdc6046d47326085
  • tcom 6403 n° 2026000491

    T. com. 6403, 28 avr. 2026, n° 2026000491

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000491 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience du 28/04/2026 et même composition pour le délibéré. Jugement prononcé sur le siège le 28/04/2026. En application des dispositions du livre VI du c

    Lire la décision → Vérifier la source 69f47a2ecdc6046d47325f67
  • tcom 6403 n° 2026000490

    T. com. 6403, 28 avr. 2026, n° 2026000490

    N° PROCEDURE : 4159422 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2026 000490 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil le 28/04/2026 et même composition pour le délibéré. Madame N.PYCHOU : PRESIDENT Monsieur E. PENE Monsieur [N][Y] Maître C.HOUZELOT : J

    Lire la décision → Vérifier la source 69f47a1bcdc6046d47325e25
  • tcom 6403 n° 2025005389

    T. com. 6403, 28 avr. 2026, n° 2025005389

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 005389 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience du 31/03/2026 et même composition pour le délibéré. Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 28/04/2026. En application des dispositi

    Lire la décision → Vérifier la source 69f47a12cdc6046d47325d81
  • tcom 6403 n° 2026002457

    T. com. 6403, 21 avr. 2026, n° 2026002457

    Demande d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AE) TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 002457 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience du 21/04/2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4f946193c619cd1f9b96b9
  • tcom 6403 n° 2026002456

    T. com. 6403, 21 avr. 2026, n° 2026002456

    Demande d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AE) TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 002456 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience du 21/04/2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a33bc6ecdc6046d47b56a57
  • tcom 6403 n° 2026002276

    T. com. 6403, 21 avr. 2026, n° 2026002276

    Demande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AF) TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 002276 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience du 21/04/2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2f9687cdc6046d47586ac5
  • tcom 6403 n° 2026002458

    T. com. 6403, 21 avr. 2026, n° 2026002458

    N° PROCEDURE : 4159586 Demande d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AE) N° SIREN : 827 558 339 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 002458 Ainsi composé lors des débats en

    Lire la décision → Vérifier la source 69f097cccdc6046d47d3f128
  • tcom 6403 n° 2026002277

    T. com. 6403, 21 avr. 2026, n° 2026002277

    N° PROCEDURE : 4159583 Demande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AF) TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 002277 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0977bcdc6046d47d3eac5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1