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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2448 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00530

    TJ 28085, 5 mai 2026, RG 25/00530

    N° RG 25/00530 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GVAR Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Patricia BUFFON Copie certifiée conforme à : Me Gwendoline HERIVEAUX, avocat au barreau du MANS, [I] [E] épouse [A] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022ae2cdc6046d4766b294
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00636

    TJ 28085, 5 mai 2026, RG 25/00636

    N° RG 25/00636 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GVXL Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Justine GARNIER de la SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 21 Copie certifiée conforme à : [F] [U] [J] [K] Préf28 RÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022adecdc6046d4766b246
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00711

    TJ 28085, 5 mai 2026, RG 25/00711

    N° RG 25/00711 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GWVG Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Me Rudy GILLOTIN, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 000027 Copie certifiée conforme à : [C] [U] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022adbcdc6046d4766b1f7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00712

    TJ 28085, 5 mai 2026, RG 25/00712

    N° RG 25/00712 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GWVH Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme à : [Y] [K], [E] [X] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU N

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022ad8cdc6046d4766b1cc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00836

    TJ 28085, 5 mai 2026, RG 25/00836

    N° RG 25/00836 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GYDT Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître [I] [Z] Copie certifiée conforme à : [Y] [H], [W] [Q] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES Juge des Contentieux de la P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022ad5cdc6046d4766b180
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 26/00011

    TJ 28085, 5 mai 2026, RG 26/00011

    N° RG 26/00011 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GZCT Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Odile BORDIER de la SCP BORDIER, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 6 Copie certifiée conforme à : [C] [A] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022ad2cdc6046d4766b130
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 26/00012

    TJ 28085, 5 mai 2026, RG 26/00012

    N° RG 26/00012 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GZCW Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Mathieu KARM Copie certifiée conforme à : [P] [H] SPChâteaudun RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES Juge des Contentieux

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022acfcdc6046d4766b119
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 26/00035

    TJ 28085, 5 mai 2026, RG 26/00035

    N° RG 26/00035 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GZIM Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Mathieu KARM Copie certifiée conforme à : [B] [F], [H] [W] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES Juge des Contentieux de

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 26/00054

    TJ 28085, 5 mai 2026, RG 26/00054

    N° RG 26/00054 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GZMH Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître [B] [C] Copie certifiée conforme à : [S] [P] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES Juge des Contentieux de la Protection

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022ac8cdc6046d4766b077
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 26/00074

    TJ 28085, 5 mai 2026, RG 26/00074

    N° RG 26/00074 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GZQ5 Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme à : [X] [H] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00477

    TJ 28085, 5 mai 2026, RG 25/00477

    N° RG 25/00477 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GUWL Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : [V] [L], Copie certifiée conforme à : [X] [K] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES Juge des Contentieux de la Protection JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022ac1cdc6046d4766b016
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 26/00173

    TJ 28085, 5 mai 2026, RG 26/00173

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Ordonnance de mainlevée d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00173 - N° Portalis DBXV-W-B7K-G3PX Minute : Patient : M. [V] [O] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 05 Mai 2026 DE MAINLEVEE D'UNE MESURE DE SOINS P

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa40f8cdc6046d47b4cb96
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 26/00172

    TJ 28085, 5 mai 2026, RG 26/00172

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance disant n’y avoir lieu à statuer N° RG 26/00172 - N° Portalis DBXV-W-B7K-G3PS Minute : Patient : Mme [C] [H] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 05 Mai 2026 DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER SUR LA POURSUITE D'UNE

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa40f5cdc6046d47b4cb83
  • tj Sursis à statuer tj28085 n° 25/00488

    TJ 28085, 30 avr. 2026, RG 25/00488

    N° RG 25/00488 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GTTZ =================== ordonnance : du 30 Avril 2026 Minute : GMC N° RG 25/00488 N° Portalis DBXV-W-B7J-GTTZ =================== [Y] [N] C/ [E] [G] copie exécutoire copie certifiée conforme à : -Me GARNIER T21 -Me MONTI T34

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  • tj Renvoi à la mise en état tj28085 n° 25/00065

    TJ 28085, 30 avr. 2026, RG 25/00065

    N° RG 25/00065 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GO5E =================== ordonnance : du 30 Avril 2026 Minute : GMC N° RG 25/00065 N° Portalis DBXV-W-B7J-GO5E =================== S.A. CAMCA ASSURANCE C/ MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD copie exécutoire copie certifiée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022b68cdc6046d4766bbb8
  • tj Renvoi à la mise en état tj28085 n° 23/03325

    TJ 28085, 30 avr. 2026, RG 23/03325

    N° RG 23/03325 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GFEM =================== ordonnance : du 30 Avril 2026 Minute : GMC N° RG 23/03325 N° Portalis DBXV-W-B7H-GFEM =================== [B] [T], [I] [D] C/ S.A. CAMCA ASSURANCE, Société EURELIENNE DE CONSTRUCTION, Exerçant sous l’enseigne MAISON [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022b65cdc6046d4766bba0
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj28085 n° 26/00169

    TJ 28085, 30 avr. 2026, RG 26/00169

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant en Chambre du conseil par décision susceptible d'appel devant le Premier Président de la Cour d'appel de VERSAILLES, DISONS que la mesure d’isolement ordonnée dans le cadre de l'hospitalisation psychiatrique co

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3af75cdc6046d47222d30
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj28085 n° 26/00052

    TJ 28085, 30 avr. 2026, RG 26/00052

    N° RG 26/00052 - N° Portalis DBXV-W-B7K-G2FH ============== Minute : GMC Jugement du 30 Avril 2026 N° RG 26/00052 - N° Portalis DBXV-W-B7K-G2FH ============== Madame [V] [A] C/ L’OPH DE [Localité 1] METROPOLE HABITAT DÉNOMMÉ C’CHA RTRES HABITAT, Copie délivrée à :

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3af72cdc6046d47222ce3
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj28085 n° 26/00170

    TJ 28085, 30 avr. 2026, RG 26/00170

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant en Chambre du conseil par décision contradictoire susceptible d'appel devant le Premier Président de la Cour d'appel de VERSAILLES, DISONS que la mesure de contention ordonnée dans le cadre de l'hospitalis

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3af6ecdc6046d47222cc3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 26/00007

    TJ 28085, 30 avr. 2026, RG 26/00007

    N° RG 26/00007 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GY2T ============== Minute : GMC Jugement du 30 Avril 2026 N° RG 26/00007 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GY2T ============== Monsieur [H] [U] C/ S.A.R.L. SARL AIR AUTO 94 Copie délivrée à : - Maître Vincent RIVIERRE,

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3af6bcdc6046d47222c76

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1