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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00191 Tout effacer
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  • tj Autre décision avant dire droit tj49007 n° 25/00191

    TJ 49007, 4 mai 2026, RG 25/00191

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 04 Mai 2026 N° RG 25/00191 N° Portalis DBY2-W-B7J-H3T2 N° MINUTE 26/00229 AFFAIRE : [H] [T] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET [Localité 1] Code 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b1f56cdc6046d4714f39a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57672 n° 25/00191

    TJ 57672, 30 avr. 2026, RG 25/00191

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 RG N°: N° RG 25/00191 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D6MU ORDONNANCE DE REFERE N°26/355 DU : 30 Avril 2026 ORDONNANCE DE REFERE A l'audience publique des référés, de ce Tribunal judiciaire, tenu

    Lire la décision → Vérifier la source 69f90049cdc6046d4798f631
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj93008 n° 25/00191

    TJ 93008, 23 avr. 2026, RG 25/00191

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00191 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3XXT ORDONNANCE Minute : 3

    Lire la décision → Vérifier la source 69efa4eecdc6046d47c0aaed
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 25/00191

    TJ 42218, 20 avr. 2026, RG 25/00191

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00191 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 69f267e7cdc6046d470275c0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00191

    TJ 97120, 13 avr. 2026, RG 25/00191

    N° RG 25/00191 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FJPK DU 13 Avril 2026 AFFAIRE : CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES MEDECINS DE FRANCE C/ [Y] [G] ---------- AVOCATS : Me Alberic MONDONNEIX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 13 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Prés

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90c3e2195da062e0224bed
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj76351 n° 25/00191

    TJ 76351, 31 mars 2026, RG 25/00191

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 25/00191 - N° Portalis DB2V-W-B7J-HATF JUGEMENT DU 31 Mars 2026 Rendu par Danielle LE MOIGNE, Juge des contentieux de la protection prés le Tribunal judiciaire du Havre s

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc33f9cdc6046d47a96164
  • tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 25/00191

    TJ 34032, 27 mars 2026, RG 25/00191

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N°2026/ 281 AFFAIRE : N° RG 25/00191 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3XWU Copie à : Maître ALCADE Copie exécutoire à : Me Annabel CALAS-DAVID Le : JUGEMENT DU 27 Mars 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd7555cdc6046d47c83264
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00191

    TJ 2b033, 26 mars 2026, RG 25/00191

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 26 Mars 2026 Chambre civile 1 N° RG 25/00191 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DK2W Nature de l’affaire : 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur   MINUTE N° COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 69c71236cdc6046d473b0339
  • tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj63113 n° 25/00191

    TJ 63113, 26 mars 2026, RG 25/00191

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND, [Adresse 1], [Localité 1] Téléphone :, [XXXXXXXX01] @ :, [Courriel 1] Référence à rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00191 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KJIR JUGEMENT DU : 26 Mars 2026 N ° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5be43cdc6046d47187646
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19031 n° 25/00191

    TJ 19031, 24 mars 2026, RG 25/00191

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00191 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C4QA DÉCISION : CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt (53B) JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA, [Localité 1] DU 24 MARS 2026 ========== COMPOSITION DU TR

    Lire la décision → Vérifier la source 69c31e1acdc6046d47d41fb2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 25/00191

    TJ 68066, 12 mars 2026, RG 25/00191

    N° RG 25/00191 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FTO5 Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Service civil Sous-section 4 N° RG 25/00191 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FTO5 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUP

    Lire la décision → Vérifier la source 69b3f0c4cdc6046d4785cf38
  • tj Se déclare incompétent tj30189 n° 25/00191

    TJ 30189, 10 mars 2026, RG 25/00191

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Minute N° N° RG 25/00191 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LARH [O] [W] [H] C/ SA SOCIETE GENERALE Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 MARS 2026 DEMANDEUR M. [O] [W] [H] né le [Date naissa

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9485dcdc6046d47f77b91
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj36044 n° 25/00191

    TJ 36044, 6 mars 2026, RG 25/00191

    N° RG 25/00191 - N° Portalis DBYE-W-B7J-D7LD / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/00191 - N° Portalis DBYE-W-B7J-D7LD Minute n° 26/0097 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 06 Mars 2026 DEMANDEUR(S) : S.A. CA CONSUMER FINA

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab7560cdc6046d47c87b9a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/00191

    TJ 22278, 5 mars 2026, RG 25/00191

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC POLE SOCIAL Jugement du 05 Mars 2026 N° RG 25/00191 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F3SS N° minute 26/00059 88O Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative aux cartes COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LECORNU, faisant f

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b570cdc6046d479c6d1b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj14366 n° 25/00191

    TJ 14366, 5 mars 2026, RG 25/00191

    CCC + CE délivrées le / /2026 à Me Jean-jacques SALMON Me Emmanuelle DUVAL Me Didier PILOT Me Aude TEXIER Me Frédéric MORIN Me Amélie POISSON Me Alain OLIVIER Me Virginie ANFRY Me Jean-René DESMONTS Me Olivier FERRETTI 1 CCC expertise dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N°

    Lire la décision → Vérifier la source 69aadc7fcdc6046d47ba9278
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj40192 n° 25/00191

    TJ 40192, 3 mars 2026, RG 25/00191

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 25/00191 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DTMB ORDONNANCE EN REFERE Rendue le 3 mars 2026 AFFAIRE : L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DES [Localité 2] “ XL HABITAT “ C/ [F] [A] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente

    Lire la décision → Vérifier la source 69af5b83cdc6046d4716c6be
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00191

    TJ 80021, 3 mars 2026, RG 25/00191

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 1] [Localité 1] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00191 - N° Portalis DB26-W-B7J-ITRI Jugement du 03 Mars 2026 Minute n° Société [1] C/ [V] [H], Société [2] Expédition délivrée aux parties par LRAR le 03/03/2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7b4e9cdc6046d476fd357
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj57631 n° 25/00191

    TJ 57631, 12 févr. 2026, RG 25/00191

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Référés Civils Minute n° N°RG 9.N° RG 25/00191 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DZ5X CIV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 FEVRIER 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEURS : Monsieur [R] [W] né le 08 Janvier 1965 à [Localité 2] Profession : Technici

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8deac0195da062e0e0ff9a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00191

    TJ 30189, 10 févr. 2026, RG 25/00191

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Minute N° N° RG 25/00191 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LARH [F] [J] [S] C/ Société SOCIETE GENERALE Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 FEVRIER 2026 DEMANDEUR M. [F] [J] [S] né le [Dat

    Lire la décision → Vérifier la source 69afc5ddcdc6046d471e6a0a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00191

    TJ 95500, 9 févr. 2026, RG 25/00191

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00191 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O2MQ MINUTE N° : 107 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribunal de prox

    Lire la décision → Vérifier la source 698baea4cdc6046d47ce975d

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1