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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 18 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj40088 n° 26/00067

    TJ 40088, 5 mai 2026, RG 26/00067

    N° RG 26/00067 - N° Portalis DBYL-W-B7K-DKDS RÉPUBLIQUE FRANCAISE _ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 05 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) :

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb87a0cdc6046d47d5b402
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 26/00067

    TJ 77288, 30 avr. 2026, RG 26/00067

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN RÉFÉRÉ N° RG 26/00067 - N° Portalis DB2Z-W-B7K-IKWZ Minute signée électronique JUGEMENT DU 30 Avril 2026 DEMANDEUR Syndicat des Copropriétaires [Adresse 1] représenté par Me Alexandre BORTOLUS DE LA SELARL [V] agissant es qualité d’administrateur provisoire dont

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc86084f14adac9d4167c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 26/00067

    TJ 59350, 30 avr. 2026, RG 26/00067

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 30 Avril 2026 N° RG 26/00067 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2PD3 DEMANDERESSE : Société EURASIAPATCHWORK [Adresse 1] [Localité 2] (BELGIQUE) représentée par Me Hubert SOLAND, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0caa48cdc6046d4739a371
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 26/00067

    TJ 69123, 30 avr. 2026, RG 26/00067

    DOSSIER N° RG 26/00067 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3W3Y Jugement du : 30/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cédric GREFFET Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION

    Lire la décision → Vérifier la source 69f39eb6cdc6046d4720f946
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj53130 n° 26/00067

    TJ 53130, 28 avr. 2026, RG 26/00067

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° N° RG 26/00067 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EGMT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 28 Avril 2026 DEMANDEUR (S) : MAYENNE HABITAT [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Catarina ALVES PEREIRA, avocate au barreau de LA

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa63a8cdc6046d47b746a1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56121 n° 26/00067

    TJ 56121, 28 avr. 2026, RG 26/00067

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 28 Avril 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 26/00067 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6BMB Minute n° Copie exécutoire le 28/04/2026 à Maître Anne LE GOFF de la SARL ANNE LE GOFF AVOCAT entre : Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 69f12e44cdc6046d47e53533
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 26/00067

    TJ 33063, 24 avr. 2026, RG 26/00067

    Du 24 avril 2026 5BC SCI/jjg PPP Référés N° RG 26/00067 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3JOV [U] [A] C/ [I] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 avril 2026 PRÉSIDENT : M. Dani

    Lire la décision → Vérifier la source 69f24a6ccdc6046d47004898
  • tj Accorde une provision tj72181 n° 26/00067

    TJ 72181, 24 avr. 2026, RG 26/00067

    Minute n°26/ ORDONNANCE DU : 24 avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00067 - N° Portalis DB2N-W-B7K-IZOX AFFAIRE : [L] [B], [H] [B], [S] [B] c/ S.A.R.L. [B] SARL immatriculée au registre du commerce et des sociétés du MANS sous le N° 411 165 046 . TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONN

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef3976cdc6046d47b2ef7b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 26/00067

    TJ 21231, 22 avr. 2026, RG 26/00067

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : S.C.I. JPLA c/ S.A.R.L. AUTO VILLE N° RG 26/00067 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JCSB Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées à : la SARL [Localité 2] - MIGNOT - 81Me Ousmane KOUMA - 6 ORDONNANCE DU : 22 AVRIL 202

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef3566cdc6046d47b28ba2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 26/00067

    TJ 30189, 21 avr. 2026, RG 26/00067

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 26/00067 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LL4S Société BOURSORAMA - RCS [Localité 2] N° 351 058 151. C/ [O] [B] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21 AVRIL 2026 DEMANDERESSE Société BOU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a04892dcdc6046d47990a4e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj39300 n° 26/00067

    TJ 39300, 21 avr. 2026, RG 26/00067

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LONS LE SAUNIER [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/00067 - N° Portalis DBYK-W-B7K-C6O6 JUGEMENT DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE DU : 21 Avril 2026 DEMANDEUR(S) : M. [Z] [C] DÉFENDEUR(S) : Société NAVARRO MATERIAUX JUGEMENT DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE Prono

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef25cbcdc6046d47b0f975
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 26/00067

    TJ 97411, 21 avr. 2026, RG 26/00067

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00067 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HNYA MINUTE N° : 26/00083 COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 21 AVRIL 2026 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION

    Lire la décision → Vérifier la source 69e8fd54cdc6046d47277253
  • tj Accorde ou proroge des délais tj42218 n° 26/00067

    TJ 42218, 16 avr. 2026, RG 26/00067

    MINUTE ORDONNANCE DU : 16 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00067 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JC2L AFFAIRE : S.C. FSJ IMMO C/ S.A.R.L. AUTO-ECOLE DU COIN FR, [G] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline T

    Lire la décision → Vérifier la source 69e15d6fcdc6046d478072ab
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj75056 n° 26/00067

    TJ 75056, 16 avr. 2026, RG 26/00067

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 26/00067 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCFGX N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 16 avril 2026 DEMANDERESSE LA CAISSE D’EPARGNE ILE DE FRANCE RCS DE [Localité 1] 3

    Lire la décision → Vérifier la source 69e13b89cdc6046d477dcea1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 26/00067

    TJ 17300, 14 avr. 2026, RG 26/00067

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître David BODIN 7 Grosse délivrée à : Maître David BODIN 7 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° : 26/00189 ORDONNANCE DU : 14 Avril 2026 DOSSIER N° :

    Lire la décision → Vérifier la source 69deb822cdc6046d473fdb49
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 26/00067

    TJ 63113, 14 avr. 2026, RG 26/00067

    MEDM / CS Ordonnance N° du 14 AVRIL 2026 Chambre 6 N° RG 26/00067 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KOFQ du rôle général [W] [T] épouse [D] [K] [D] c/ [P] [L] [J] [L] GROSSES le - la SCP CANIS - la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES Copies électroniques : - la SCP CANIS- - la SCP HERMAN ROBI

    Lire la décision → Vérifier la source 69dead9acdc6046d473f0aab
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 26/00067

    TJ 33063, 13 avr. 2026, RG 26/00067

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 26/00067 - N° Portalis DBX6-W-B7J-23H6 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 13/04/2026 à la SELARL AVOCAGIR Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL la SELARL GALY & ASSOCIÉS la SELARL JURIBAT Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69de85aacdc6046d473c246d
  • tj RLJ - LJ - reprise de la liquidation judiciaire tj67437 n° 26/00067

    TJ 67437, 7 avr. 2026, RG 26/00067

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant en Chambre du Conseil, par jugement contradictoire mis à disposition au greffe, en premier ressort ; ORDONNE la reprise de la procédure de liquidation judiciaire de la SAS BAGUETTE BOX. DESIGNE Maître [R

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bef98d6da0419628e0ffe
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj01053 n° 26/00067

    TJ 01053, 7 avr. 2026, RG 26/00067

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 AVRIL 2026 N° RG 26/00067 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HJAH Dans l’affaire entre : Société SEM PATRIMONIALE DU GRAND [Localité 1] immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 518 422 704 dont le siège social est sis [A

    Lire la décision → Vérifier la source 69d803fbcdc6046d47afcdf0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 26/00067

    TJ 14366, 2 avr. 2026, RG 26/00067

    Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00067 - N° Portalis DBW6-W-B7K-DROJ JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Loïc FROSSARD, Juge des

    Lire la décision → Vérifier la source 69d8295ecdc6046d47b2e4ee

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1