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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2459 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj80021 n° 26/00155

    TJ 80021, 5 mai 2026, RG 26/00155

    DU CINQ MAI DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ [C] [K] C/ MDPH DE LA SOMME __________________ N° RG 26/00155 N°Portalis DB26-W-B7K-IY3Y N° minute Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE D’A

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa4db0cdc6046d47b5a013
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00274

    TJ 80021, 4 mai 2026, RG 25/00274

    DU QUATRE MAI DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ [G] [Q] C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 25/00274 N° Portalis DB26-W-B7J-IOPK BJ/OC Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAI

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8fc21cdc6046d4798aacf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00226

    TJ 80021, 4 mai 2026, RG 25/00226

    DU QUATRE MAI DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ Société KEOLIS C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 25/00226 N°Portalis DB26-W-B7J-INKA Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAI

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8fc1ccdc6046d4798aa79
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00225

    TJ 80021, 4 mai 2026, RG 25/00225

    DU QUATRE MAI DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ Société KEOLIS C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 25/00225 N°Portalis DB26-W-B7J-INJX Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAI

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8fc19cdc6046d4798aa5d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00155

    TJ 80021, 4 mai 2026, RG 25/00155

    DU QUATRE MAI DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ [W] [L] C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 25/00155 N°Portalis DB26-W-B7J-ILDD Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AM

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8fc15cdc6046d4798a9ff
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00130

    TJ 80021, 4 mai 2026, RG 25/00130

    DU QUATRE MAI DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ Société LEPEE VITRAGE C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 25/00130 N°Portalis DB26-W-B7J-IKNA Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL J

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00103

    TJ 80021, 4 mai 2026, RG 25/00103

    DU QUATRE MAI DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ Société GSF STELLA C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 25/00103 N° Portalis DB26-W-B7J-IJMS BJ/OC Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8fc0ecdc6046d4798a990
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 24/00482

    TJ 80021, 4 mai 2026, RG 24/00482

    DU QUATRE MAI DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ [X] [N] C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 24/00482 N° Portalis DB26-W-B7I-IFB4 BJ/OC Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAI

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8fc0bcdc6046d4798a91b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 24/00401

    TJ 80021, 4 mai 2026, RG 24/00401

    DU QUATRE MAI DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ S.A.S. ICA INNOVATION COLLAGE ACCESSOIRES C/ CPAM DE ROUEN ELBEUF [N] __________________ N° RG 24/00401 N° Portalis DB26-W-B7I-ICVM BJ/OC Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expe

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  • tj Prononce le divorce accepté tj80021 n° 23/03294

    TJ 80021, 4 mai 2026, RG 23/03294

    JUGEMENT DU : 04 Mai 2026 --------------------------- JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 6 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [F] C/ [P] Répertoire Général N° RG 23/03294 - N° Portalis DB26-W-B7H-HWPI -------------------------- Expédition exéc

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8fc01cdc6046d4798a860
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj80021 n° 25/01883

    TJ 80021, 29 avr. 2026, RG 25/01883

    JUGEMENT DU : 29 Avril 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [W] [H] C/ [D] Répertoire Général N° RG 25/01883 - N° Portalis DB26-W-B7J-ILQL Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 69f2685dcdc6046d47027ffd
  • tj Prononce le divorce accepté tj80021 n° 24/03127

    TJ 80021, 29 avr. 2026, RG 24/03127

    JUGEMENT DU : 29 Avril 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [D] C/ [Y] Répertoire Général N° RG 24/03127 - N° Portalis DB26-W-B7I-IC4D Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 69f26857cdc6046d47027f8f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 26/00020

    TJ 80021, 28 avr. 2026, RG 26/00020

    DU : 28 Avril 2026 _____________________ JUGEMENT CIVIL procédures collectives AFFAIRE : S.C.E.A. ECURIE ELEVAGE DU GADE Répertoire Général N° RG 26/00020 - N° Portalis DB26-W-B7K-IY4M _____________________ constat d’impécuniosité TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b81cecdc6046d471f72fc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 26/00007

    TJ 80021, 28 avr. 2026, RG 26/00007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 1] [Localité 1] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00007 - N° Portalis DB26-W-B7K-IUYQ Jugement du 28 Avril 2026 Minute n° [M] [E], [L] [Y] épouse [E] C/ Société [1], Société [2], Société [3] Expédition délivrée aux

    Lire la décision → Vérifier la source 69f1138ccdc6046d47e2f33c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 26/00003

    TJ 80021, 28 avr. 2026, RG 26/00003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 1] [Localité 1] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00003 - N° Portalis DB26-W-B7K-IUW7 Jugement du 28 Avril 2026 Minute n° [X] [Z] C/ S.A. [1] Expédition délivrée aux parties par LRAR le 28/04/2026 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 69f11389cdc6046d47e2f2ff
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00203

    TJ 80021, 28 avr. 2026, RG 25/00203

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 1] [Localité 1] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00203 - N° Portalis DB26-W-B7J-IUD4 Jugement du 28 Avril 2026 Minute n° [W] [F] C/ S.A. [1], Société [2], S.A. [3], S.A. [4], Société [5] AUX PARTICULIERS [6], Société

    Lire la décision → Vérifier la source 69f11387cdc6046d47e2f2c8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 26/00300

    TJ 80021, 28 avr. 2026, RG 26/00300

    JUGEMENT DU : 28 Avril 2026 --------------------------- JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [J] C/ [E] Répertoire Général N° RG 26/00300 - N° Portalis DB26-W-B7K-IUU4 -------------------------- Expédition ex

    Lire la décision → Vérifier la source 69f11382cdc6046d47e2f262
  • tj Prononce le divorce accepté tj80021 n° 25/01142

    TJ 80021, 28 avr. 2026, RG 25/01142

    JUGEMENT DU : 28 Avril 2026 --------------------------- JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [J] C/ [X] Répertoire Général N° RG 25/01142 - N° Portalis DB26-W-B7J-II2I -------------------------- Expédition ex

    Lire la décision → Vérifier la source 69f11379cdc6046d47e2f180
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00042

    TJ 80021, 27 avr. 2026, RG 25/00042

    TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX Notification aux parties d’une décision par lettre recommandée avec demande d’avis de réception (art.891 et 892 du Code de Procédure Civile) __________________________________________ TJ [Localité 1] - TPBR [Adresse 1] Annexe du Palais de Justice [Localité 2] t

    Lire la décision → Vérifier la source 69f113a4cdc6046d47e2f55d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 24/00034

    TJ 80021, 27 avr. 2026, RG 24/00034

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] RG N° N° RG 24/00034 - N° Portalis DB26-W-B7I-H7TC JUGEMENT PARITAIRE DU 27 Avril 2026 [F] [H] [S] [A] C/ [K] [L] [V] [W] veuve [O] TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PE

    Lire la décision → Vérifier la source 69f113a1cdc6046d47e2f4ff

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1