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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 26/00422
TJ 45234, 5 mai 2026, RG 26/00422
Cour d'Appel d'[Localité 1] Tribunal judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION rendue le 05 Mai 2026 Article L 3211-12-1 du code de l
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 26/00421
TJ 45234, 5 mai 2026, RG 26/00421
Cour d'Appel d'[Localité 1] Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS rendue le 05 Ma
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 26/00420
TJ 45234, 5 mai 2026, RG 26/00420
Cour d'Appel d'[Localité 1] Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT rendue le 0
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 26/00419
TJ 45234, 5 mai 2026, RG 26/00419
Cour d'Appel d'[Localité 1] Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS rendue le 05 Ma
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/02446
TJ 45234, 5 mai 2026, RG 26/02446
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/02446 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HTEB Minute N°26/00543 ORDONNANCE statuant sur la prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 05 Mai 2026 Le 05 Mai 2026 Devant Nous,
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/02448
TJ 45234, 5 mai 2026, RG 26/02448
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/02448 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HTEC Minute N°26/00542 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/02433
TJ 45234, 5 mai 2026, RG 26/02433
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/02433 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HTDB Minute N°26/00545 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 05 Mai 2026 Le 05 Mai 2026 Devan
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/02449
TJ 45234, 5 mai 2026, RG 26/02449
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/02449 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HTED Minute N°26/00540 ORDONNANCE statuant sur la prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 05 Mai 2026 Le 05 Mai 2026 Devant Nous,
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/02451
TJ 45234, 5 mai 2026, RG 26/02451
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 26/02451 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HTEE Minute N°26/00541 ORDONNANCE statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 05 Mai 2026 Le 05 Mai 2026 Devant Nous,
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/02442
TJ 45234, 5 mai 2026, RG 26/02442
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/02442 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HTD4 Minute N°26/00544 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj45234 n° 26/00426
TJ 45234, 5 mai 2026, RG 26/00426
Cour d'Appel d'[Localité 1] Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES CONTROLE D’UNE MESURE D’ISOLEMENT rendue le 5 mai 2026 Article L. 3222-5-1 du code de la santé publique N° RG 26/00426 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HTEH Minute n° 26/00173 REQUÉRANT : M. LE DIRECTEUR DE L’EPSM DU LOI
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj45234 n° 26/00425
TJ 45234, 5 mai 2026, RG 26/00425
Cour d'Appel d'[Localité 1] Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES CONTROLE D’UNE MESURE D’ISOLEMENT rendue le 5 mai 2026 Article L. 3222-5-1 du code de la santé publique N° RG 26/00425 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HTEF Minute n° 26/00172 REQUÉRANT : M. LE DIRECTEUR DE L’EPSM DU LOIR
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 26/00417
TJ 45234, 5 mai 2026, RG 26/00417
Cour d'Appel d'[Localité 1] Tribunal judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION rendue le 05 Mai 2026 Article L 3211-12-1 du code de l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 26/00322
TJ 45234, 4 mai 2026, RG 26/00322
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 04 MAI 2026 N° RG 26/00322 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HOYU COMPOSITION DU TRIBUNAL : MAGISTRAT : F. GRIPP, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS déléguée dans les fonctions du Juge de l’Exécution ; GREFFIER : Saloua CHIR DEMANDERES
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tj Sursis à statuer tj45234 n° 23/00130
TJ 45234, 4 mai 2026, RG 23/00130
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DE SURSIS A STATUER 04 Mai 2026 Affaire : N° RG 23/00130 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GJPB Président : A. CABROL, Juge au Tribunal Judiciaire d’ORLEANS Greffier : C. ADAY, Ff de greffier DEMANDERESSE : Mme [W] [D] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par
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tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj45234 n° 24/00292
TJ 45234, 4 mai 2026, RG 24/00292
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT DE RADIATION 04 Mai 2026 Affaire : N° RG 24/00292 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GXXO Président : A. CABROL, Juge au Tribunal Judiciaire d’ORLEANS Greffier : C. ADAY, Ff de greffier DEMANDEUR : Mme [B] [R] Ayant-droit de Monsieur [T] [R] [Adresse
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 25/00450
TJ 45234, 4 mai 2026, RG 25/00450
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DE DESISTEMENT 04 Mai 2026 Affaire : N° RG 25/00450 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HI4L Président : A. CABROL, Juge au Tribunal Judiciaire d’ORLEANS Greffier : C. ADAY, Ff de greffier DEMANDERESSE : Caisse URSSAF CENTRE VAL DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adres
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tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj45234 n° 24/00226
TJ 45234, 4 mai 2026, RG 24/00226
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT DE RADIATION 04 Mai 2026 Affaire : N° RG 24/00226 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GWHQ Président : A. CABROL, Juge au Tribunal Judiciaire d’ORLEANS Greffier : C. ADAY, Ff de greffier DEMANDEUR : M. [U] [P] [Adresse 1] [Localité 1] Comparant, DEFE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 24/00354
TJ 45234, 4 mai 2026, RG 24/00354
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DE DESISTEMENT 04 Mai 2026 Affaire : N° RG 24/00354 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GYY3 Président : A. CABROL, Juge au Tribunal Judiciaire d’ORLEANS Greffier : C. ADAY, Ff de greffier DEMANDERESSE : S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 1] Non comparante, dispen
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 24/00342
TJ 45234, 4 mai 2026, RG 24/00342
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT DE DESITEMENT 04 Mai 2026 Affaire : N° RG 24/00342 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GYSQ Président : A. CABROL, Juge au Tribunal Judiciaire d’ORLEANS Greffier : C. ADAY, Ff de greffier DEMANDERESSE : Organisme CPAM DU LOIRET Service Juridique [Adress
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