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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2578 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 25/06378

    TJ 45234, 5 mai 2026, RG 25/06378

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 05 MAI 2026 N° RG 25/06378 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HMBJ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie PASCAULT, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Théophile ALEXANDRE, DEMANDERESSE : S.A. HOIST FINANCE AB (PUBL) VENANT AUX DRO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a175f6dcdc6046d47286621
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/06265

    TJ 45234, 5 mai 2026, RG 25/06265

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 05 MAI 2026 N° RG 25/06265 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HLXV COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie PASCAULT, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Théophile ALEXANDRE, DEMANDERESSE : S.A. FRANFINANCE, dont le siège social est

    Lire la décision → Vérifier la source 6a175f6acdc6046d472865c7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 25/06262

    TJ 45234, 5 mai 2026, RG 25/06262

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 05 MAI 2026 N° RG 25/06262 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HLXR COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie PASCAULT, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Théophile ALEXANDRE, DEMANDERESSE : S.A. DIAC exercant sous le nom commercial "

    Lire la décision → Vérifier la source 6a175f64cdc6046d47286546
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/06261

    TJ 45234, 5 mai 2026, RG 25/06261

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 05 MAI 2026 N° RG 25/06261 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HLXQ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie PASCAULT, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Théophile ALEXANDRE, DEMANDERESSE : S.A. DIAC exercant sous le nom commercial "

    Lire la décision → Vérifier la source 6a175f60cdc6046d472864d0
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj45234 n° 25/06260

    TJ 45234, 5 mai 2026, RG 25/06260

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 05 MAI 2026 N° RG 25/06260 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HLXP COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie PASCAULT, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Théophile ALEXANDRE, DEMANDERESSE : S.A. FRANFINANCE, dont le siège social est

    Lire la décision → Vérifier la source 6a175f5ccdc6046d4728647d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/05883

    TJ 45234, 5 mai 2026, RG 25/05883

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 05 MAI 2026 N° RG 25/05883 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HLBA COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie PASCAULT, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Théophile ALEXANDRE, DEMANDERESSE : S.A. DIAC exercant sous le nom commercial "

    Lire la décision → Vérifier la source 6a175f59cdc6046d47286450
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/05841

    TJ 45234, 5 mai 2026, RG 25/05841

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 05 MAI 2026 N° RG 25/05841 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HK66 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie PASCAULT, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Théophile ALEXANDRE, DEMANDERESSE : S.A. BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE, dont

    Lire la décision → Vérifier la source 6a175f55cdc6046d472863f3
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj45234 n° 25/05838

    TJ 45234, 5 mai 2026, RG 25/05838

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 05 MAI 2026 N° RG 25/05838 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HK62 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie PASCAULT, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Théophile ALEXANDRE, DEMANDERESSE : La CAISSE RÉGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a175f50cdc6046d4728638f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/05837

    TJ 45234, 5 mai 2026, RG 25/05837

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 05 MAI 2026 N° RG 25/05837 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HK6Z COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie PASCAULT, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Théophile ALEXANDRE, DEMANDERESSE : S.A. HOIST FINANCE AB venant aux droits de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a175f4dcdc6046d47286333
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 25/05831

    TJ 45234, 5 mai 2026, RG 25/05831

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 05 MAI 2026 N° RG 25/05831 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HK6I COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie PASCAULT, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Théophile ALEXANDRE, DEMANDERESSE : S.A. FLOA, dont le siège social est sis [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6a175f39cdc6046d472861a1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 25/05827

    TJ 45234, 5 mai 2026, RG 25/05827

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 05 MAI 2026 N° RG 25/05827 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HK6E COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie PASCAULT, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Théophile ALEXANDRE, DEMANDERESSE : S.A. FLOA, dont le siège social est sis [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6a175f35cdc6046d4728617b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/05558

    TJ 45234, 5 mai 2026, RG 25/05558

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 05 MAI 2026 N° RG 25/05558 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HKNR COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie PASCAULT, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Théophile ALEXANDRE, DEMANDERESSE : S.A. FRANFINANCE, dont le siège social est

    Lire la décision → Vérifier la source 6a175f32cdc6046d47286117
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/03019

    TJ 45234, 5 mai 2026, RG 25/03019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 05 MAI 2026 N° RG 25/03019 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HFJJ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie PASCAULT, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Théophile ALEXANDRE, DEMANDERESSE : S.A. BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE, dont

    Lire la décision → Vérifier la source 6a175f2ecdc6046d472860bc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/03346

    TJ 45234, 5 mai 2026, RG 24/03346

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 05 MAI 2026 N° RG 24/03346 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GZSF COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie PASCAULT, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Théophile ALEXANDRE, DEMANDERESSE : S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE, do

    Lire la décision → Vérifier la source 6a175f2bcdc6046d4728609e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/03345

    TJ 45234, 5 mai 2026, RG 24/03345

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 05 MAI 2026 N° RG 24/03345 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GZSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie PASCAULT, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Théophile ALEXANDRE, DEMANDERESSE : S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE, do

    Lire la décision → Vérifier la source 6a175f27cdc6046d47286038
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/03344

    TJ 45234, 5 mai 2026, RG 24/03344

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 05 MAI 2026 N° RG 24/03344 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GZSD COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie PASCAULT, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Théophile ALEXANDRE, DEMANDEUR : S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE, dont

    Lire la décision → Vérifier la source 6a175f24cdc6046d47285fc8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/03343

    TJ 45234, 5 mai 2026, RG 24/03343

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 05 MAI 2026 N° RG 24/03343 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GZSC COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie PASCAULT, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Théophile ALEXANDRE, DEMANDERESSE : Société LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a175f20cdc6046d47285f71
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/03231

    TJ 45234, 5 mai 2026, RG 24/03231

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 05 MAI 2026 N° RG 24/03231 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GZJY COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie PASCAULT, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Théophile ALEXANDRE, DEMANDERESSE : S.A. CREATIS dont le siège social est si

    Lire la décision → Vérifier la source 6a175f18cdc6046d47285ee6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/03222

    TJ 45234, 5 mai 2026, RG 24/03222

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 05 MAI 2026 N° RG 24/03222 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GZJP COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie PASCAULT, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Théophile ALEXANDRE, DEMANDERESSE : S.A. COFIDIS, dont le siège social est sis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a175f10cdc6046d47285e26
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 26/00423

    TJ 45234, 5 mai 2026, RG 26/00423

    Cour d'Appel d'[Localité 1] Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION A LA DEMANDE D’UN [N] rendue le 05 Mai

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b8ccdcdc6046d472052f6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1