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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2421 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj2a004 n° 26/00035

    TJ 2a004, 5 mai 2026, RG 26/00035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO CONTENTIEUX DE LA PROTECTION CHAMBRE DES RÉFÉRÉS rg N° RG 26/00035 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DIUA Minute n°43 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DU 05 MAI 2026 NOUS, Sarah GONZALVEZ, Vice-présidente en charge du contentieux

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19fe94cdc6046d476b50b7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj2a004 n° 26/00018

    TJ 2a004, 5 mai 2026, RG 26/00018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO CONTENTIEUX DE LA PROTECTION CHAMBRE DES RÉFÉRÉS rg N° RG 26/00018 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DIKH Minute n° 46 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DU 05 MAI 2026 NOUS, Sarah GONZALVEZ, Vice-présidente en charge du contentieux

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19fe92cdc6046d476b5066
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2a004 n° 25/00278

    TJ 2a004, 5 mai 2026, RG 25/00278

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE BASTIA TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= RG 25/00278 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DGNH N° de Minute : 26/126 JUGEMENT DU 05 Mai 2026 Au nom du peuple français --------------------- COMPOSITION D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a048557cdc6046d47989217
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2a004 n° 25/00233

    TJ 2a004, 5 mai 2026, RG 25/00233

    REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE BASTIA TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= RG 25/00233 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DGQC N° de Minute : 26/130 JUGEMENT DU 05 Mai 2026 Au nom du peuple français --------------------- COMPOSITION

    Lire la décision → Vérifier la source 6a048554cdc6046d479891c7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2a004 n° 25/00271

    TJ 2a004, 5 mai 2026, RG 25/00271

    REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE BASTIA TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= RG 25/00271 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DHC3 N° de Minute : 26/127 JUGEMENT DU 05 Mai 2026 Au nom du peuple français --------------------- COMPOSITION D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a04854dcdc6046d4798913c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 25/00252

    TJ 2a004, 5 mai 2026, RG 25/00252

    REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE BASTIA TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= RG 25/00252 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DGQB N° de Minute : 26/129 JUGEMENT DU 05 Mai 2026 Au nom du peuple français COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a048540cdc6046d47989021
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 25/00259

    TJ 2a004, 5 mai 2026, RG 25/00259

    REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE BASTIA TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= RG 25/00259 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DG3N N° de Minute : 26/128 JUGEMENT DU 05 Mai 2026 Au nom du peuple français --------------------- COMPOSITION D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a048539cdc6046d47988f8c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 23/00164

    TJ 2a004, 5 mai 2026, RG 23/00164

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 23/00164 - N° Portalis DBXH-W-B7H-CZSI JUGEMENT DU 05 MAI 2026 DEMANDEUR : Monsieur [S] [U] né le 21 avril 1949 à [Localité 2], canton de [Localité 3] (Suisse) (1800), demeurant [Adresse 1] Rep/assistant : Me Joëlle GUIDERDONI,

    Lire la décision → Vérifier la source 69fe518ccdc6046d47177acd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2a004 n° 25/00057

    TJ 2a004, 4 mai 2026, RG 25/00057

    COUR D’APPEL DE BASTIA TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS RG 25/00057 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DHIM N° de Minute : 16/2026 JUGEMENT DU 04 MAI 2026 --------------------- Après débat à l’audience publique tenue le 15 janvier 2026, sous la Présidence de Madame GONZALVEZ,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b5a22cdc6046d471cb449
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 23/00276

    TJ 2a004, 4 mai 2026, RG 23/00276

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 23/00276 - N° Portalis DBXH-W-B7H-C2F6 JUGEMENT DU 4 MAI 2026 DEMANDEUR : La société LECA, société civile immobilière immatriculée au RCS d’[Localité 2] sous le numéro 909 028 136 et dont le siège social est situé [Adresse 1],

    Lire la décision → Vérifier la source 69fe5190cdc6046d47177b30
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 26/00004

    TJ 2a004, 29 avr. 2026, RG 26/00004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO SERVICE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION RG 26/00004 - N° Portalis : DBXH-W-B7K-DIIU Minute n° 8/2026 Ordonnance sur requête Nous, Sarah Gonzalvez, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire d’Ajaccio, Vu les articles 145,493 et 494 du code de procédure civile, Vu la r

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0242e8cdc6046d4768805f
  • tj Se déclare incompétent tj2a004 n° 26/00010

    TJ 2a004, 29 avr. 2026, RG 26/00010

    ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG : 26/10 N° PORTALIS : DBXH-W-B7K-DJFI Minute n° 9/2026 Nous, Sarah Gonzalvez, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire d'Ajaccio, chargée des contentieux de la protection, assistée de Laetitia Guillet, greffier, Vu la requête déposée le 27 avril par la SCI [Z] ; MOTIFS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0242e5cdc6046d47688041
  • tj Se déclare incompétent tj2a004 n° 25/00007

    TJ 2a004, 29 avr. 2026, RG 25/00007

    ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG : 25/07 Minute n° 10/2026 N° PORTALIS : DBXH-W-B7J-DD6N Nous, Sarah Gonzalvez, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire d'Ajaccio, chargée des contentieux de la protection, assistée de Laetitia Guillet, greffier, Vu la requête déposée le 27 avril 2025 par Mme [E] [D] au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0242e3cdc6046d47688023
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 26/00062

    TJ 2a004, 28 avr. 2026, RG 26/00062

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 26/00062 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DIPI NAC : 72Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 AVRIL 2026 MAGISTRAT : Julien DEGUINE, Vice-Président GREFFIER : Valentine LARIVIERE Débats à l’audience publique du : 17 mars 2026 Entre S.A.S. C2I, demeurant [Adresse 1], i

    Lire la décision → Vérifier la source 69fe50e0cdc6046d47176bb8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2a004 n° 26/00054

    TJ 2a004, 28 avr. 2026, RG 26/00054

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 26/00054 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DIKZ NAC : 72Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 AVRIL 2026 MAGISTRAT : Julien DEGUINE, Vice-Président GREFFIER : Valentine LARIVIERE Débats à l’audience publique du : 17 mars 2026 Entre Le syndicat des copropriétaires de la

    Lire la décision → Vérifier la source 69fe50ddcdc6046d47176b6e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2a004 n° 25/00254

    TJ 2a004, 28 avr. 2026, RG 25/00254

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 25/00254 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DGAZ NAC : 54Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 AVRIL 2026 MAGISTRAT : Julien DEGUINE, Vice-Président GREFFIER : Valentine LARIVIERE Débats à l’audience publique du : 17 mars 2026 Entre La société MAMORO, société civile im

    Lire la décision → Vérifier la source 69fe50d5cdc6046d47176a88
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2a004 n° 25/00232

    TJ 2a004, 28 avr. 2026, RG 25/00232

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 25/00232 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DFIU NAC : 64B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 AVRIL 2026 MAGISTRAT : Julien DEGUINE, Vice-Président GREFFIER : Valentine LARIVIERE Débats à l’audience publique du : 17 mars 2026 Entre Monsieur [Z] [I] né le [Date naissance

    Lire la décision → Vérifier la source 69fe50d2cdc6046d47176a6d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 25/00187

    TJ 2a004, 28 avr. 2026, RG 25/00187

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 25/00187 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DE77 NAC : 70C ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 AVRIL 2026 MAGISTRAT : Julien DEGUINE, Vice-Président GREFFIER : Valentine LARIVIERE Débats à l’audience publique du : 24 mars 2026 Entre S.C.I. [Localité 1] PLAGE société imm

    Lire la décision → Vérifier la source 69fe50cccdc6046d471769ed
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2a004 n° 24/00234

    TJ 2a004, 28 avr. 2026, RG 24/00234

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 24/00234 - N° Portalis DBXH-W-B7I-DAOO NAC : 62B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 AVRIL 2026 MAGISTRAT : Julien DEGUINE, Vice-Président GREFFIER : Valentine LARIVIERE Débats à l’audience publique du : 16 décembre 2025 Entre La société CAVALLU BIANCU, société

    Lire la décision → Vérifier la source 69fe50c9cdc6046d4717699f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj2a004 n° 26/00022

    TJ 2a004, 27 avr. 2026, RG 26/00022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Chambre civile N° RG 26/00022 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DHSE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DU 27 AVRIL 2026 Nous, André BEZZINA, Magistrat à titre temporaire au Tribunal judiciaire d’Ajaccio, assisté de Gil CHIMINGERIU, Greffier, Avons rend

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19feb7cdc6046d476b5403

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1