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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 25/00167

    TJ 86194, 24 avr. 2026, RG 25/00167

    MINUTE N° 26/00129 JUGEMENT DU 24 Avril 2026 N° RG 25/00167 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GX26 AFFAIRE : Société [1] C/ CPAM de la [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 24 Avril 2026 DEMANDEUR Société [1], dont le siège social est

    Lire la décision → Vérifier la source 69efd532cdc6046d47c4562a
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 25/00167

    TJ 01053, 20 avr. 2026, RG 25/00167

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/ DU : 20 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/00167 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G3KP AFFAIRE : [N] / [G] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [R] [N

    Lire la décision → Vérifier la source 69e91f8bcdc6046d472d4334
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00167

    TJ 28085, 14 avr. 2026, RG 25/00167

    N° RG 25/00167 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GWWU Minute : GMC JCP REF Copie exécutoire à : Maître Julien GIBIER de la SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 21 Copie certifiée conforme à : [J] [R] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

    Lire la décision → Vérifier la source 69e29819cdc6046d479e1e4f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00167

    TJ 13055, 2 avr. 2026, RG 25/00167

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Avril 2026 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier : Madame FEDJAKH, Débats en audience publique le : 26 Janvier 2026 GROSSE : Le 02 Avril 2026 à Me Paul GUILLET Le ..................................

    Lire la décision → Vérifier la source 69d95a9ccdc6046d47cf6064
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj13055 n° 25/00167

    TJ 13055, 1 avr. 2026, RG 25/00167

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 25/00167 - N° Portalis DBW3-W-B7J-66BQ JUGEMENT D’ADJUDICATION L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE UN AVRIL EN LA CAUSE DE Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble dénommé [Adresse 1] sis [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 69e1493dcdc6046d477ed8b0
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj10387 n° 25/00167

    TJ 10387, 27 mars 2026, RG 25/00167

    JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 27 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/00167 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FCXI / CHAMBRE JAF CAB2-divorce AFFAIRE : [J] / [H] OBJET : DIVORCE - ART. 237 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame Lu

    Lire la décision → Vérifier la source 69de9d3acdc6046d473dc2bf
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13108 n° 25/00167

    TJ 13108, 27 mars 2026, RG 25/00167

    Juge des affaires familiales N° RG 25/00167 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DNN2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES DOSSIER : N° RG 25/00167 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DNN2 JUGEMENT DE DIVORCE DU 27 MARS 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame, [E], [U] épouse, [W] née le, [Date naissa

    Lire la décision → Vérifier la source 69c708aecdc6046d473a1f30
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00167

    TJ 86194, 26 mars 2026, RG 25/00167

    Minute n° RG N° RG 25/00167 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GZCM Nature de l'affaire : 53B Association ADIE C/ [S] [Q] [I] [V] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE CHATELLERAULT JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 26 MARS 2026 Sous la Présidence de Monsieur WINTER Stéphane, 1er Vice-pré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c86f1cdc6046d471c817f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/00167

    TJ 14118, 19 mars 2026, RG 25/00167

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG : N° RG 25/00167 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JE7U Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 19 Mars 2026 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉR

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd2b8ecdc6046d4750d84e
  • tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable tj75056 n° 25/00167

    TJ 75056, 19 mars 2026, RG 25/00167

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 25/00167 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAAP4 N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 19 mars 2026 DEMANDERESSE Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], a

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj71270 n° 25/00167

    TJ 71270, 17 mars 2026, RG 25/00167

    N° du ROLE : N° RG 25/00167 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D6V5 35Z Autres demandes relatives au fonctionnement du groupement N° MINUTE 26/37 S.C.I. AREL C/ S.E.L.A.R.L. MJ ALPES Copie exécutoire délivrée le : à Me Pascal DURY Me Glenn GONNEVILLE + 1 copie + 1 copie au dossie

    Lire la décision → Vérifier la source 69c59250cdc6046d4714bcd0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj67437 n° 25/00167

    TJ 67437, 17 mars 2026, RG 25/00167

    COUR D'APPEL DE COLMAR JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] _________________________ N° RG 25/00167 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CSTA _________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd1046cdc6046d474e7131
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj92050 n° 25/00167

    TJ 92050, 12 mars 2026, RG 25/00167

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 12 MARS 2026 N° RG 25/00167 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3PQ2 AFFAIRE S.A. CCF venant aux droits de la société HSBC CONTINENTAL EUROPE anciennement dénomée HSBC FRANCE C/ Société NEXT-IMMO COMPOSITION DU TRIBUNAL : J

    Lire la décision → Vérifier la source 69b54a6dcdc6046d47a3ccda
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj42218 n° 25/00167

    TJ 42218, 12 mars 2026, RG 25/00167

    MINUTE ORDONNANCE DU : 12 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00167 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IU7D AFFAIRE : [V] [I] C/ [A] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES : DEMANDEUR Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 69b3e659cdc6046d4784e64d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj68066 n° 25/00167

    TJ 68066, 11 mars 2026, RG 25/00167

    N° RG 25/00167 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FQCS Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Service chambre des référés : référés civils N° RG 25/00167 N° Portalis DB2F-W-B7J-FQCS RÉPUBLIQUE FRANÇAIS

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  • tj Réouverture des débats tj19272 n° 25/00167

    TJ 19272, 6 mars 2026, RG 25/00167

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] N° RG 25/00167 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BFVY 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordon

    Lire la décision → Vérifier la source 69cad794cdc6046d478c6ea4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/00167

    TJ 69123, 2 mars 2026, RG 25/00167

    ORDONNANCE DU : 02 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00167 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2BLM AFFAIRE : [X] [N] C/ [U] [N], [I] [N] épouse [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Madame Lorelei PINI PARTIES :

    Lire la décision → Vérifier la source 69af3470cdc6046d4713ce4d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj62160 n° 25/00167

    TJ 62160, 20 févr. 2026, RG 25/00167

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le vingt Février deux mil vingt six DOSSIER N° RG 25/00167 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76HEB Jugem

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa63d3cdc6046d47adb648
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj76351 n° 25/00167

    TJ 76351, 17 févr. 2026, RG 25/00167

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 25/00167 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G7Y5 JUGEMENT DU 17 Février 2026 Rendu par Danielle LE MOIGNE, Juge des contentieux de la protection prés le Tribunal judiciaire du Havre

    Lire la décision → Vérifier la source 6994e1aecdc6046d47bd8296
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 25/00167

    TJ 14366, 13 févr. 2026, RG 25/00167

    Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00167 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DNHR JUGEMENT DU 13 FEVRIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente: Sara TRAIKZI Greffièr

    Lire la décision → Vérifier la source 6994f18ecdc6046d47beb65d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1