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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2591 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 25/00189

    TJ 94028, 5 mai 2026, RG 25/00189

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 25/00189 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VZDW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 5 MAI 2026 _____________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c6ab1cdc6046d471a466a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 25/00190

    TJ 94028, 5 mai 2026, RG 25/00190

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 25/00190 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VZD3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 5 MAI 2026 _____________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c68decdc6046d471a238b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 26/00572

    TJ 94028, 4 mai 2026, RG 26/00572

    MINUTE N° : 26/ ORDONNANCE DU : 4 mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00572 - N° Portalis DB3T-W-B7K-W5YC CODE NAC : 30Z - 9A AFFAIRE : S.A.S. COMPAGNIE FONCIERE ET FINANCIERE D’INVESTISSEMENT IMMOBILIER exerçant sous le nom commercial COFFIM, SCCV [B] [S] C/ S.A.R.L. BOX DE STOCKAGE, S.A.S. MGDP INVESTI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb6cdcdc6046d473a85bb
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/01100

    TJ 94028, 4 mai 2026, RG 25/01100

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 04 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01100 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WG2T CODE NAC : 50D - 0A AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble du 5 ter avenue du Général de Gaulle - 2 rue Albert Schwetzer - 94550 CHEVILLY LARUE C/ S.A. LLOYD’S INSURANCE COMPANY ès qualit

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce8c3cdc6046d47f80488
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/01426

    TJ 94028, 4 mai 2026, RG 25/01426

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 04 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01426 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WLGC CODE NAC : 63A - 0A AFFAIRE : [E] [R] C/ CPAM DU VAL DE MARNE, VALDEVY OPH (anciennement OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT VILLEJUIF), S.A. SMACL ASSURANCES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référ

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce8b9cdc6046d47f803da
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 25/01423

    TJ 94028, 4 mai 2026, RG 25/01423

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 04 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01423 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WMI2 CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF) ès qualité d’assureur de la société éK ARCHITECTES C/ Société ENTORIA, ès qualité d’assureur de la société RENDA PLOMBERIE, S.A. MI

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce8adcdc6046d47f802e3
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 26/00437

    TJ 94028, 4 mai 2026, RG 26/00437

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 04 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00437 - N° Portalis DB3T-W-B7K-WU4P CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : S.D.C. RESIDENCE CARRE PASTEUR 129 BOULEVARD PASTEUR - 94360 BRY SUR MARNE C/ [K] ès qualité d’assureur DO de la société PROMODIM COSY, S.A. MMA IARD, S.A.S. AGENCE [B]

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce8a4cdc6046d47f80272
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj94028 n° 25/01420

    TJ 94028, 4 mai 2026, RG 25/01420

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 04 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01420 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WLHB CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.A. SOCIÉTÉ ANONYME COOPERATIVE D’INTERET COLLETIF D’HABITATIONS A LOYER MODERE (COOP’IVRY HABITAT) C/ S.A.R.L. [K] L’ARTISAN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section de

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce8a2cdc6046d47f80227
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 26/00403

    TJ 94028, 4 mai 2026, RG 26/00403

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 04 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00403 - N° Portalis DB3T-W-B7K-W3IG CODE NAC : 62B - 2B AFFAIRE : S.D.C. DU 13 RUE LOUIS ARAGON - 94450 LIMEIL-BREVANNES C/ [O] [M], S.A. AXA FRANCE IARD SA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce896cdc6046d47f80156
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 26/00188

    TJ 94028, 4 mai 2026, RG 26/00188

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 04 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00188 - N° Portalis DB3T-W-B7K-WU3S CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : SCCV CHENNEVIERES LIBERATION IDF C/ S.A. ABEILLE IARD & SANTE, S.A.S. ATLAS GEOTECHNIQUE, S.A.S. QUALICONSULT SECURITE, S.A.S. SOLINFRA GEOTECHNIQUE, Société L’AUXILIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce88fcdc6046d47f800e4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 26/00190

    TJ 94028, 4 mai 2026, RG 26/00190

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 04 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00190 - N° Portalis DB3T-W-B7K-WU3X CODE NAC : 71C - 0A AFFAIRE : S.D.C. LA NOISERAIE I 1-16 ALLEE DE LA NOISERAIE - 93160 NOISY LE GRAND C/ [O] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE A

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce887cdc6046d47f80044
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 26/00148

    TJ 94028, 4 mai 2026, RG 26/00148

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 04 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00148 - N° Portalis DB3T-W-B7K-WU34 CODE NAC : 72I - 0A AFFAIRE : S.D.C. 33 RUE DE LA REPUBLIQUE - 94220 CHARENTON LE PONT C/ [W] [V], [A] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉL

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce884cdc6046d47f7fff6
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 26/00072

    TJ 94028, 4 mai 2026, RG 26/00072

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 04 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00072 - N° Portalis DB3T-W-B7K-WU33 CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : S.A. SOCIÉTÉ D’AMENAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DES VILL ES ET DU DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE C/ S.A.R.L. PH CONSTRUCTION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Réfé

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce881cdc6046d47f7ffe5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 26/00059

    TJ 94028, 4 mai 2026, RG 26/00059

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 04 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00059 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WTV4 CODE NAC : 28C - 0A AFFAIRE : [S] [U] épouse [C] C/ [J] [U], [E] [U], [G] [V] [U], [I] [W] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce879cdc6046d47f7ff31
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 26/00585

    TJ 94028, 4 mai 2026, RG 26/00585

    MINUTE N° : 26/ ORDONNANCE DU : 4 mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00585 - N° Portalis DB3T-W-B7K-W6IJ CODE NAC : 62B - 9A AFFAIRE : S.C.I. FONCIERE [C] C/ S.A.S. [B] [F], S.A.S. HPP, S.A.S. TILIA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [F] Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce875cdc6046d47f7fee4
  • tj Accorde une provision tj94028 n° 26/00351

    TJ 94028, 28 avr. 2026, RG 26/00351

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 28 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00351 - N° Portalis DB3T-W-B7K-WTYV CODE NAC : 56B - 0A AFFAIRE : S.A.S.U. LIBERTE TP C/ S.C.I. ARYEH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOMBAT-SULTAN, Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb6f2cdc6046d473a8868
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj94028 n° 25/01518

    TJ 94028, 28 avr. 2026, RG 25/01518

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 28 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01518 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WMKK CODE NAC : 30D - 0A AFFAIRE : S.A.R.L. AUTOTOP C/ [B] [J], [Y] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOMBAT-SULTAN, J

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3b070cdc6046d47223dd7
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj94028 n° 25/00579

    TJ 94028, 28 avr. 2026, RG 25/00579

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 28 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00579 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V4N7 CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : SOCIETE CIVILE POUR LA LOCATION DU CENTRE COMMERCIAL REGIONAL DE CRETEIL - SOLOREC C/ S.A.S. RT ACQUISITIONS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONN

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3b06acdc6046d47223d6b
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 26/00284

    TJ 94028, 28 avr. 2026, RG 26/00284

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 28 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00284 - N° Portalis DB3T-W-B7K-WWTN CODE NAC : 54Z - 2B AFFAIRE : S.A. IN’LI C/ S.A.R.L. VACERRA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOMBAT-SULTAN, Juge L

    Lire la décision → Vérifier la source 69f25d6acdc6046d4701a390
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj94028 n° 26/00239

    TJ 94028, 28 avr. 2026, RG 26/00239

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 28 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00239 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WRYK CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : [Y] [D] C/ [W] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOMBAT-SULTAN, Juge LE GREFFIER :

    Lire la décision → Vérifier la source 69f25d67cdc6046d4701a36c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1