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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 7801 n° 2026R00062

    T. com. 7801, 6 mai 2026, n° 2026R00062

    ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le 6 mai 2026 N° de Rôle : 2026R00062 Par devant Nous, Jean MANSION, statuant en matière de référé, en notre cabinet sis au dit tribunal, [Adresse 1], assisté de Me Etienne GAUDICHEAU, greffier, A été appelée l'affaire, DEMANDEUR SA [N] , Société anonyme au capita

    Lire la décision → Vérifier la source 69fc86f5cdc6046d47eb8a71
  • tcom 7801 n° 2025R00116

    T. com. 7801, 6 mai 2026, n° 2025R00116

    ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le 6 mai 2026 N° de Rôle : 2025R00116 Le 15 avril 2026, Par devant Nous, Patrice RODRIGUEZ, statuant en matière de référé, en notre cabinet sis au dit tribunal, [Adresse 1], assisté de Me Etienne GAUDICHEAU, greffier, A été appelée l'affaire, DEMANDEUR SAS AB LOC,

    Lire la décision → Vérifier la source 69fc85bccdc6046d47eb6b33
  • tcom 7801 n° 2024F01157

    T. com. 7801, 5 mai 2026, n° 2024F01157

    JUGEMENT DU 5 mai 2026 2ème CHAMBRE N° de Rôle : 2024F01157 DEMANDEUR EURL [W] [Adresse 1] RCS EVRY représenté par M. [Z] [F], gérant, par Me [B] [R] (SCP HUVELIN ET ASSOCIES) [Adresse 2] PARIS [Courriel 1] et par Me Benjamin DONAZ 91 rue [Adresse 3] PARIS [Courriel 2] comparante. DÉFENDEUR SA

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  • tcom 7801 n° 2026P00375

    T. com. 7801, 4 mai 2026, n° 2026P00375

    N° de Rôle : 2026P00375 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 4 MAI 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE JUGEMENT CONTRADICTOIRE EN PREMIER RESSORT, par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M. Jean-Luc ROUSSELET M. Marc BESNARD Qui en ont délibéré c

    Lire la décision → Vérifier la source 6a27b439cdc6046d47add6b8
  • tcom 7801 n° 2025P01440

    T. com. 7801, 4 mai 2026, n° 2025P01440

    N° de Rôle : 2025P01440 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 4 MAI 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE JUGEMENT CONTRADICTOIRE EN PREMIER RESSORT, par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M. Jean-Luc ROUSSELET M. Marc BESNARD Qui en ont délibéré c

    Lire la décision → Vérifier la source 6a27b241cdc6046d47adb20f
  • tcom 7801 n° 2026P00464

    T. com. 7801, 4 mai 2026, n° 2026P00464

    N° de Rôle : 2026P00464 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 4 mai 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Claude CHARMOT Juges : Mme Dominique ARCOS Mme Nathali

    Lire la décision → Vérifier la source 6a11185bcdc6046d47a36635
  • tcom 7801 n° 2026L00965

    T. com. 7801, 4 mai 2026, n° 2026L00965

    N° de Rôle : 2026L00965 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 4 MAI 2026, A ETE PRONONCEE PUBLIQUEMENT LA PRESENTE DECISION Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : Mme Dominique ARCOS M. Eric PARQUET Qui en ont délibéré ce même jour en chamb

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f4338cdc6046d477a8bc4
  • tcom 7801 n° 2026L00959

    T. com. 7801, 4 mai 2026, n° 2026L00959

    N° de Rôle : 2026L00959 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 4 MAI 2026, A ETE PRONONCEE PUBLIQUEMENT LA PRESENTE DECISION Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : Mme Dominique ARCOS M. Eric PARQUET Qui en ont délibéré ce même jour en chamb

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f4325cdc6046d477a8a8a
  • tcom 7801 n° 2026L00958

    T. com. 7801, 4 mai 2026, n° 2026L00958

    N° de Rôle : 2026L00958 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 4 MAI 2026, A ETE PRONONCEE PUBLIQUEMENT LA PRESENTE DECISION Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : Mme Dominique ARCOS M. Eric PARQUET Qui en ont délibéré ce même jour en chamb

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f4311cdc6046d477a8939
  • tcom 7801 n° 2026L00957

    T. com. 7801, 4 mai 2026, n° 2026L00957

    N° de Rôle : 2026L00957 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 4 MAI 2026, A ETE PRONONCEE PUBLIQUEMENT LA PRESENTE DECISION Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : Mme Dominique ARCOS M. Eric PARQUET Qui en ont délibéré ce même jour en chamb

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f42fdcdc6046d477a87ff
  • tcom 7801 n° 2026L00955

    T. com. 7801, 4 mai 2026, n° 2026L00955

    N° de Rôle : 2026L00955 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 4 MAI 2026, A ETE PRONONCEE PUBLIQUEMENT LA PRESENTE DECISION Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : Mme Dominique ARCOS M. Eric PARQUET qui en ont délibéré ce même jour en chamb

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f42e7cdc6046d477a86b2
  • tcom 7801 n° 2026L00953

    T. com. 7801, 4 mai 2026, n° 2026L00953

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE À L'AUDIENCE DU 4 MAI 2026, RETRAIT DU RÔLE - ARTICLE 382 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE Le tribunal, par mesure d'administration judiciaire, et sous réserve de rétablissement éventuel, ordonne le retrait du rôle de l'instance introduite par : DEMANDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f42d1cdc6046d477a8522
  • tcom 7801 n° 2026L00952

    T. com. 7801, 4 mai 2026, n° 2026L00952

    N° de Rôle : 2026L00952 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 4 MAI 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : Mme Dominique ARCOS M. Eric PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f42cbcdc6046d477a84c9
  • tcom 7801 n° 2026L00950

    T. com. 7801, 4 mai 2026, n° 2026L00950

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE À L'AUDIENCE DU 4 MAI 2026, RETRAIT DU RÔLE - ARTICLE 382 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE Le tribunal, par mesure d'administration judiciaire, et sous réserve de rétablissement éventuel, ordonne le retrait du rôle de l'instance introduite par saisine d'office

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f4293cdc6046d477a7550
  • tcom 7801 n° 2026L00948

    T. com. 7801, 4 mai 2026, n° 2026L00948

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE À L'AUDIENCE DU 4 MAI 2026, RETRAIT DU RÔLE - ARTICLE 382 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE Le tribunal, par mesure d'administration judiciaire, et sous réserve de rétablissement éventuel, ordonne le retrait du rôle de l'instance introduite par saisine d'office

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f428dcdc6046d477a6a78
  • tcom 7801 n° 2026L00776

    T. com. 7801, 4 mai 2026, n° 2026L00776

    N° de Rôle : 2026L00776 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 4 MAI 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M. Marc BESNARD M. Eric

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f4185cdc6046d4776c202
  • tcom 7801 n° 2026L00775

    T. com. 7801, 4 mai 2026, n° 2026L00775

    N° de Rôle : 2026L00775 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 4 MAI 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : Mme Dominique ARCOS M. Eric PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f4179cdc6046d4776c10b
  • tcom 7801 n° 2026L00774

    T. com. 7801, 4 mai 2026, n° 2026L00774

    N° de Rôle : 2026L00774 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 4 MAI 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : Mme Dominique ARCOS M. Eric PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f416ccdc6046d4776c05a
  • tcom 7801 n° 2026L00772

    T. com. 7801, 4 mai 2026, n° 2026L00772

    N° de Rôle : 2026L00772 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 4 MAI 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision réputée contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : Mme Dominique ARCOS M.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f414fcdc6046d4776be7e
  • tcom 7801 n° 2026L00771

    T. com. 7801, 4 mai 2026, n° 2026L00771

    N° de Rôle : 2026L00771 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 4 MAI 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : Mme Dominique ARCOS M. Eric PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f4142cdc6046d4776bd9c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1