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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_metz n° 26/00290

    CA Metz, 5 mai 2026, RG 26/00290

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre Sociale-Section 1 - Renvoi Cassation N°RG : N° RG 26/00290 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GQMI RÉFÉRENCES : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MULHOUSE, décision attaquée en date du 01 Février 2022, enregistrée

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  • ca other ca_paris n° 26/00290

    CA Paris, 30 avr. 2026, RG 26/00290

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 30 AVRIL 2026 (n°290, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00290 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNEFW Décision déférée à la C

    Lire la décision → Vérifier la source 69f43a09cdc6046d472d8d60
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62765 n° 26/00290

    TJ 62765, 28 avr. 2026, RG 26/00290

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT-OMER [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00290 - N° Portalis DBZ4-W-B7K-CCCR N° minute : 26/00034 JUGEMENT RECTIFICATIF DU : 28 Avril 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT RECTIFICATIF DU 28 Avril 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69f1148fcdc6046d47e30889
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00290

    TJ 30189, 23 avr. 2026, RG 26/00290

    ORDONNANCE DU : 23 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00290 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LQQB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Sophie TARDIEU, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire de N

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef3caacdc6046d47b344ff
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00290

    TJ 63113, 17 avr. 2026, RG 26/00290

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00290 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KRLI MINUTE: 26/194 ORDONNANCE rendue le 17 Avril 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE SIX MOIS DEPUIS LA PRÉCÉDENTE DÉCISIO

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00290

    TJ 57631, 15 avr. 2026, RG 26/00290

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE [T] SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00290 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D4EO Rang n° 26/302 ORDONNANCE du 15 Avril 2026 Nous, Céline KNAFF, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Marie KREBS, Adjointe administrativ

    Lire la décision → Vérifier la source 69efbb97cdc6046d47c25bb9
  • tj Prononce le divorce accepté tj40192 n° 26/00290

    TJ 40192, 13 avr. 2026, RG 26/00290

    N° Minute : 26/00073 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 13 AVRIL 2026 N° RG 26/00290 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DVAF JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES AFFAIRE [T] [V] épouse [O] C/ [Y] [O] Le TREIZE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX a été rendu le jugement dont la teneur suit COMPOSITION DU TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfe3aacdc6046d475e4798
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 26/00290

    TJ 31555, 10 avr. 2026, RG 26/00290

    N° RG 26/00290 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U4GI MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00290 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U4GI NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Fabienne FINATEU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 AVRIL 2026 DEMANDEURS M. [H] [G], [L] [S], demeur

    Lire la décision → Vérifier la source 69debacfcdc6046d474024c6
  • ca other ca_nimes n° 26/00290

    CA Nimes, 2 avr. 2026, RG 26/00290

    Ordonnance N°275 N° RG 26/00290 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J4U6 Recours c/ déci TJ [Localité 1] 31 mars 2026 [K] C/ [I] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 02 AVRIL 2026 Nous, Mme Marine KARSENTI, Conseillèr

    Lire la décision → Vérifier la source 69cf5c02cdc6046d47f37aee
  • ca other ca_toulouse n° 26/00290

    CA Toulouse, 1 avr. 2026, RG 26/00290

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/293 N° RG 26/00290 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RMOX O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 01er avril à 16h30 Nous M-C. CALVET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour co

    Lire la décision → Vérifier la source 69cf4b54cdc6046d47f0cf5b
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj72181 n° 26/00290

    TJ 72181, 27 mars 2026, RG 26/00290

    Cour d’Appel d’Angers Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Minute : Dossier : N° RG 26/00290 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I3BL ORDONNANCE Rendue le 27 MARS 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Mattéa PAPINI, gre

    Lire la décision → Vérifier la source 69c70bebcdc6046d473a5cc9
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76351 n° 26/00290

    TJ 76351, 27 mars 2026, RG 26/00290

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 26/00290 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G644 , [J], [W], [F] épouse,

    Lire la décision → Vérifier la source 69c70b7dcdc6046d473a546e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 26/00290

    TJ 69123, 24 mars 2026, RG 26/00290

    ORDONNANCE DU : 24 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00290 - N° Portalis DB2H-W-B7K-32MJ AFFAIRE : SNC RESONANCES A, [Localité 1] C/ S.A.S. APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE, S.A.R.L. CABINET RATELADE PETITHOMME GEOMETRES EXPERTS, Société ATLANTIQUE MUR REGIONS, Syndic. de copro. SYNDICAT D

    Lire la décision → Vérifier la source 69c598b5cdc6046d4715373d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj95500 n° 26/00290

    TJ 95500, 23 mars 2026, RG 26/00290

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00290 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PD5Q MINUTE N° : 26/00623 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Maître [K] [M] Monsieur [E] [X] COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE GONESSE -------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b365cdc6046d479c474e
  • ca other ca_metz n° 26/00290

    CA Metz, 22 mars 2026, RG 26/00290

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 22 MARS 2026 1ère prolongation Nous, François-Xavier KOEHL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Dylan ARAMINI, greffier ; Dans l'aff

    Lire la décision → Vérifier la source 69c22cabcdc6046d47bc9dbe
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00290

    TJ 83137, 20 mars 2026, RG 26/00290

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00290 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N3HH N° Minute : 26/163 ORDONNANCE rendue en audience publique le 20 Mars 2026 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assisté de Olivier ROULLET,

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1b3eccdc6046d47b3326d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 26/00290

    TJ 76351, 12 mars 2026, RG 26/00290

    N° RG 26/00290 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HEJS Minute N° Dossier SPI - Contrôle à 6 mois TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 12 [Z] 2026 pour notification à [Z] [M] contre s

    Lire la décision → Vérifier la source 69b584becdc6046d47a79014
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74281 n° 26/00290

    TJ 74281, 3 mars 2026, RG 26/00290

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DE DESISTEMENT AUDIENCE DU 03 Mars 2026 AFFAIRE N° N° RG 26/00290 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FJL5 MINUTE : 26/00175 DÉCISION DU : TROIS MARS DEUX MIL VINGT SIX COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement : Florence BE

    Lire la décision → Vérifier la source 69bcfceacdc6046d474cc8af
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 26/00290

    TJ 83137, 27 févr. 2026, RG 26/00290

    N° RG 26/00290 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NZG2 Minute n° 26/00076 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 27 Février 2026 N° RG 26/00290 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NZG2 Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : [X]

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2e794cdc6046d470934e8
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj31555 n° 26/00290

    TJ 31555, 23 févr. 2026, RG 26/00290

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Laissons les dépens à la charge de l'État. Le 24 février 2026 à 14h41 Le Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 699e28cecdc6046d479f4c2c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1