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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00075

    TJ 95500, 5 mai 2026, RG 26/00075

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00075 - N° Portalis DB3U-W-B7J-PBME MINUTE N° : 26/00501 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribunal de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e1e4ccdc6046d475beed3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj14366 n° 26/00075

    TJ 14366, 4 mai 2026, RG 26/00075

    Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00075 - N° Portalis DBW6-W-B7K-DSDJ DÉCISION DE DÉSISTEMENT DU 04 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Loïc FRO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a048f57cdc6046d47999bcb
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 26/00075

    TJ 92050, 4 mai 2026, RG 26/00075

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 04 MAI 2026 N° RG 26/00075 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3GGB N° de minute : S.A.S. INLI c/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 1] [Localité 1] [X] représenté par son syndic PICKERIN REAL ESTATE -, S.C.I. NMP [R] T, S.A.S. S

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8f6accdc6046d47984f6f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 26/00075

    TJ 97411, 30 avr. 2026, RG 26/00075

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00075 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HN2R MINUTE N° : 26/00075 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECT

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa1dddcdc6046d47aebf52
  • tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 26/00075

    TJ 98735, 30 avr. 2026, RG 26/00075

    Expéditions délivrées le 04/05/2026 à [M] [W], [C] [B] Copies exécutoires délivrées le 04/05/2026 à [M] [W], [C] [B] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : 284 DU : 30 avril 2026 DOSSIER : N° RG 26/00075 - N° Portalis DB36-W-B7K-D

    Lire la décision → Vérifier la source 69f979b3cdc6046d47a0f197
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj62160 n° 26/00075

    TJ 62160, 30 avr. 2026, RG 26/00075

    3/5 Tribunal de Proximité [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] Références : N° RG 26/00075 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76OWI N° minute : 2026/17 JUGEMENT DU : 30 Avril 2026 [Q][U] EPOUSE [F] [Y] [F] C/ [1] [2] CRCAM NORD DE FRANCE Copie ce

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3bea8cdc6046d47235d6c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj27229 n° 26/00075

    TJ 27229, 29 avr. 2026, RG 26/00075

    Minute N° : 2026/ N° RG 26/00075 - N° Portalis DBXU-W-B7K-IODJ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 29 AVRIL 2026 DEMANDEUR Madame [H] [V] [L] [J], demeurant 5, Lotissement le Poirier Bonhomme - n° 4024 - 27330

    Lire la décision → Vérifier la source 69f26cfbcdc6046d4702e20b
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 26/00075

    TJ 31555, 28 avr. 2026, RG 26/00075

    N° RG 26/00075 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UYDE MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 26/00075 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UYDE NAC: 72A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me [Localité 1]-Victoire CHAZEAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 AVRIL 2026 DEMANDERESSE SYNDICAT D

    Lire la décision → Vérifier la source 69f911cdcdc6046d479a3f00
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj85194 n° 26/00075

    TJ 85194, 28 avr. 2026, RG 26/00075

    30B MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 28 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00075 - N° Portalis DB3I-W-B7K-C7LC AFFAIRE : S.C.I. VENETO C/ S.A.R.L. [U] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 28 AVRIL 2026 DEMANDERESSE S.C.I. VENETO, dont le siège social est sis [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69f27d1dcdc6046d47042c9f
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj63113 n° 26/00075

    TJ 63113, 23 avr. 2026, RG 26/00075

    Ordonnance du 23 Avril 2026 N° RG 26/00075 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KOSI MINUTE N° 26/75 [Q] [B] c/ MDPH DU PUY-DE-DÔME Copies : Dossier [Q] [B] MDPH DU PUY-DE-DÔME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Pôle Social Contentieux Médical ORDONNANCE D’IRRECEVABILITÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 69f900fdcdc6046d479903d9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 26/00075

    TJ 80021, 23 avr. 2026, RG 26/00075

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 26/00075 - N° Portalis DB26-W-B7K-IVFD Minute n° : JUGEMENT DU 23 Avril 2026 Société HOIST FINANCE AB C/ [H] [B] Expédition délivrée le 23.04.26 Maître [E] [X] Exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea7c11cdc6046d474d15da
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 26/00075

    TJ 34172, 22 avr. 2026, RG 26/00075

    N° RG 26/00075 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QLBS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] ORDONNANCE DU 22 Avril 2026 DEMANDEURS: Madame [R] [M] épouse [U], demeurant [Adresse 2] Monsieur [Q] [U], demeurant [Adresse 2] DEFENDEUR: -[1], dont le siège social est sis [Adresse 3] C

    Lire la décision → Vérifier la source 69e936e6cdc6046d472efc1e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 26/00075

    TJ 30189, 21 avr. 2026, RG 26/00075

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 26/00075 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LMAQ S.C.I. S.C.I AS IMMO . RCS [Localité 2] N° D 883 327 926 . C/ [T] [F], [B] [X] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21 AVRIL 2026 DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a048918cdc6046d479908a4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 26/00075

    TJ 95500, 17 avr. 2026, RG 26/00075

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 26/00075 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PB4H MINUTE N° : Société CDC HABITAT SOCIAL c/ [X] [H] Copie certifiée conforme le : à : Préfecture du Val d'Oise Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emilie VAN HEULE COUR D’APPEL DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2a4dacdc6046d479f207f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj94028 n° 26/00075

    TJ 94028, 16 avr. 2026, RG 26/00075

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00075 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WSX6 CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE L’ÉTOILE PANTHÉON C/ S.A.R.L. LA VALORISATION DU PATRIMOINE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE

    Lire la décision → Vérifier la source 69e29abecdc6046d479e52a4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 26/00075

    TJ 83137, 14 avr. 2026, RG 26/00075

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00374 N° RG 26/00075 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NXJA AFFAIRE : [P] C/ [Y] Grosse exécutoire : Mme [P] Copie : Mme [Y] délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 14 AVRIL 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7e1a7cdc6046d47102da3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 26/00075

    TJ 92050, 14 avr. 2026, RG 26/00075

    DOSSIER N° : N° RG 26/00075 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3C2D AFFAIRE : [H] [I] / [O] [P] [J], [L] [Z] épouse [J] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 14 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Cécile CROCHET GREFFIER : Marie-Christine YATIM

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7d8f8cdc6046d470f7dac
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj30189 n° 26/00075

    TJ 30189, 13 avr. 2026, RG 26/00075

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 26/00075 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LMJU AFFAIRE : [P] [Z] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES DU GARD Copie exécutoire délivrée à [P] [Z] et à MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91fa80195da062e04a0145
  • tj Accorde une provision tj84007 n° 26/00075

    TJ 84007, 13 avr. 2026, RG 26/00075

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 AVRIL 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 26/00075 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KLBX PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR S.C.I. [Localité 1] PENICHE, agissant poursuites e

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd4f23cdc6046d4720a535
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj28085 n° 26/00075

    TJ 28085, 13 avr. 2026, RG 26/00075

    N° RG 26/00075 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GZ53 ============== Ordonnance du 13 Avril 2026 Minute : GMC N° RG 26/00075 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GZ53 ============== S.A.S. [V] C/ SDC LA RESIDENCE LE CASTEL COMMUNE DE CHARTRES, Madame [S] [I], [N] [M], [H] [O], [C] [Y], [A] [U], [E] [P], [Q

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd4163cdc6046d471fa8f8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1