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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj77284 n° 26/00222

    TJ 77284, 5 mai 2026, RG 26/00222

    - N° RG 26/00222 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEJ2N Date : 05 Mai 2026 Affaire : N° RG 26/00222 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEJ2N N° de minute : 26/00266 Formule Exécutoire délivrée le : 07-05-2026 à : Me Denys TROTSKY Copie Conforme délivrée le : 07-05-2026 à : Me Philippe REZEAU

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcec9fcdc6046d47f84ba5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 26/00222

    TJ 69123, 5 mai 2026, RG 26/00222

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL JUGEMENT DU 05 MAI 2026 Minute n° : Audience du : 24 avril 2026 Requête n° : N° RG 26/00222 - N° Portalis DB2H-W-B7K-37DJ PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [I] [U] [Adresse 1] [Adresse 1] comparante en personne

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa382fcdc6046d47b42f88
  • tj Prononce le divorce accepté tj53130 n° 26/00222

    TJ 53130, 30 avr. 2026, RG 26/00222

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 30/04/2026 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 26/00222 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EGIP N° de minute : 26/00591 L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE TRENTE AVRIL DEMANDEURS : [C] [Q] né le [Date nais

    Lire la décision → Vérifier la source 69f91128cdc6046d479a31bb
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj74042 n° 26/00222

    TJ 74042, 27 avr. 2026, RG 26/00222

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 27 AVRIL 2026 DOSSIER : N° RG 26/00222 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D6AT AFFAIRE : S.A. d’HLM HALPADES / [F] [Y] MINUTE N° : 26/00194 DEMANDERESSE S.A. d’HLM HALPADES dont le siège social est sis [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69f912c1cdc6046d479a5324
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 26/00222

    TJ 38185, 23 avr. 2026, RG 26/00222

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 26/00222 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M2OH Copie exécutoire délivrée le : 23 Avril 2026 à :Me Pierre BENDJOUYA Copie certifiée conforme délivrée le : 23 Avril 2026 à : S.A.S. AGENCE GIVERDON IMMOBILIER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b5b7dcdc6046d471ccaff
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00222

    TJ 02408, 21 avr. 2026, RG 26/00222

    N° RG 26/00222 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DO4H AFFAIRE : M. LE DIRECTEUR DE L’EPSMD M. [M] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 21 AVRIL 2026 L’an deux mil vingt six et le vingt et un avril Nous, Stéphanie MISERAZZI, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assis

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7ee6acdc6046d4711278a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00222

    TJ 06069, 17 avr. 2026, RG 26/00222

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00222 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QXVO Monsieur [O] [D] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 17 Avril 2026, Minute n° 26/230 Devant nous, Madame GERAUDIE, magistrate du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de [Z] [W], greffière s

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2b802cdc6046d47a0adb9
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00222

    TJ 10387, 16 avr. 2026, RG 26/00222

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Troyes, le 16 avril 2026. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 69e67bcbcdc6046d47f001cc
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 26/00222

    TJ 51454, 16 avr. 2026, RG 26/00222

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS Ordonnance du 16 Avril 2026 ❖ ◆ ❖ ◆ ❖ N° RG 26/00222 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FLIZ MINUTE : 26/100 Nous, Monsieur BARRE, Juge au tribunal judiciaire de Reims, assisté de Madame DURDURET, greffier, avons rendu la décision suivante concernant : Dans la procédure e

    Lire la décision → Vérifier la source 69e14d1ccdc6046d477f26f7
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj26362 n° 26/00222

    TJ 26362, 15 avr. 2026, RG 26/00222

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue par A. MELKA, juge des référés assistée de N. BETIT, cadre greffier placé, lors des débats et du prononcé Le 15 Avril 2026 N° RG 26/00222 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I5MI DEMANDEURS Madame [S] [H] née l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18b7dacdc6046d474ac758
  • tj Réouverture des débats tj57463 n° 26/00222

    TJ 57463, 14 avr. 2026, RG 26/00222

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Minute : Chambre Commerciale N° RG 26/00222 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L3PG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 AVRIL 2026 DEMANDERESSE la S.A.S. CM-CIC LEASING SOLUTIONS, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° 352 862 346 pris en la personne de son représentant lé

    Lire la décision → Vérifier la source 69e935bbcdc6046d472ee49d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 26/00222

    TJ 59350, 14 avr. 2026, RG 26/00222

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 26/00222 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2LJ5 SL/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 AVRIL 2026 DEMANDEUR : M. [R] [E] [V] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Charlotte DUCROCQ, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69de890bcdc6046d473c5e8d
  • tj Accorde une provision tj33063 n° 26/00222

    TJ 33063, 13 avr. 2026, RG 26/00222

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 26/00222 - N° Portalis DBX6-W-B7K-27SA 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 13/04/2026 à Me Quentin DUPOUY Rendue le TREIZE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Après débats à l’audience publique du 02

    Lire la décision → Vérifier la source 69de8556cdc6046d473c1e17
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 26/00222

    TJ 87085, 13 avr. 2026, RG 26/00222

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 26/00222 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GU6M Ordonnance du 13 Avril 2026 Madame Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOG

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd3b11cdc6046d471f3844
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 26/00222

    TJ 06088, 10 avr. 2026, RG 26/00222

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 26/00222 - N° Portalis DBWR-W-B7K-Q7K5 du 10 Avril 2026 M.I 26/00000373 affaire : S.A.S. EDMP PACA c/ ASSOCIATION DIOCESAINE [Localité 3] [Localité 2], COMMUNE DE [Localité 4], S.A.S. PROGEDI (P

    Lire la décision → Vérifier la source 69d96a5bcdc6046d47d0971f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00222

    TJ 01053, 2 avr. 2026, RG 26/00222

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00222 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HLSH N° Minute : 26/00181 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assisté de Manon GUIEU, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques con

    Lire la décision → Vérifier la source 69ced1c8cdc6046d47e7c744
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj38053 n° 26/00222

    TJ 38053, 30 mars 2026, RG 26/00222

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RC 26/00222 N° Minute : O - /26 ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET DE MEDIATION du 30 Mars 2026 Nous, Madame Claudine CHARRE, Présidente, assistée de Sonia NGANDU-ROUCHON, greffier, Dans

    Lire la décision → Vérifier la source 69d80995cdc6046d47b04489
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00222

    TJ 57631, 23 mars 2026, RG 26/00222

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00222 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D3Z7 Rang n° 26/237 ORDONNANCE du 23 Mars 2026 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siég

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f97ccdc6046d47d10311
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 26/00222

    TJ 74281, 17 mars 2026, RG 26/00222

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE DU 17 MARS 2026 MINUTE N° : 26/00241 DOSSIER : N° RG 26/00222 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FJFG AFFAIRE :, [V] SA, [J] /, [A], [L] épouse, [G],, [B], [G] COMPOSITION DU

    Lire la décision → Vérifier la source 69cad55ccdc6046d478c45d3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00222

    TJ 49007, 17 mars 2026, RG 26/00222

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS Dossier : N° RG 26/00222 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IIZC Minute : 26/222 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : M. LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEUR : M.,

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb9e51cdc6046d472d19c7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1