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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj95500 n° 26/00002

    TJ 95500, 5 mai 2026, RG 26/00002

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00002 - N° Portalis DB3U-W-B7J-PBHY MINUTE N° : 26/00484 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : aux parties Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tri

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15f897cdc6046d4706c7db
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 26/00002

    TJ 78646, 5 mai 2026, RG 26/00002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ----------- TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX [K] ---------- [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/00002 - N° Portalis DB22-W-B7K-TZWD Minute : /2026 JUGEMENT DE DESISTEMENT [C] [H] C/ [N] [V] [A] [D] Notification aux parties l

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74281 n° 26/00002

    TJ 74281, 5 mai 2026, RG 26/00002

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 05 MAI 2026 N° RG 26/00002 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FISQ Prési

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022c2bcdc6046d4766c97c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj09122 n° 26/00002

    TJ 09122, 5 mai 2026, RG 26/00002

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 26/00002 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CU4E AFFAIRE : [M] [E] C/ S.A.S.U. ANDRY AUTO, [D] [X] NAC : 50Z Le 05/05/2026 : 1 ccc à régie, expert, Me CASTEX, Me GUY-FAVIER, Me LESPRIT COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL ORDONNANCE DE REFERE DU 05

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa58c2cdc6046d47b66fdc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 26/00002

    TJ 08105, 4 mai 2026, RG 26/00002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 26/00002 - N° Portalis DBWT-W-B7K-EZGP Minute Jugement du : 04 MAI 2026 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 02 Mars 2026 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Mme Catherine PETIT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ca96fcdc6046d47399505
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 26/00002

    TJ 97411, 4 mai 2026, RG 26/00002

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00002 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HNC2 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcc15acdc6046d47f104dc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 26/00002

    TJ 60159, 4 mai 2026, RG 26/00002

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 25/00612 N° RG 26/00002 - N° Portalis DBZV-W-B7K-CSY5 J.E.X. - JEX CONTENTIEUX JUGEMENT DU 04 Mai 2026 Entre : Monsieur [Q] [O] né le 28 Novembre 1965 à [Localité 1] (SOMME) [Adresse 1] [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 69fba09ccdc6046d47d7831d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 26/00002

    TJ 81004, 4 mai 2026, RG 26/00002

    DÉCISION DU : 04 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 26/00002 - N° Portalis DB3A-W-B7K-EHV2 NAC : 5AA AFFAIRE : Organisme OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU TARN “TARN HABITAT” C/ [Z] [G] MINUTE N° : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ COMPOSITION DU TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8e285cdc6046d4796f977
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj14118 n° 26/00002

    TJ 14118, 30 avr. 2026, RG 26/00002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG : N° RG 26/00002 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JRDK Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 30 Avril 2026 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cc6c7cdc6046d473bb2bd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 26/00002

    TJ 27229, 30 avr. 2026, RG 26/00002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 1] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 26/00002 - N° Portalis DBXU-W-B7K-INEZ S.A. LOGEMENT FAMILIAL DE L EURE C/ [S] [X] JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en ve

    Lire la décision → Vérifier la source 6a023ddfcdc6046d47682010
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 26/00002

    TJ 62041, 30 avr. 2026, RG 26/00002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 26/00002 - N° Portalis DBZZ-W-B7K-FDCY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 AVRIL 2026 Débats à l’audience des référés tenue le 09 Avril 2026 par Madame ASTORG, Présidente du tribunal judiciaire d’ARRAS, assistée de Madame TETART, et en présence de Madame [J] et Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa3cadcdc6046d47b47e2c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 26/00002

    TJ 26362, 30 avr. 2026, RG 26/00002

    Minute n° N° RG 26/00002 - N° Portalis DBXS-W-B7J-I2BH JUGEMENT DU 30 Avril 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : S.A. SDH CONSTRUCTEUR, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Mme [O] [J] munie d'un mandat écrit DÉFENDEURS : Monsieur [N] [X], demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 69f913c3cdc6046d479a65a5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 26/00002

    TJ 97411, 30 avr. 2026, RG 26/00002

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00002 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HNEB MINUTE N° : 26/00087 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECT

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8cc62cdc6046d4792121f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 26/00002

    TJ 34172, 29 avr. 2026, RG 26/00002

    N° RG 26/00002 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QIHL LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] ORDONNANCE DU 29 Avril 2026 DEMANDEUR: -GRAND [Localité 1] HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me David FOUCHARD, avocat au barreau de DIJON DEFENDEUR: Monsieur [F] [W]

    Lire la décision → Vérifier la source 69f27140cdc6046d4703379b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 26/00002

    TJ 84007, 28 avr. 2026, RG 26/00002

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00002 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KJEZ Minute N° : JUGEMENT DU 28 Avril 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(S) : S.C.I. M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cc557cdc6046d473b9767
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj33063 n° 26/00002

    TJ 33063, 28 avr. 2026, RG 26/00002

    Références : N° RG 26/00002 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3JC6 Minute n° : 26/ DECISION DU : 28 AVRIL 2026 -Copie certifiée conforme par LRAR aux parties le -Copie certifiée conforme par lettre simple à la commission le TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTIO

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb83f0cdc6046d47d56c7f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00002

    TJ 78646, 28 avr. 2026, RG 26/00002

    MINUTE N° N° RG 26/00002 - N° Portalis DB22-W-B7K-TUWO Société YOUNITED C/ Monsieur [W] [G] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 28 Avril 2026 DEMANDEUR : Société YOUN

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8eb64cdc6046d479793d4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57672 n° 26/00002

    TJ 57672, 28 avr. 2026, RG 26/00002

    N° minute : 2026/87 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 26/00002 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D7YL ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 Avril 2026 DEMANDERESSE : S.C.I. SAINTE CECILE, demeurant 23 rue Michel Lentz - L-1928

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3c305cdc6046d4723b7fa
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33243 n° 26/00002

    TJ 33243, 28 avr. 2026, RG 26/00002

    ORDONNANCE DU : 28 AVRIL 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00002 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DTIX AFFAIRE : [Z] [H] C/ S.A. AXA ASSURANCE 58G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Tiphaine DUMORTIER GREFFIER : Stéphanie VIGOUROUX DEBATS : Audience pu

    Lire la décision → Vérifier la source 69f27e6bcdc6046d4704427b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj54099 n° 26/00002

    TJ 54099, 27 avr. 2026, RG 26/00002

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY Dossier n° N° RG 26/00002 - N° Portalis DBZD-W-B7K-CSRA ORDONNANCE DE REFERE DU 27 Avril 2026 DEMANDERESSE : S.A. BATIGERE RCS de [Localité 1] : 645 520 164 agissant poursuites et diligences de ses repré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5930da93c619cd1f1b5d2e

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1