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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2442 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj29232 n° 25/00864

    TJ 29232, 7 mai 2026, RG 25/00864

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER CHAMBRE DE LA FAMILLE DU 07 MAI 2026 N° RG 25/00864 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FLBH n° minute : 26/ AFFAIRE : [P] [G] épouse [E], [A] [Z] [O] [E] copies exécutoires copies certifiées conformes - Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce707cdc6046d47f7e420
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj29232 n° 24/02381

    TJ 29232, 7 mai 2026, RG 24/02381

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER CHAMBRE DE LA FAMILLE DU 07 MAI 2026 N° RG 24/02381 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FGYA n° minute : 26/ AFFAIRE : [Z] [R], [J], [A] [K] épouse [G] C/ [N] [G] copies exécutoires copies certifiées conformes

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj29232 n° 24/02310

    TJ 29232, 7 mai 2026, RG 24/02310

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER CHAMBRE DE LA FAMILLE DU 07 MAI 2026 N° RG 24/02310 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FHLG n° minute : 26/ AFFAIRE : [X] [V] [N] [U] épouse [J] C/ [T] [K] [D] [J] copies exécutoires copies certifiées conforme

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj29232 n° 24/00303

    TJ 29232, 7 mai 2026, RG 24/00303

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER CHAMBRE DE LA FAMILLE DU 7 MAI 2026 N° RG 24/00303 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FAUV n° minute : 26/ AFFAIRE : [I] [X] épouse [S] C/ [F] [G] [R] [S] IFPA copies exécutoires - Mme [I] [X] épouse [S] - M. [

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce6f8cdc6046d47f7e324
  • tj Prononce le divorce accepté tj29232 n° 24/00178

    TJ 29232, 7 mai 2026, RG 24/00178

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER CHAMBRE DE LA FAMILLE DU 7 MAI 2026 N° RG 24/00178 - N° Portalis DBXY-W-B7H-FAKS n° minute : 26/ AFFAIRE : [H] [M] [K] C/ [Q] [X] épouse [K] copies exécutoires et expéditions : - Me LE GOC - Me PAVEC délivrées le 7/05/2026 JUGEMENT DU 7

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  • tj Prononce le divorce accepté tj29232 n° 24/00154

    TJ 29232, 7 mai 2026, RG 24/00154

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER CHAMBRE DE LA FAMILLE DU 07 MAI 2026 N° RG 24/00154 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FABD n° minute : 26/ AFFAIRE : [N] [Z] épouse [A] C/ [K] [D] [T] [A] copies exécutoires copies certifiées conformes - Me

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj29232 n° 25/01499

    TJ 29232, 4 mai 2026, RG 25/01499

    Affaire : N° RG25/01499 N° Portalis DBXY-W-B7J-FMP4 Minute : 26/00108 Le 5/05/2026, Délivrance d’une copie certifiée conforme à : - Me HELOU - Me [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 2] OR

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj29232 n° 25/02283

    TJ 29232, 4 mai 2026, RG 25/02283

    Affaire : N° RG 25/02283 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FOST Minute : 26/00109 Le 5/05/2026, Délivrance d’une copie certifiée conforme à : - Me COÏC - Me GOAOC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] ORDO

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj29232 n° 26/00241

    TJ 29232, 4 mai 2026, RG 26/00241

    Affaire : N° RG 26/00241 N° Portalis DBXY-W-B7J-FP4D Minute : 26/00110 Le 5/05/2026, Délivrance d’une copie certifiée conforme à : - Me BERNARD - CONFORAMA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] ORDONN

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj29232 n° 26/00655

    TJ 29232, 4 mai 2026, RG 26/00655

    Affaire : N° RG 26/00655 N° Portalis DBXY-W-B7K-FSE6 Minute : 26/00112 Le 5/05/2026, Délivrance d’une copie certifiée conforme à : - M. [I] - M. [J] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] ORDONNANCE

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj29232 n° 26/00769

    TJ 29232, 4 mai 2026, RG 26/00769

    Affaire : N° RG 26/00769 N° Portalis DBXY-W-B7K-FSPL Minute : 26/00113 Le 5/05/2026, Délivrance d’une copie certifiée conforme à : - VOLKSWAGEN BANK - Mme [D] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] OR

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj29232 n° 26/00487

    TJ 29232, 4 mai 2026, RG 26/00487

    Affaire : N° RG 26/00487 N° Portalis DBXY-W-B7K-FRX4 Minute : 26/00111 Le 5/05/2026, Délivrance d’une copie certifiée conforme à : - Mme [T] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] ORDONNANCE EN DATE D

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj29232 n° 25/00476

    TJ 29232, 4 mai 2026, RG 25/00476

    Affaire : N° RG 25/00476 N° Portalis DBXY-W-B7J-FJ2K Minute : 26/00095 Le 04/05/2026, délivrance de : - une copie certifiée conforme + une copie exécutoire à SAS CN [Localité 1] - une copie certifiée conforme à Mme [L] - une copie certifiée confo

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa3ff9cdc6046d47b4b9d8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 26/00372

    TJ 29232, 4 mai 2026, RG 26/00372

    Affaire : N° RG 26/00372 N° Portalis DBXY-W-B7K-FRGT Minute : 26/00106 Le 04/05/2026, délivrance de : - une copie certifiée conforme + une copie exécutoire à Mme [X] - une copie certifiée conforme à M. [R] - une copie certifiée conforme à Me DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa3ff4cdc6046d47b4b96b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 25/02563

    TJ 29232, 4 mai 2026, RG 25/02563

    Affaire : N° RG 25/02563 N° Portalis DBXY-W-B7J-FPYW Minute : 26/00103 Le 04/05/2026, délivrance de : - une copie certifiée conforme + une copie exécutoire à Mme [D] - une copie certifiée conforme à la SARL MARA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa3ff0cdc6046d47b4b958
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 25/02538

    TJ 29232, 4 mai 2026, RG 25/02538

    Affaire : N° RG 25/02538 N° Portalis DBXY-W-B7J-FPQL Minute : 26/00102 Le 04/05/2026, délivrance de : - une copie certifiée conforme + une copie exécutoire à M. [G] - une copie certifiée conforme à M. [R] - une copie certifiée conforme à Me GAONA

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa3fedcdc6046d47b4b907
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj29232 n° 25/02506

    TJ 29232, 4 mai 2026, RG 25/02506

    Affaire : N° RG 25/02506 N° Portalis DBXY-W-B7J-FPUV Minute : 26/00101 Le 04/05/2026, délivrance de copies certifiées conformes à : - M. [C] - Mme [F] - Mme [P] - AQUA CONCEPT - ARMOR MANUTENTION SERVICES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE F

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa3fe9cdc6046d47b4b8bd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 25/02091

    TJ 29232, 4 mai 2026, RG 25/02091

    Affaire: N° RG 25/02091 N° Portalis DBXY-W-B7J-FOVM Minute : 26/00099 Le 04/05/2026, délivrance de : - une copie certifiée conforme + une copie exécutoire à Mme [C] - une copie certifiée conforme à Me [Localité 1] - une copie certifiée conforme à

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa3fe6cdc6046d47b4b8a7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 25/01896

    TJ 29232, 4 mai 2026, RG 25/01896

    Affaire : N° RG 25/01896 N° Portalis DBXY-W-B7J-FOD4 Minute : 26/00097 Le 04/05/2026, délivrance de : - une copie certifiée conforme + une copie exécutoire à Mme [E] - une copie certifiée conforme à M. [Z] - [U] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj29232 n° 25/02444

    TJ 29232, 4 mai 2026, RG 25/02444

    Affaire: N° RG 25/02444 N° Portalis DBXY-W-B7J-FPOQ Minute : 26/00100 Le 04/05/2026, délivrance de : - une copie certifiée conforme + une copie exécutoire à M. [Q] - une copie certifiée conforme à M. [F] - une copie certifiée conforme à Me [L

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa3fd7cdc6046d47b4b76c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1