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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2405 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj24037 n° 25/00188

    TJ 24037, 7 mai 2026, RG 25/00188

    ORDONNANCE DU : 07 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00188 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C6NN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Anne MAUCHAMP GREFFIER : Madame Sandrine TACHET DEMANDERESSE S.A.R.L. M.L.E.T venant aux droits de

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce836cdc6046d47f7fa4f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj24037 n° 25/00184

    TJ 24037, 7 mai 2026, RG 25/00184

    ORDONNANCE DU : 07 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00184 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C6HJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Anne MAUCHAMP GREFFIER : Madame Sandrine TACHET DEMANDEUR Monsieur [Z] [J], demeurant 58 bis rue

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce833cdc6046d47f7fa09
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj24037 n° 25/00254

    TJ 24037, 4 mai 2026, RG 25/00254

    JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 04 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00254 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C32D AFFAIRE : [Z] [P] [S], [M] [U] [V] [S] C/ S.A.R.L. ADN CONCEPT - SOLAR ENERGIE, S.A. MAAF ASSURANCES Composition du tribunal Président :

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa410ecdc6046d47b4cd39
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 25/00407

    TJ 24037, 23 avr. 2026, RG 25/00407

    JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 23 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00407 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C4PX AFFAIRE : [O] [R] C/ S.A. AXA FRANCE VIE, en qualité de compagnie d’ass.de Monsieur [R] Composition du tribunal Président : Monsieur St

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea6f72cdc6046d474c341d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj24037 n° 25/00289

    TJ 24037, 23 avr. 2026, RG 25/00289

    JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 23 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00289 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C4A7 AFFAIRE : [K] [C] C/ S.A.S. TERROIR DE [Localité 1], prise en la personne de son représentant légal Composition du tribunal Président : Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea6f70cdc6046d474c340b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj24037 n° 25/00281

    TJ 24037, 23 avr. 2026, RG 25/00281

    JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 23 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00281 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C34G AFFAIRE : [I] [Y] C/ Compagnie d’assurance SMABTP Composition du tribunal Président : Monsieur Stéphane GENICON, Vice-Président, en qua

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea6f6bcdc6046d474c33af
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 24/00595

    TJ 24037, 23 avr. 2026, RG 24/00595

    JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 23 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00595 - N° Portalis DBXO-W-B7I-CYZN AFFAIRE : [P], [O] [G] C/ S.N.C. CAMPING [Etablissement 1], S.A.S. PAPF1 TOURISME NATURE Composition du tribunal Président : Monsieur Stéph

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea6f69cdc6046d474c3369
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 19/01037

    TJ 24037, 23 avr. 2026, RG 19/01037

    JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 23 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 19/01037 - N° Portalis DBXO-W-B7D-CINP Composition du tribunal Président : Monsieur Stéphane GENICON, Vice-Président, en qualité de juge rapporteur Assesseur : Madame Nadège CULA

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea6f63cdc6046d474c3305
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj24037 n° 25/00583

    TJ 24037, 21 avr. 2026, RG 25/00583

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : N° RG 25/00583 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C4NF JUGEMENT DU JUGE DE L’EXECUTION 21 Avril 2026 Composition lors des débats et du délibéré Président : Madame Lydie BAGONNEAU, Juge, agissant en qualité de Juge de l’Exécution Greffier : Madame Frédér

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea6f77cdc6046d474c346a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj24037 n° 26/00013

    TJ 24037, 21 avr. 2026, RG 26/00013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 26/00013 - N° Portalis DBXO-W-B7K-C7PP CODE NAC :5AA JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Par mise à disposition au greffe le 21 Avril 2026, Le tribunal composé de Frédérique POLLE, magistr

    Lire la décision → Vérifier la source 69e92003cdc6046d472d4c55
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 25/00260

    TJ 24037, 21 avr. 2026, RG 25/00260

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 25/00260 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C7EQ CODE NAC :5AC JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Par mise à disposition au greffe le 21 Avril 2026, Le tribunal composé de Frédérique POLLE, magistr

    Lire la décision → Vérifier la source 69e91ffccdc6046d472d4bbf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 25/00253

    TJ 24037, 21 avr. 2026, RG 25/00253

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 25/00253 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C7AU CODE NAC :5AZ JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Par mise à disposition au greffe le 21 Avril 2026,après prorogation du 17 mars 2026 et 24 mars 202

    Lire la décision → Vérifier la source 69e91ff8cdc6046d472d4b9d
  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj24037 n° 25/00209

    TJ 24037, 21 avr. 2026, RG 25/00209

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 25/00209 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C6CO CODE NAC :53B JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Par mise à disposition au greffe le 21 Avril 2026, Le tribunal composé de Frédérique POLLE, magistr

    Lire la décision → Vérifier la source 69e91ff2cdc6046d472d4b29
  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj24037 n° 25/00195

    TJ 24037, 21 avr. 2026, RG 25/00195

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 25/00195 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C553 CODE NAC :53B JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Par mise à disposition au greffe le 21 Avril 2026, Le tribunal composé de Frédérique POLLE, magist

    Lire la décision → Vérifier la source 69e91feecdc6046d472d4ad1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj24037 n° 25/00048

    TJ 24037, 21 avr. 2026, RG 25/00048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 25/00048 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C3X2 CODE NAC :53D JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Par mise à disposition au greffe le 21 Avril 2026, Le tribunal composé de Frédérique POLLE, magistr

    Lire la décision → Vérifier la source 69e91febcdc6046d472d4a8c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj24037 n° 25/00249

    TJ 24037, 21 avr. 2026, RG 25/00249

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 25/00249 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C66N CODE NAC :5AZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Par mise à disposition au greffe le 21 Avril 2026, après prorogation du 17 mars 2026 e

    Lire la décision → Vérifier la source 69e91fe2cdc6046d472d49e3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 26/00121

    TJ 24037, 21 avr. 2026, RG 26/00121

    JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 21 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00121 - N° Portalis DBXO-W-B7K-C7XU AFFAIRE : [D] [V] veuve [M], sous mandat de protection de Mrs [C] et [R] [M], [C] [M], [R] [M] C/ [W] [M] épouse [B] Composition du tribu

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7cff0cdc6046d470edafc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj24037 n° 24/00421

    TJ 24037, 20 avr. 2026, RG 24/00421

    JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 20 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00421 - N° Portalis DBXO-W-B7I-CYBB AFFAIRE : [E] [Q] [N] [Z] C/ [A] [J] [C] [U] [D] Composition du tribunal Président : Madame Lydie BAGONNEAU, Juge Greffière : Madame Pauli

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7cfeccdc6046d470edaa9
  • tj Réouverture des débats tj24037 n° 25/01129

    TJ 24037, 17 avr. 2026, RG 25/01129

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : N° RG 25/01129 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C7DJ JUGEMENT DU JUGE DE L’EXECUTION 17 Avril 2026 Composition lors des débats et du délibéré Président : Madame Lydie BAGONNEAU, Juge, agissant en qualité de Juge de l’Exécution Greffier : Madame Frédé

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea6f7acdc6046d474c34f3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj24037 n° 26/00040

    TJ 24037, 16 avr. 2026, RG 26/00040

    ORDONNANCE DU : 16 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00040 - N° Portalis DBXO-W-B7K-C7QC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Anne MAUCHAMP GREFFIER : Madame Sandrine TACHET DEMANDEURS Monsieur [T] [N], demeurant 29, impas

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7cfe5cdc6046d470eda51

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1