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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 26/00047

    TJ 61001, 6 mai 2026, RG 26/00047

    N° RG 26/00047 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2PP TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 26/00047 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2PP LE SIX MAI DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b3e99cdc6046d47175f11
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 26/00047

    TJ 77284, 6 mai 2026, RG 26/00047

    - N° RG 26/00047 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHA3 Date : 06 Mai 2026 Affaire : N° RG 26/00047 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHA3 N° de minute : 26/00271 Formule Exécutoire délivrée le : 07-05-2026 à : Me Florian CANDAN Copie Conforme délivrée le : 07-05-2026 à : Me Montasser CHARNI

    Lire la décision → Vérifier la source 69fced15cdc6046d47f85442
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55029 n° 26/00047

    TJ 55029, 6 mai 2026, RG 26/00047

    JLD N° RG 26/00047 - N° Portalis DBZF-W-B7K-B6PB Du 06 Mai 2026 ORDONNANCE A l’audience publique du SIX MAI DEUX MILLE VINGT- SIX a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente en charge du contentieux des soins sans consentement au tribunal judiciaire de Bar le Duc, assistée de Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb9087cdc6046d47d66242
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj55029 n° 26/00047

    TJ 55029, 6 mai 2026, RG 26/00047

    JUGEMENT DU 06 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 26/00047 - N° Portalis DBZF-W-B7K-B5R4 MINUTE N° 26/5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC JUGE DE L'EXECUTION RENDU LE : SIX MAI DEUX MIL VINGT SIX Par Emilie VANDENBERGHE, Vice-Présidente, chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Hélè

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb9084cdc6046d47d6621d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 26/00047

    TJ 12202, 5 mai 2026, RG 26/00047

    ORDONNANCE RG : 2026/47 Nous, Mélanie CABAL, Présidente du Tribunal judiciaire de RODEZ, Assistée de Jeanne LAVILLE, Greffier, Vu la requête qui précède, déposée le 28 Avril 2026 par Me Claire CILLIER, aux fins de voir déclarer vacante la succession de : Madame [Q] [Z] née le [Date naissance 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5f93ef84f14adac9ce3945
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 26/00047

    TJ 57463, 5 mai 2026, RG 26/00047

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 26/00047 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L2CQ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 MAI 2026 DEMANDERESSE : S.C.I. DES GARENNES, en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 1] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 69fba9bbcdc6046d47d832c2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 26/00047

    TJ 38185, 30 avr. 2026, RG 26/00047

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 26/00047 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MZFW AFFAIRE : [L] C/ S.A. ALLIANZ IARD SA, Organisme CPAM DE L’ISERE (RCT) Le : 30 Avril 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL GERBI AVOCAT VICTIMES ET PRÉJUDICES la SELARL LEXWAY AVOCATS Cop

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa5d93cdc6046d47b6cdf4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 26/00047

    TJ 38544, 30 avr. 2026, RG 26/00047

    MINUTE N° : 26/ ORDONNANCE DU : 30 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00047 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DSZB NATURE AFFAIRE : 30B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.C.I. DYM COTE C/ [L] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE Chambre 1 Cabinet 3 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : M

    Lire la décision → Vérifier la source 69f9054ccdc6046d4799543c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 26/00047

    TJ 69123, 30 avr. 2026, RG 26/00047

    DOSSIER N° RG 26/00047 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3WVM Jugement du : 30/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry DUPRE Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JU

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3a03bcdc6046d472113ff
  • tj Réouverture des débats tj33063 n° 26/00047

    TJ 33063, 24 avr. 2026, RG 26/00047

    Du 24 avril 2026 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 26/00047 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3ITY [P] [U], [Q] [W] épouse [U] C/ [J] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 avril 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69f24ab1cdc6046d47004dc1
  • tj Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire tj54099 n° 26/00047

    TJ 54099, 23 avr. 2026, RG 26/00047

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant publiquement après débats en chambre du conseil, par jugement contradictoire,

    Lire la décision → Vérifier la source 69fceb0fcdc6046d47f82f1b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj42187 n° 26/00047

    TJ 42187, 23 avr. 2026, RG 26/00047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROANNE ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ - O R D O N N A N C E DE RÉFÉRÉ - PROCÉDURE N° RG 26/00047 - opposable au RG 24/288 N° Portalis DBYP-W-B7K-CRF7 ORDONNANCE N° 26/00057 DU 23 AVRIL 2026 ------------------------------- expédition le: service expertises expert Me [E]

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea6f47cdc6046d474c310d
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj82121 n° 26/00047

    TJ 82121, 16 avr. 2026, RG 26/00047

    ORDONNANCE DU : 16 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00047 - N° Portalis DB3C-W-B7K-EPYM AFFAIRE : Société GARAGE CPF C/ Société GARAGE JAOUEN PERE ET FILS NAC : 50D Copies le 16 avril 2026 à : Me Romain SINTES Me Alexandra TEMPELS RUIZ Expert (OPALEXE) Service expertises Dossier TRIBUNAL JUDICIAIR

    Lire la décision → Vérifier la source 69e13a9fcdc6046d477dbda8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97416 n° 26/00047

    TJ 97416, 15 avr. 2026, RG 26/00047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 15 Avril 2026 N° RG 26/00047 - N° Portalis DB32-W-B7K-DBLMJ NAC : 50F ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 AVRIL 2026 [E] [Z], [A] [V] épouse [Z] C/ S.A.S. SOCIETE JULES CAILLE AUTO DEMANDERESSE : Monsieur [E] [Z] [Adresse 1] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 69e265afcdc6046d4797212c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 26/00047

    TJ 27229, 15 avr. 2026, RG 26/00047

    Minute N° : 2026/ N° RG 26/00047 - N° Portalis DBXU-W-B7K-IN2D RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2026 DEMANDEUR Société AGIRE Société Anonyme Immobilière d’Economie Mixte immatriculée au RCS d’EVREUX

    Lire la décision → Vérifier la source 69dff7adcdc6046d475fbf5e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35288 n° 26/00047

    TJ 35288, 14 avr. 2026, RG 26/00047

    COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE N° RG 26/00047 N° Portalis DBYD-W-B7K-DZPB Décision du 14 avril 2026 Nous, Gwénolé PLOUX, président, assisté de Bruno QUISSODÉ, greffier; Vu les articles L 3211-1 et suivants

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7db87cdc6046d470fb133
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 26/00047

    TJ 17300, 13 avr. 2026, RG 26/00047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 13 AVRIL 2026 DOSSIER : N° RG 26/00047 - N° Portalis DBXC-W-B7K-FTHB AFFAIRE : S.A. EOS FRANCE VENANT AUX DROITS DE LA S.A.OPEL [E] DESORMAIS DENOMMEE [Z] [E] C/ [T] [M] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL ex

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7eacfcdc6046d4710e42b
  • tj Accorde une provision tj84007 n° 26/00047

    TJ 84007, 13 avr. 2026, RG 26/00047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT Procédure accélérée au fond DU 13 AVRIL 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 26/00047 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KKAS PRÉSIDENT : Olivier LEFRANCQ GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Syndicat de copropriétaires DE L’IMMEUBL

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd4efacdc6046d4720a1d8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 26/00047

    TJ 13108, 10 avr. 2026, RG 26/00047

    DOSSIER N° RG 26/00047 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DSSU MINUTE N° 26/00067 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : Syndic. de copro. LE CLOS DES MAGNANONS Chemin des roudiers Quartier Mas de Bareau 13430 EYGUIÈRES représentée par Me Philippe CORNET, avocat au b

    Lire la décision → Vérifier la source 69deac0acdc6046d473eeb91
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj85194 n° 26/00047

    TJ 85194, 10 avr. 2026, RG 26/00047

    54G MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 10 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00047 - N° Portalis DB3I-W-B7K-C7JW AFFAIRE : [J] [Z] C/ S.C.I. ORIGINE [I], S.A.R.L. [M] ASSURANCES TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 10 AVRIL 2026 DEMANDEUR Monsieur [J] [Z], demeurant [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 69d99770cdc6046d47d3e7e4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1