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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 18 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj22278 n° 25/00110

    TJ 22278, 30 avr. 2026, RG 25/00110

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC POLE SOCIAL Jugement du 30 Avril 2026 N° RG 25/00110 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FZ6S N° minute 26/00142 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LECORNU, faisant fonction de Président Madame ROUILLE, Assesseur Salarié Monsieur COUST

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b637cdc6046d479c8852
  • tj Expertise tj87085 n° 25/00110

    TJ 87085, 30 avr. 2026, RG 25/00110

    REPUBLIQUE FRANCAISE Tribunal judiciaire - POLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] Jugement du JEUDI 30 AVRIL 2026 N° RG 25/00110 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GLE6 Le Tribunal judiciaire -POLE SOCIAL de la Haute-Vienne réuni en audience publique au Palais de Justice de Limoges le Mardi 10 Mars 2026 Co

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3a7a5cdc6046d4721a024
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00110

    TJ 73065, 23 avr. 2026, RG 25/00110

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT rendu le 23 Avril 2026 Numéro RG : 25/00110 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EYDC DEMANDEURS : Monsieur [H] [A] et Madame [N] [G] demeurant et domiciliés [Adresse 1], représentés par Maître Damien MEROTTO

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd00c8cdc6046d47f9e84b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/00110

    TJ 95500, 16 avr. 2026, RG 25/00110

    DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 16 Avril 2026 N° RG 25/00110 - N° Portalis DB3U-W-B7I-OE4U Code NAC : 50D [J] [X] C/ S.A.S. [Etablissement 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premie

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2a6e2cdc6046d479f4970
  • tj Se déclare incompétent tj75056 n° 25/00110

    TJ 75056, 16 avr. 2026, RG 25/00110

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires pour : Me Rita JABBOUR #D1379 Me Charles-Edouard DESFORGES #P0043SAS ADINTEGE (LRAR)M. [V] [I] (LRAR)SAS [Q] (LRAR)SAS QANOPI (LRAR)délivrées le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 25/00110 N° Portalis 352J-

    Lire la décision → Vérifier la source 69e13acccdc6046d477dc0cf
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj70550 n° 25/00110

    TJ 70550, 14 avr. 2026, RG 25/00110

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL ORDONNANCE DE REFERE DU 14 AVRIL 2026 -------------------------------------------------------------------------------------------------------- DEMANDEUR Monsieur [D] [N], demeurant [Adresse 1] Rep/assistant : Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 69e923e4cdc6046d472d9003
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj44184 n° 25/00110

    TJ 44184, 9 avr. 2026, RG 25/00110

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT NAZAIRE 77, rue Albert de Mun - CS40263 44606 SAINT NAZAIRE CEDEX SURENDETTEMENT Références : N° RG 25/00110 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FWYP N° minute : 26 / 040 JUGEMENT DU : 09 Avril 2026 Décision notifiée aux parties par LR-AR +copie décisi

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  • tj Expertise tj55029 n° 25/00110

    TJ 55029, 9 avr. 2026, RG 25/00110

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BAR LE DUC Pôle social - Contentieux de la sécurité sociale et de l’admission à l’aide sociale [Adresse 1] [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT RENDU LE 09 Avril 2026 DEBATS A L’AUDIENCE DU 09 Février 2026 AFFAIRE : N° RG 25/00110 - N° P

    Lire la décision → Vérifier la source 69de98e3cdc6046d473d71c6
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj95500 n° 25/00110

    TJ 95500, 7 avr. 2026, RG 25/00110

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 25-00110 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OJSO N° Minute : DEMANDERESSE : Mme [N] [R] [M] Débiteur(s), trice(s) : Mme [R] [M] [N] Copie délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 69d56675cdc6046d4771a023
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 25/00110

    TJ 83050, 27 mars 2026, RG 25/00110

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 27 Mars 2026 Dossier N° RG 25/00110 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KQLU Minute n° : 2026/85 AFFAIRE : S.A.S. KELLER FONDATIONS SPECIALES C/ SCCV, [Adresse 1] JUGEMENT DU 27 Mars 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6f5efcdc6046d47388840
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02408 n° 25/00110

    TJ 02408, 26 mars 2026, RG 25/00110

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL, [Adresse 1], [Localité 1] MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00110 - N° Portalis DBWI-W-B7J-DI4U Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : JUGEMENT DU 26 MARS 2026 Le pôle social du Tribunal judiciaire de LAON, siégeant en

    Lire la décision → Vérifier la source 69c712d9cdc6046d473b12d4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/00110

    TJ 51454, 23 mars 2026, RG 25/00110

    89E MINUTE N° 23 Mars 2026 S.A.R.L. HABITAT ET TRADITIONS C/ CPAM DE [Localité 1] N° RG 25/00110 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FCEX CCC délivrées le : à : - CPAM DE [Localité 1] -Me RONDOT FE délivrée le : à : -S.A.R.L [1] ET TRADITIONS TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc236ecdc6046d47a8206c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/00110

    TJ 83050, 20 mars 2026, RG 25/00110

    TPX [Localité 1] N° RG 25/00110 N° Portalis DB3D-W-B7J-KU6T MINUTE N°26/ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE BRIGNOLES Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT DU 20 MARS 2026 SUR OPPOSITION À ORDONNANCE D’INJONCTION DE PAYER JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdb704cdc6046d475fca05
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00110

    TJ 80021, 16 mars 2026, RG 25/00110

    DU SEIZE MARS DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ S.A.S. CRIT C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 25/00110 N° Portalis DB26-W-B7J-IJX3 JB/OC Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDI

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  • tj Expertise tj86194 n° 25/00110

    TJ 86194, 6 mars 2026, RG 25/00110

    MINUTE N° 26/00076 JUGEMENT DU 06 Mars 2026 N° RG 25/00110 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GWSM AFFAIRE : Société [1] C/ CPAM de la [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 Mars 2026 DEMANDEUR Société [1], dont le siège social est sis

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/00110

    TJ 50147, 5 mars 2026, RG 25/00110

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CONTENTIEUX <10 000 MINUTE N° DU : 05 Mars 2026 AFFAIRE : N° RG 25/00110 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D7TF JUGEMENT RENDU LE 05 Mars 2026 ENTRE : Association ASSOCIATION POUR LE DROIT A L’INITIATIVE ECONOMIQUE [Adresse 1] [Localité 2] Prise en la person

    Lire la décision → Vérifier la source 69b11264cdc6046d473db9a2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 25/00110

    TJ 92050, 5 mars 2026, RG 25/00110

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 05 MARS 2026 N° RG 25/00110 - N° Portalis DB3R-W-B7J-27PW AFFAIRE LE CREDIT LOGEMENT C/ [J] [A] [N] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Jean-Baptiste TAVANT, Juge, statuant en tant que juge de l’exécution, assistée de Jess

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa5c61cdc6046d47acd914
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00110

    TJ 38185, 23 févr. 2026, RG 25/00110

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 4ème chambre civile N° RG 25/00110 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MFYD NC/PR Copie exécutoire et copie le 24/02/26 à : Maître Audrey GRANDGONNET de la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI Maître Laurent FAVET de la SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2fa4dcdc6046d470ae833
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 25/00110

    TJ 05061, 17 févr. 2026, RG 25/00110

    COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17 Février 2026 N° 26/00022 N° RG 25/00110 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C4V5 MAGISTRAT À TITRE TEMPORAIRE : Président : Murielle BRUNET GREFFIER : présent lors des débats et du prononcé : Marielle ROBERT

    Lire la décision → Vérifier la source 69971e69cdc6046d47f50ae6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00110

    TJ 56121, 6 févr. 2026, RG 25/00110

    N° RG 25/00110 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C547N - Jugement du 06 Février 2026 N° RG 25/00110 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C547N MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 06 Février 2026 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DÉBITEURS : Monsieur [F] [

    Lire la décision → Vérifier la source 698a66d5cdc6046d47ae521a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1