Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00266
TJ 10387, 7 mai 2026, RG 26/00266
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Troyes, le 7 mai 2026. Le magistrat
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 26/00266
TJ 11069, 4 mai 2026, RG 26/00266
AUDIENCE DU 04 Mai 2026 AFFAIREN° RG 26/00266 - N° Portalis DBWW-W-B7K-DXXO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant publiquement le QUATRE MAI DEUX MIL VINGT SIX a rendu le jugement suivant : A LA REQUÊTE DE : Monsieur [P] [T] [V] [E] né le [Date n
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 26/00266
TJ 87085, 1 mai 2026, RG 26/00266
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 26/00266 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GVS4 Ordonnance du 01 Mai 2026 à 15h (Isolement) Nous, Aurore JALLAGEAS, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00266
TJ 95500, 27 avr. 2026, RG 26/00266
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00266 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PEDI MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribunal de proximi
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00266
TJ 01053, 27 avr. 2026, RG 26/00266
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00266 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HMEX N° Minute : 26/00220 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assisté de Manon GUIEU, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques con
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ca other ca_paris n° 26/00266
CA Paris, 24 avr. 2026, RG 26/00266
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 24 AVRIL 2026 (n° 266/2026, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00266 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNCI3 Décision dé
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00266
TJ 30189, 16 avr. 2026, RG 26/00266
ORDONNANCE DU : 16 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00266 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LQDW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Elodie DUMAS, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 26/00266
TJ 34172, 15 avr. 2026, RG 26/00266
DOSSIER : N° RG 26/00266 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QLAQ Copie exécutoire à la SELARL VPNG expédition à M. [Z] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 15 Avril 2026 PAR Sabine CORVAISIER, première vice-présidente
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 26/00266
TJ 31555, 10 avr. 2026, RG 26/00266
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 53B N° RG 26/00266 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UZSE JUGEMENT N° B DU : 10 Avril 2026 S.A. COFIDIS, agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié ès qualités audit siège C/ [Q] [P]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/00266
TJ 93008, 8 avr. 2026, RG 26/00266
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 26/00266 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4TZC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 AVRIL 2026 MINUTE N° 26/00605 ---------------- Nous,Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statua
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00266
TJ 49007, 31 mars 2026, RG 26/00266
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 26/00266 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IJLB Minute : 26/266 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : M. [Y] [P] MAINE ET LOIRE Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEUR
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj68066 n° 26/00266
TJ 68066, 30 mars 2026, RG 26/00266
COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR ORDONNANCE du 30 Mars 2026 N° RG 26/00266 - N° Portalis DB2F-W-B7K-FYF7 M., [H], [Q] Nous, Yasmine SCHREIBER, vice-président au Tribunal Judiciaire de Colmar, assistée de Iman SOUFIAN, greffière placée, Débats en date du 30 Mars 2026,
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ca other ca_toulouse n° 26/00266
CA Toulouse, 27 mars 2026, RG 26/00266
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/268 N° RG 26/00266 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RMIE O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 27 mars à 11h30 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025
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ca other ca_riom n° 26/00266
CA Riom, 26 mars 2026, RG 26/00266
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Première Chambre civile 26 Mars 2026 N° RG 26/00266 - N° Portalis DBVU-V-B7K-GPAJ Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 06 Janvier 2026, enregistrée sous le n° 25/03255 ORDONNANCE E
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 26/00266
TJ 33063, 23 mars 2026, RG 26/00266
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 26/00266 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3BS5 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 23/03/2026 à Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL Me Valentin BOULLET la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT COPIE d
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ca other ca_nimes n° 26/00266
CA Nimes, 23 mars 2026, RG 26/00266
Ordonnance N°251 N° RG 26/00266 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J4L4 Recours c/ déci TJ [Localité 1] 21 mars 2026 [U] C/ PREFET DES ALPES MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 23 MARS 2026 Nous, Mme Marine
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00266
TJ 72181, 20 mars 2026, RG 26/00266
Cour d’Appel d,’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Dossier : N° RG 26/00266 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I2XC ORDONNANCE Rendue le 20 MARS 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Mattéa PAPINI, Greffier,
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 26/00266
TJ 31555, 17 mars 2026, RG 26/00266
N° RG 26/00266 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UWWE MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 26/00266 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UWWE NAC: 72A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL LEFEVRE-LE BIHAN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 MARS 2026 DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPR
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ca other ca_metz n° 26/00266
CA Metz, 16 mars 2026, RG 26/00266
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 16 MARS 2026 Nous, Delphine CHOJNACKI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 26/00266 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GQ37 ETRANGER
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00266
TJ 54395, 12 mars 2026, RG 26/00266
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande d'un tiers en urgence Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00266 - N° Por
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