Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/00151 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00151

    TJ 93008, 5 mai 2026, RG 25/00151

    Décision du 05 Mai 2026 Minute n° 26/00059 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-[Localité 1] JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS du 05 Mai 2026 :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: Rôle N° RG 25/00151 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3TXI Le juge de l’expropr

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa31cbcdc6046d47b3bcee
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/00151

    TJ 67482, 4 mai 2026, RG 25/00151

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge de l’exécution [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] ______________________ [Localité 2] N° RG 25/00151 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OBGK ______________________ MINUTE N° 300/2026 _____________

    Lire la décision → Vérifier la source 69f910decdc6046d479a2b9e
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj12202 n° 25/00151

    TJ 12202, 28 avr. 2026, RG 25/00151

    JUGEMENT DU : 28 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00151 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DIBY AFFAIRE : [U][T] [X] C/ Organisme [1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ POLE SOCIAL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Elodie JOVIGNOT, ASSESSEURS : Pierre GIGAREL, Bruno GIULIANI, GREFFIER : Laurent MARTY, P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5f930184f14adac9ce16ae
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj56121 n° 25/00151

    TJ 56121, 27 avr. 2026, RG 25/00151

    N° RG 25/00151 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C56YM - Jugement du 27 Avril 2026 N° RG 25/00151 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C56YM MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [K] Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 27 Avril 2026 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DÉBITEURS : Madame [N] [Q], demeur

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa6813cdc6046d47b79729
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51108 n° 25/00151

    TJ 51108, 24 avr. 2026, RG 25/00151

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Localité 1] PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 24 avril 2026 AFFAIRE N° RG 25/00151 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EZ2S [W] [G] C/ MDPH DE [Localité 2] DEMANDEUR: [W] [G] Foyer [D] [Adresse 2] [Localité 3] comparant et assisté de Maître JOURNE-LEAU de la SCP SAMMUT C

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef43d1cdc6046d47b3f356
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/00151

    TJ 13055, 21 avr. 2026, RG 25/00151

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 21 Avril 2026 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : Madame KAOUDJI Débats en audience publique le : 27 Janvier 2026 GROSSES : Le 21 avril 2026 à Me Marie-France GARCIA-BAYAT (x2) EXPEDITION : N° RG 25/00151

    Lire la décision → Vérifier la source 69f2534dcdc6046d4700eaf2
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj54395 n° 25/00151

    TJ 54395, 17 avr. 2026, RG 25/00151

    Jugement du 17 Avril 2026 N° RG 25/00151 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JQ7I TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 17 Avril 2026 par Sophie SPENS, Vice-Présidente, en charge des contentieux de la protection Juge du tribunal judiciaire / Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2b7cbcdc6046d47a0a8f4
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj67482 n° 25/00151

    TJ 67482, 16 avr. 2026, RG 25/00151

    Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM Service du Surendettement [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00151 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N4RJ MINUTE n° 26/00025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 AVRIL 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69e1701bcdc6046d4781e612
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj21231 n° 25/00151

    TJ 21231, 10 avr. 2026, RG 25/00151

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON 13 bd Clémenceau- C.S 13313 21033 DIJON Cedex Tel: 03.80.70.45.00. Minute n° N° RG 25/00151 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I5ZY JUGEMENT DU 10 Avril 2026 [T] [W] épouse [K], C/ Société ONEY BANK CHEZ INTRUM JUSTITIA, Société FLOA CHEZ SYNERGIE, Société BNP PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea81d8cdc6046d474d8867
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 25/00151

    TJ 2b033, 10 avr. 2026, RG 25/00151

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00151 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DMWA Nature de l’affaire : 88E Demande en paiement de prestations                                0A C

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9910dcdc6046d47d37ea3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00151

    TJ 78646, 10 avr. 2026, RG 25/00151

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE PEREMPTION DU 10 AVRIL 2026 N° RG 25/00151 - N° Portalis DB22-W-B7J-TSZV Code NAC : 78E ENTRE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Localité 1] DE L’EGLISE SIS [Adresse 1] À

    Lire la décision → Vérifier la source 69d95cb2cdc6046d47cf8803
  • ca other ca_amiens n° 25/00151

    CA Amiens, 9 avr. 2026, RG 25/00151

    ORDONNANCE N° COUR D'APPEL D'AMIENS RÉFÉRÉS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2026 ************************************************************* A l'audience publique des référés tenue le 26 mars 2026 par Madame Chantal Mantion, Présidente de c

    Lire la décision → Vérifier la source 69e861c4cdc6046d4719a153
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj13055 n° 25/00151

    TJ 13055, 1 avr. 2026, RG 25/00151

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 25/00151 - N° Portalis DBW3-W-B7J-62N2 JUGEMENT D’ADJUDICATION L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE UN AVRIL EN LA CAUSE DE BNP PARIBAS, société anonyme au capital de 2 468 663 292 euros, ayant son s

    Lire la décision → Vérifier la source 69e14940cdc6046d477ed904
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj39300 n° 25/00151

    TJ 39300, 1 avr. 2026, RG 25/00151

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE DU 01 AVRIL 2026 ---------------- N° Minute : N° RG 25/00151 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C4DK NAC : 54Z Par mise à disposition au Greffe, le un Avril deux mil vingt six, Nous, Jean-Luc FREY, Président, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 69cecad4cdc6046d47e73c91
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00151

    TJ 34032, 17 mars 2026, RG 25/00151

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 2026/265 AFFAIRE : N° RG 25/00151 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3TYN Copie à : Maître Christian CAUSSE Maître [R] Copie exécutoire à : Me Nathalie PARGOIRE Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdb6a0cdc6046d475fc16f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00151

    TJ 80021, 16 mars 2026, RG 25/00151

    DU SEIZE MARS DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ Société [D] [H] C/ CPAM DE L’AISNE __________________ N° RG 25/00151 N°Portalis DB26-W-B7J-ILC2 Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAI

    Lire la décision → Vérifier la source 69b91770cdc6046d47f31e7c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00151

    TJ 74281, 3 mars 2026, RG 25/00151

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 MARS 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00151 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FC3A AFFAIRE : Etablissement public OPH LEMAN HABITAT / [H] [C] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé

    Lire la décision → Vérifier la source 69a777f8cdc6046d476c74b0
  • tj Saisie immobilière - constate la vente amiable tj75056 n° 25/00151

    TJ 75056, 26 févr. 2026, RG 25/00151

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 25/00151 - N° Portalis 352J-W-B7J-C74T7 N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 26 février 2026 DEMANDERESSE Société BANKB, anciennement dénomée Société Anonyme de dr

    Lire la décision → Vérifier la source 69a106d4cdc6046d47df0981
  • ca other ca_bourges n° 25/00151

    CA Bourges, 20 févr. 2026, RG 25/00151

    SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP AVOCATS CENTRE - SELARL AGIN-PREPOIGNOT EXPÉDITION TJ LE : 20 FEVRIER 2026 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 20 FEVRIER 2026 N° RG 25/0015

    Lire la décision → Vérifier la source 699951e2cdc6046d47332bce
  • ca irrecevabilite ca_nimes n° 25/00151

    CA Nimes, 20 févr. 2026, RG 25/00151

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 25/00151 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JXW5 AFFAIRE : [X] C/ [Y], S.C.I. [P] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 20 Février 2026 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎM

    Lire la décision → Vérifier la source 69994ed2cdc6046d4732d612

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1