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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Sursis à statuer tj62041 n° 25/00018

    TJ 62041, 27 avr. 2026, RG 25/00018

    TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX d'[Localité 1] N° RG 25/00018 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E6IM JUGEMENT Minute: DU : 27 Avril 2026 [N] [W] veuve [J], [T] [F] [Z] [J] C/ [U] [K] [I] [Y] Notification aux parties par L.R.A.R JUGEMENT A l'audience publique du Tribunal pari

    Lire la décision → Vérifier la source 69f257a5cdc6046d47013c4d
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj05061 n° 25/00018

    TJ 05061, 16 avr. 2026, RG 25/00018

    COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP JUGE DE L’EXECUTION RG : n° RG 25/00018 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C4AV Minute : 26/13 JUGEMENT DU JEUDI 16 AVRIL 2026 AUTORISANT UNE VENTE AMIABLE Prononcé par Margaux DATH, vice -présidente, juge de l’exécution, statuant à juge unique par

    Lire la décision → Vérifier la source 69e16a4dcdc6046d47817899
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40088 n° 25/00018

    TJ 40088, 14 avr. 2026, RG 25/00018

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS AFFAIRE N° RG 25/00018 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DGN7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT Rendu le 14 avril 2026, Par Claire Gascon, vice-présidente du tribunal judiciaire de Dax, statuant comme juge chargé de l'exécution,

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfd9afcdc6046d475d92a4
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj10387 n° 25/00018

    TJ 10387, 14 avr. 2026, RG 25/00018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE DE L’EXÉCUTION - SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 14 AVRIL 2026 Jugement du 14 Avril 2026 Minute n° Rôle : N° RG 25/00018 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FHML NAC : 78A S.A. CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL -CIC- Contre S.C.I. LYSTIM

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  • ca other ca_chambery n° 25/00018

    CA Chambery, 7 avr. 2026, RG 25/00018

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Première Présidence - Taxes N° RG 25/00018 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HYCC ORDONNANCE Nous, Marie-France BAY RENAUD, première présidente de la Cour d'Appel de CHAMBERY, assistée de Sophie MESSA, greffière, avons rendu, le SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX, après

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9e36dcdc6046d47d9be89
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj95500 n° 25/00018

    TJ 95500, 7 avr. 2026, RG 25/00018

    07 Avril 2026 N° Rôle : N° RG 25/00018 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O65P CODE NAC : 30C S.A.S. MCDONALD’S c/ PARDES PATRIMOINE S.C.I. TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE. ---===ooo§ooo===-- [J] [R] ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE DE DESISTEMENT ORDONNANCE prononcée publiquement par Madame Aude

    Lire la décision → Vérifier la source 69d96e4bcdc6046d47d0e527
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02408 n° 25/00018

    TJ 02408, 2 avr. 2026, RG 25/00018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] MINUTE N° : 26/114 DOSSIER : N° RG 25/00018 - N° Portalis DBWI-W-B7J-DHIN Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 Le pôle social du Tribunal judiciaire de LAON, siégean

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46d8c093c619cd1f2b16b8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 25/00018

    TJ 29232, 31 mars 2026, RG 25/00018

    N° RG 25/00018 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FHWW Minute N°26/00109 Chambre 1 DEMANDE EN PAIEMENT DU PRIX OU TENDANT A FAIRE SANCTIONNER LE NON-PAIEMENT DU PRIX expédition conforme délivrée le : Me Danaé PAUBLAN Me Olivier SEBAL copie exécutoire délivrée le : Me Danaé PAUBLAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6ba45cdc6046d4790a652
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00018

    TJ 59350, 30 mars 2026, RG 25/00018

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00018 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZDYS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 30 MARS 2026 N° RG 25/00018 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZDYS DEMANDERESSE : Société [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Julien TSOUDERO

    Lire la décision → Vérifier la source 69d69ecbcdc6046d478eaff4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj2b033 n° 25/00018

    TJ 2b033, 26 mars 2026, RG 25/00018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA CHAMBRE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT D’ORIENTATION N° RG 25/00018 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DNHQ / Saisies immobilières N° Minute : Nature de l’affaire : 78A - Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix   Copie

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj95500 n° 25/00018

    TJ 95500, 24 mars 2026, RG 25/00018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES Le 24 Mars 2026 N° RG 25/00018 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OGY2 78A Jugement rendu le 24 Mars 2026 par Angélika LEMAIRE, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobili

    Lire la décision → Vérifier la source 69c3018ccdc6046d47d1aab9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 25/00018

    TJ 13001, 23 mars 2026, RG 25/00018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 23 Mars 2026 ROLE : N° RG 25/00018 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MRB6 AFFAIRE : , [E], [I] C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE BOURGOGNE GROSSES délivrées le 23/03/2026 à Maître Raphaëlle MAHE DES PORTES de la SC

    Lire la décision → Vérifier la source 69c193b2cdc6046d47b088e3
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj45234 n° 25/00018

    TJ 45234, 20 mars 2026, RG 25/00018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE FORCÉE 20 Mars 2026 N° RG 25/00018 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HFMK CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE LOIRE immatriculée au RCS de Bourges sous le n° 398 824 714, dont le siège social est situé [Adresse 1],

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdce79cdc6046d4761ad82
  • tj Expertise tj2a004 n° 25/00018

    TJ 2a004, 19 mars 2026, RG 25/00018

    REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO POLE SOCIAL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° du dossier : N° RG 25/00018 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DC4K N° de Minute : 26/ NOTIFIE LE JUGEMENT DU 19 Mars 2026 Au nom du peuple français ----------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c27efd6da0419629134da
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 25/00018

    TJ 38185, 13 mars 2026, RG 25/00018

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 13 MARS 2026 N° RG 25/00018 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MGOE COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Isabelle PRESLE, Juge au Tribunal judiciaire de Greno

    Lire la décision → Vérifier la source 69b94fb1cdc6046d47f808a9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj22278 n° 25/00018

    TJ 22278, 12 mars 2026, RG 25/00018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC POLE SOCIAL Jugement du 12 mars 2026 N° RG 25/00018 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FXQU N° minute 26/00072 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LECORNU, faisant fonction de Président Madame CHANIEAU, Assesseur employeur Madame LE MA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b597cdc6046d479c6fec
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj63113 n° 25/00018

    TJ 63113, 11 mars 2026, RG 25/00018

    RG 25/00018 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KDER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Juge de l’exécution JUGEMENT ORDONNANT LA VENTE FORCÉE du 11/03/2026 DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : Société BNP PARIBAS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BR

    Lire la décision → Vérifier la source 69b25361cdc6046d475f10bb
  • tj Expertise tj55029 n° 25/00018

    TJ 55029, 9 mars 2026, RG 25/00018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BAR LE DUC Pôle social - Contentieux de la sécurité sociale et de l’admission à l’aide sociale, [Adresse 1], [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT RENDU LE 09 Mars 2026 DEBATS A L’AUDIENCE DU 12 Janvier 2026 AFFAIRE : N° RG 25/00018 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 69c444eccdc6046d47f3ac9e
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj54395 n° 25/00018

    TJ 54395, 6 mars 2026, RG 25/00018

    Jugement du 06 Mars 2026 N° RG 25/00018 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JMCK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé en audience publique le 06 Mars 2026 par Sophie SPENS, Vice-Présidente, en charge des contentieux de la protection Juge du tribunal judiciaire / Juge des conte

    Lire la décision → Vérifier la source 69acbf8fcdc6046d47e3f760
  • tj Prononce la nullité de l'assignation tj93008 n° 25/00018

    TJ 93008, 26 févr. 2026, RG 25/00018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00018 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2MBW ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 FEVRIER 2026 MINUTE N° 26/00353 ---------------- Nous,Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, stat

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8818fcdc6046d47850291

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1