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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 26/00173

    TJ 37261, 6 mai 2026, RG 26/00173

    MINUTE N° : 26/00144 JUGEMENT DU 06 Mai 2026 N° RC 26/00173 DÉCISION réputée contradictoire et en dernier ressort S.A. [S] LOGEMENT ET : [G] [I] [F] [P] Débats à l'audience du 05 Février 2026 le copie et grosse : à Me BENDJADOR copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [L

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  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 26/00173

    TJ 28085, 5 mai 2026, RG 26/00173

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Ordonnance de mainlevée d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00173 - N° Portalis DBXV-W-B7K-G3PX Minute : Patient : M. [V] [O] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 05 Mai 2026 DE MAINLEVEE D'UNE MESURE DE SOINS P

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa40f8cdc6046d47b4cb96
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06069 n° 26/00173

    TJ 06069, 30 avr. 2026, RG 26/00173

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC Expert + 1 CC Me BENSA TROIN + 1 CC Me PLANCHON Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 30 AVRIL 2026 COMMUNE A L’ORDONNANCE DU 11 DECEMBRE 2025 (décision n 2025/803 - RG n° 25/01156) S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3cdfdcdc6046d4724a020
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68066 n° 26/00173

    TJ 68066, 30 avr. 2026, RG 26/00173

    N° RG 26/00173 - N° Portalis DB2F-W-B7K-FVX5 Monsieur [V] [N] [B] /c Madame [P] [U] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR 2ème chambre civile [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 26/00173 - N° Portalis DB2F-W-B7K-FVX5 Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - dema

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3bfa1cdc6046d47237255
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj62160 n° 26/00173

    TJ 62160, 28 avr. 2026, RG 26/00173

    Tribunal de Proximité [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 26/00173 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76PPU Minute : 26/00122 DÉSISTEMENT Du : 28 Avril 2026 Etablissement public FRANCE TRAVAIL HAUTS DE FRANCE C/ M. [G] [H] DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Ar

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 26/00173

    TJ 69123, 28 avr. 2026, RG 26/00173

    ORDONNANCE DU : 28 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00173 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3XE4 AFFAIRE : [V] [R] C/ [F] [N], S.A. CLINIQUE DU VAL D’OUEST [Localité 1], Organisme CPAM DU RHONE, Etablissement public ONIAM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie PACA

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0fc29cdc6046d47e1324f
  • tj Prononce le divorce accepté tj12202 n° 26/00173

    TJ 12202, 16 avr. 2026, RG 26/00173

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 16 Avril 2026 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 16 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 26/00173 - N° Portalis DBWZ-W-B7K-DKWJ / J.A.F AFFAIRE : [C] / OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Copies délivrées

    Lire la décision → Vérifier la source 69e14e73cdc6046d477f41f5
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77288 n° 26/00173

    TJ 77288, 14 avr. 2026, RG 26/00173

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00173 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IHAT Minute signée électroniquement JUGEMENT du 14/04/2026 S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ Monsieur [M] [F] Copie exécutoir

    Lire la décision → Vérifier la source 69dea273cdc6046d473e2b87
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 26/00173

    TJ 35238, 10 avr. 2026, RG 26/00173

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Service des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] ORDONNANCE DU 10 Avril 2026 N° RG 26/00173 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MDI7 Ordonnance du 10 Avril 2026 N° : 26/19 [S] [M] C/ la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D’ILLE ET VILAINE

    Lire la décision → Vérifier la source 69d95612cdc6046d47cefbe5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 26/00173

    TJ 38185, 9 avr. 2026, RG 26/00173

    REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 26/00173 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M2DV AFFAIRE : Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER « [Adresse 1] » C/ S.C.I. SCI CONCETTA Le : 09 Avril 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL LEXWAY AVO

    Lire la décision → Vérifier la source 69d8238dcdc6046d47b2648b
  • tj Renvoi à la mise en état tj02691 n° 26/00173

    TJ 02691, 7 avr. 2026, RG 26/00173

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 1] MINUTE N° : JME DOSSIER N° : N° RG 26/00173 - N° Portalis DBWJ-W-B7K-DBAX OBJET : Renvoi devant un médiateur (pour information et médiation en cas d’accord) Copie le à Me Nathalie CARPENTIER Me Marine

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6ca8ccdc6046d4791ef0e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00173

    TJ 02408, 3 avr. 2026, RG 26/00173

    N° RG 26/00173 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DORB AFFAIRE : M. LE DIRECTEUR DE L’EPSMD M. [S] [Q] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 03 AVRIL 2026 L’an deux mil vingt six et le trois avril Nous, Stéphanie LEBARBIER, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assisté

    Lire la décision → Vérifier la source 69d82638cdc6046d47b29fc2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00173

    TJ 06069, 1 avr. 2026, RG 26/00173

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00173 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QXBE Monsieur [G] [A] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 01 Avril 2026, Minute n° 26/176 Devant nous,Madame RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Dana AL DICK, gref

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd8a3fcdc6046d47c9da61
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj10387 n° 26/00173

    TJ 10387, 25 mars 2026, RG 26/00173

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ORDONNANCE en matière d’Hospitalisation sans consentement DU 25 MARS 2026 Ordonnance du : 25 MARS 2026 N° RG 26/00173 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FPHQ EPSMA Monsieur le directeur Établissement public de santé mentale de l,’[Localité 1] c/ Monsieur, [U], [G]

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5ade9cdc6046d4716fddc
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj87085 n° 26/00173

    TJ 87085, 23 mars 2026, RG 26/00173

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 26/00173 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GUMC Ordonnance du 23 Mars 2026 à 14h00 (Isolement) Nous, Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 69c19a05cdc6046d47b11bc1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 26/00173

    TJ 67482, 18 mars 2026, RG 26/00173

    N° RG 26/00173 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OCDZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Site :, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 2] N° RG 26/00173 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OCDZ Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Mehdi EL MRINI Le Le Greffier Me Mehdi EL MRINI RÉPUBLIQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbcf4ccdc6046d473140be
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 26/00173

    TJ 51454, 13 mars 2026, RG 26/00173

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 13 MARS 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 26/00173 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FJJT Minute 26- Jugement du : 13 mars 2026 La présente décision est prononcée le 13 mars 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69c44712cdc6046d47f3d6b8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 26/00173

    TJ 91228, 13 mars 2026, RG 26/00173

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance sur requête pour erreur matérielle rendue le 13 mars 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 26/00173 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RTTW ENTRE : S.C.I. MAICKY dont le siège social

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5259fcdc6046d47a15218
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj26362 n° 26/00173

    TJ 26362, 11 mars 2026, RG 26/00173

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue par L. BARBIER, Président, juge des référés assisté de C. GRAILLAT, greffière lors des débats et du prononcé Le 11 Mars 2026 N° RG 26/00173 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I4NI DEMANDERESSE Madame [S] [G] [

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj95500 n° 26/00173

    TJ 95500, 10 mars 2026, RG 26/00173

    DU 10 Mars 2026 Minute numéro : N° RG 26/00173 - N° Portalis DB3U-W-B7K-[Localité 1] Code NAC : 82C S.N.C. KAUFMAN &BROAD PROMOTION C/ S.A. ZURICH INSURANCE EUROPE AG S.A.S. BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE S.A.S. COBAT CONSTRUCTIONS S.A.R.L. BMP INGENIERIE S.A.M.C.V. SMABTP es qualité d’assureur

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1