Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj24037 n° 25/00188
TJ 24037, 7 mai 2026, RG 25/00188
ORDONNANCE DU : 07 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00188 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C6NN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Anne MAUCHAMP GREFFIER : Madame Sandrine TACHET DEMANDERESSE S.A.R.L. M.L.E.T venant aux droits de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 25/00188
TJ 08105, 4 mai 2026, RG 25/00188
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00188 - N° Portalis DBWT-W-B7H-EUM7 Minute Jugement du : 04 MAI 2026 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 02 Mars 2026 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Mme Catherine PETIT
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ca other ca_douai n° 25/00188
CA Douai, 30 avr. 2026, RG 25/00188
ARRÊT DU 30 Avril 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/00188 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WCGQ PS/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 12 Décembre 2024 (RG 23/00101 -section )
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19272 n° 25/00188
TJ 19272, 29 avr. 2026, RG 25/00188
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00188 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BGBF 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 25/00188
TJ 64445, 28 avr. 2026, RG 25/00188
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00188 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GG3P JUGEMENT DU : 28 Avril 2026 [A] [R] [W] [K] C/ [B] [Q] [Y] [V] N° MINUTE :26/67 JUGEMENT A
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ca irrecevabilite ca_bastia n° 25/00188
CA Bastia, 28 avr. 2026, RG 25/00188
ORDONNANCE N° 4 du 28 AVRIL 2026 R.G : N° RG 25/00188 - N° Portalis DBVE-V-B7J-CLYA [P] C/ [D] COUR D'APPEL DE BASTIA RECOURS CONTRE UNE ORDONNANCE DE TAXE ORDONNANCE DU VINGT HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX À l'audience publique de la cour d'appel de B
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54099 n° 25/00188
TJ 54099, 27 avr. 2026, RG 25/00188
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY Dossier n° N° RG 25/00188 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CR76 ORDONNANCE DE REFERE DU 27 Avril 2026 DEMANDERESSE : S.C.I. DS AVENIR RCS de [Localité 1] : 951 619 188 Prise en la personne de son représentant l
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 25/00188
TJ 16015, 20 avr. 2026, RG 25/00188
PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : JUGEMENT du 20 Avril 2026 N° RG 25/00188 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GCGE 88B Affaire : MSA DES CHARENTES C/ [W] [C] Copie exécutoire délivrée le : à Expéditions conformes délivrées le : à MSA DES CHARENTES [W] [C]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00188
TJ 38544, 17 avr. 2026, RG 25/00188
MINUTE N° : 2026 / JUGEMENT DU : 17 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00188 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DQZM NATURE AFFAIRE : 53B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A.S. [H] C/ [Z] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 17 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibér
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/00188
TJ 38185, 16 avr. 2026, RG 25/00188
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 25/00188 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MGVU Copie exécutoire délivrée le : 16 Avril 2026 à : Me Katell THOUEMENT Copie certifiée conforme délivrée le :16 Avril 2026 à : Me Cindy LANDRAIN TRIBUNAL
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ca other ca_nimes n° 25/00188
CA Nimes, 10 avr. 2026, RG 25/00188
COUR D'APPEL DE [Localité 1] REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 25/00188 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JZ3K AFFAIRE : S.C.I. D.E.D.B C/ S.A.S. [L] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 10 Avril 2026 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE N
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00188
TJ 93008, 8 avr. 2026, RG 25/00188
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00188 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2UC7 Jugement du 08 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 AVRIL 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00188 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 25/00188
TJ 72181, 7 avr. 2026, RG 25/00188
MINUTE 2026/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 07 Avril 2026 N° RG 25/00188 - N° Portalis DB2N-W-B7J-ILCG DEMANDERESSE [Adresse 1] [Localité 1][Adresse 2][Localité 2], prise en la personne de son maire en exercice dont le siège social est situé [Adresse 3] représenté
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57672 n° 25/00188
TJ 57672, 2 avr. 2026, RG 25/00188
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 RG N°: N° RG 25/00188 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D6MN ORDONNANCE DE REFERE N°26/255 DU : 02 Avril 2026 ORDONNANCE DE REFERE A l'audience publique des référés, de ce Tribunal judiciaire, tenue
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj39300 n° 25/00188
TJ 39300, 26 mars 2026, RG 25/00188
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER POLE SOCIAL -, [Adresse 1], [Adresse 1], [Localité 1] Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale code affaire : 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte ________________ N° d’affaire : N° RG 25/00188 - N°
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj53130 n° 25/00188
TJ 53130, 25 mars 2026, RG 25/00188
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL RG : N° RG 25/00188 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EDSE N° MINUTE : 26/00137 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 25 MARS 2026 DEMANDERESSE: MSA [Localité 1] - [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Madame [H] [P], cadre gestionnaire, munie d’
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57631 n° 25/00188
TJ 57631, 19 mars 2026, RG 25/00188
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Référés Civils Minute n° N°RG 9.N° RG 25/00188 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DZV7 CIV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 MARS 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE : Madame [U] [C] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Christine ARNETT de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2a004 n° 25/00188
TJ 2a004, 19 mars 2026, RG 25/00188
REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO POLE SOCIAL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° du dossier : N° RG 25/00188 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DF24 N° de Minute : 26/ NOTIFIE LE JUGEMENT DU 19 Mars 2026 Au nom du peuple français -----------------
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00188
TJ 42218, 19 mars 2026, RG 25/00188
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00188 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00188
TJ 63113, 12 mars 2026, RG 25/00188
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] Référence à rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00188 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KJHP JUGEMENT DU : 12 Mars 2026 N ° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS J
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