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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2687 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/01465

    TJ 62160, 7 mai 2026, RG 25/01465

    Tribunal de Proximité [Adresse 1] [Localité 1] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01465 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76MPV N° de Minute : 26/ JUGEMENT DU : 07 Mai 2026 [U] [J] épouse [T] C/ [P] [Z] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT CONTRADICTOIRE DU 07 MAI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a02378acdc6046d4767a33d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 26/00354

    TJ 62160, 7 mai 2026, RG 26/00354

    Tribunal de Proximité [Adresse 1] [Localité 1] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00354 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76P2H N° de Minute : 26/ JUGEMENT DU : 07 Mai 2026 [E] [R] [Y] [L] C/ [U] [I] [H] [A] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RÉPUTÉ CONTRADICT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a023787cdc6046d4767a318
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 26/00259

    TJ 62160, 7 mai 2026, RG 26/00259

    Tribunal de Proximité [Adresse 1] [Localité 1] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00259 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76PPL N° de Minute : 26/ JUGEMENT DU : 07 Mai 2026 S.A. FLANDRE OPALE HABITAT (LOGIS 62) C/ [F], [K] [U] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a023782cdc6046d4767a2b9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 26/00125

    TJ 62160, 7 mai 2026, RG 26/00125

    Tribunal de Proximité [Adresse 1] [Localité 1] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00125 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76O5G N° de Minute : 26/ JUGEMENT DU : 07 Mai 2026 S.A. CA CONSUMER FINANCE DEPARTEMENT SOFINCO C/ [Q] [S] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 6a02377ecdc6046d4767a24e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62160 n° 26/00118

    TJ 62160, 7 mai 2026, RG 26/00118

    Tribunal de Proximité [Adresse 1] [Localité 1] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00118 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76OWX N° de Minute : JUGEMENT DU : 07 Mai 2026 S.C.I. [X] [Z] C/ [W], [I] [Q] [H], [N], [D] [M] épouse [Q] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a023779cdc6046d4767a1e7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 26/00025

    TJ 62160, 7 mai 2026, RG 26/00025

    Tribunal de Proximité [Adresse 1] [Localité 1] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00025 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76NSD N° de Minute : 26/ JUGEMENT DU : 07 Mai 2026 S.A. SIA HABITAT C/ [E] [Y] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT CONTRADICTOIRE DU 07 MAI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a023775cdc6046d4767a18d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/01279

    TJ 62160, 7 mai 2026, RG 25/01279

    Tribunal de Proximité [Adresse 1] [Localité 1] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01279 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76KHU N° de Minute : JUGEMENT DU : 07 Mai 2026 S.C.I. BRIDA C/ [K] [L] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 07 MA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a023770cdc6046d4767a128
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 26/00258

    TJ 62160, 7 mai 2026, RG 26/00258

    Tribunal de Proximité [Adresse 1] [Localité 1] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00258 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76PJ3 N° de Minute : JUGEMENT DU : 07 Mai 2026 Syndic. de copro. [Adresse 2], agissant poursuites et diligences de son Syndic, SQUARE HABITAT NORD DE FRANCE SAS C/ [W]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a02376acdc6046d4767a0b4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 26/00257

    TJ 62160, 7 mai 2026, RG 26/00257

    Tribunal de Proximité [Adresse 1] [Localité 1] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00257 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76PJZ N° de Minute : 26/ JUGEMENT DU : 07 Mai 2026 Syndic. de copro. RESIDENCE LE TENERE, agissanr poursuites et diligences de son Syndic, SQUARE HABITAT NORD DE FRA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a023766cdc6046d4767a057
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 26/00041

    TJ 62160, 7 mai 2026, RG 26/00041

    Tribunal de Proximité [Adresse 1] [Localité 1] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00041 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76OPW N° de Minute : JUGEMENT DU : 07 Mai 2026 [A] [I] C/ [B] [R] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 07 MAI 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a023763cdc6046d4767a032
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/01725

    TJ 62160, 7 mai 2026, RG 25/01725

    Tribunal de Proximité [Adresse 1] [Localité 1] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01725 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76OAX N° de Minute : JUGEMENT DU : 07 Mai 2026 [A] [L] C/ [C] [R] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 07 MAI 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a023760cdc6046d47679fe4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 25/01320

    TJ 62160, 7 mai 2026, RG 25/01320

    Tribunal de Proximité [Adresse 1] [Localité 1] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01320 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76JGS N° de Minute : JUGEMENT DU : 07 Mai 2026 [K] [X] [L] [X] [V] [I] C/ [B] [S] [H] [E] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RÉPUTÉ CONTRA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a02375dcdc6046d47679f88
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/01116

    TJ 62160, 7 mai 2026, RG 25/01116

    Tribunal de Proximité [Adresse 1] [Localité 1] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01116 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76HZ7 N° de Minute : 26/ JUGEMENT DU : 07 Mai 2026 S.A. COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS C/ [J], [G] [A] [L], [F], [B], [Q] [X] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a023759cdc6046d47679f62
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj62160 n° 26/01759

    TJ 62160, 7 mai 2026, RG 26/01759

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Cabinet du Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art. L.3211-12-1 du Code de la santé publique) AF

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcef79cdc6046d47f889fd
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj62160 n° 26/01714

    TJ 62160, 7 mai 2026, RG 26/01714

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Cabinet du Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art. L.3211-12-1 du Code de la santé publique) A

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcef76cdc6046d47f889e1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj62160 n° 26/01719

    TJ 62160, 7 mai 2026, RG 26/01719

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Cabinet du Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art. L.3211-12-1 du Code de la santé publique) AF

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcef74cdc6046d47f8898b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj62160 n° 26/01773

    TJ 62160, 7 mai 2026, RG 26/01773

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Cabinet du Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art. L.3211-12-1 du Code de la santé publique) AF

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcef71cdc6046d47f88962
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj62160 n° 26/01764

    TJ 62160, 7 mai 2026, RG 26/01764

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Cabinet du Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art. L.3211-12-1 du Code de la santé publique) AF

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcef6fcdc6046d47f88913
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj62160 n° 26/01763

    TJ 62160, 7 mai 2026, RG 26/01763

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Cabinet du Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art. L.3211-12-1 du Code de la santé publique) AF

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcef6ccdc6046d47f888f7
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01772

    TJ 62160, 7 mai 2026, RG 26/01772

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 07 Mai 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01772 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76SJF Nous, Madame PIR

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcef69cdc6046d47f888a0

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