Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 25/00138
TJ 74010, 30 avr. 2026, RG 25/00138
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00138 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F2QJ Minute : 26/ [C] [L] divorcée [E] C/ CARSAT RHONE ALPES Notification par LRAR le : à : - Mme [L] divorcée [E] - CARSAT RHONE ALPE
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj57463 n° 25/00138
TJ 57463, 30 avr. 2026, RG 25/00138
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] RÉTABLISSEMENT PERSONNEL JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 N° RG 25/00138 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LUS7 Minute n° RP 2026/15 DÉBITEURS : Madame [A] [X], [O], [H] [U] demeurant [Adresse 2]
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tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj19031 n° 25/00138
TJ 19031, 28 avr. 2026, RG 25/00138
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00138 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C4AC DÉCISION : CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt (53B) JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DU 28 AVRIL 2026 ========== COMPOSITION DU TRIBUNAL P
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/00138
TJ 50147, 27 avr. 2026, RG 25/00138
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 25/00138 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D43E RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION RENDU LE 27 AVRIL 2026 ENTRE : DEMANDERESS
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 25/00138
TJ 86194, 24 avr. 2026, RG 25/00138
MINUTE N° 26/00127 JUGEMENT DU 24 Avril 2026 N° RG 25/00138 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GXGB AFFAIRE : S.A.S. [1] 167 C/ CPAM de la [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 24 Avril 2026 DEMANDEUR S.A.S. [2], dont le siège social est
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00138
TJ 26362, 21 avr. 2026, RG 25/00138
Page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de VALENCE [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 25/00138 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IZ33 N° minute : JUGEMENT DU : 21 Avril 2026 Copie conforme délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DU TRIBUNAL
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ca other ca_bourges n° 25/00138
CA Bourges, 17 avr. 2026, RG 25/00138
EXTRAIT DES MINUTES DU SECRETARIAT-GREFFEDE LA COUR D'APPEL DE BOURGES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS SM/CV N° RG 25/00138 - N° Portalis DBVD-V-B7J-DWZX Décision attaquée : du 12 décembre 2024 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de Châteaurou
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj78646 n° 25/00138
TJ 78646, 8 avr. 2026, RG 25/00138
MINUTE N° N° RG 25/00138 - N° Portalis DB22-W-B7J-TSEA [N] [Y] [U] C/ LES RESIDENCES et autres TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 8 AVRIL 2026 REQUÉRANTE : [1] -
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tj Renvoi à la mise en état tj50129 n° 25/00138
TJ 50129, 7 avr. 2026, RG 25/00138
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN 07 Avril 2026 [H] [Z] divorcée [U] c/ [Q] [U] épouse [D] N° RG 25/00138 - N° Portalis DBY5-W-B7J-CZXX ORDONNANCE D’INCIDENT DU JUGE DE LA MISE EN ETAT PRONONCEE LE 07 Avril 2
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj19031 n° 25/00138
TJ 19031, 2 avr. 2026, RG 25/00138
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 AVRIL 2026 --------- N° RG 25/00138 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C5Y5 NATAF : Autres demandes relatives à un contrat de prestation de services (56Z) MISE A DISPOSITION AU GREFF
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ca other ca_cayenne n° 25/00138
CA Cayenne, 31 mars 2026, RG 25/00138
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] Chambre Sociale ARRÊT N°2026/ 40 N° RG 25/00138 - N° Portalis 4ZAM-V-B7J-BNQF S.E.L.A.F.A. [1] S.C.P. [2] C/ CGSS ARRÊT DU 31 MARS 2026 Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de [Localité 1], décision a
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj44184 n° 25/00138
TJ 44184, 26 mars 2026, RG 25/00138
TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT NAZAIRE 77, rue Albert de Mun - CS40263 44606 SAINT NAZAIRE CEDEX SURENDETTEMENT Références : N° RG 25/00138 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FYEA N° minute : 26 / 036 JUGEMENT DU : 26 Mars 2026 Décision notifiée aux parties par LR-A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00138
TJ 75056, 19 mars 2026, RG 25/00138
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me KOUDOYOR Copies certifiées conformes délivrées le: à Me KOUDOYOR ■ Charges de copropriété N° RG 25/00138 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6VIH N° MINUTE : Assignation du : 02 Janvier 2025 JUGEMENT rendu le
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj93008 n° 25/00138
TJ 93008, 13 mars 2026, RG 25/00138
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00138 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3VTL JUGEMENT Minute : 195
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19272 n° 25/00138
TJ 19272, 13 mars 2026, RG 25/00138
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE JUGEMENT DU 13 MARS 2026 RÔLE N° RG 25/00138 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BDQT NATAF : 59B Demande en paiement relative à un autre contrat Minute n° DEMANDEUR : Monsieur, [Q], [E] né le 10 Février 1992 à, [Localité 1], demeurant, [Adresse 1] représenté par Me Pierri
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 25/00138
TJ 92050, 12 mars 2026, RG 25/00138
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 12 MARS 2026 N° RG 25/00138 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2DCB N° de minute : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 1] à [Localité 1] - Résidence [Adresse 1] c/ Monsieur [Z] [H] DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj53130 n° 25/00138
TJ 53130, 11 mars 2026, RG 25/00138
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL N° RG 25/00138 N° Portalis DBZC-W-B7J-EC3N N° MINUTE : 26/ 103 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 11 MARS 2026 DEMANDERESSE: URSSAF DES PAYS DE LA [Localité 1] TSA 20048 Pôle juridique [Localité 2] représentée par Maître Guillaume QUILICHINI, avocat
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tj Ventes - renvoi à 8 semaines tj13055 n° 25/00138
TJ 13055, 11 mars 2026, RG 25/00138
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 25/00138 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6WVI JUGEMENT DE REPORT DE L’AUDIENCE D’ADJUDICATION L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE ONZE MARS EN LA CAUSE DE Le Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] situé [Adresse 2]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 25/00138
TJ 30189, 10 mars 2026, RG 25/00138
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Minute N° N° RG 25/00138 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K6UH [P], [W], [T] [R] épouse [E] C/ S.A.S. EDITEONLINE Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 MARS 2026 DEMANDERESSE Mme [P], [W],
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/00138
TJ 17300, 6 mars 2026, RG 25/00138
TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE de LA ROCHELLE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/00138 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FJ7N N° de minute : AFFAIRE : DEMANDEUR(S) Madame [H] [J] DÉFENDEUR(S) Monsieur [A] [J] Monsieur [P] [J] Le - Copie conf
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