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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2474 ms · tri date
  • tj Autre décision avant dire droit tj72181 n° 25/01750

    TJ 72181, 7 mai 2026, RG 25/01750

    N° RG 25/01750 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IPRG Copie exécutoire délivrée le à expéditions le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Deuxième ‘ Chambre Jugement du 07 MAI 2026 DEMANDERESSE Mme LA PROCUREURE DE LA RÉPUBLIQUE, Service Civil du Parquet - Tribunal Judiciaire du MANS - [Adresse 1] DEFENDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a04823fcdc6046d4798252a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 24/02508

    TJ 72181, 7 mai 2026, RG 24/02508

    Copie exécutoire délivrée N° RG 24/02508 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IGKD le à expéditions le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Deuxième ‘ Chambre Jugement du 07 MAI 2026 DEMANDERESSE Madame [I] [Y] née le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] aide juridictionnelle Totale num

    Lire la décision → Vérifier la source 6a048238cdc6046d4798242f
  • tj Expertise tj72181 n° 23/00019

    TJ 72181, 7 mai 2026, RG 23/00019

    N° RG 23/00019 - N° Portalis DB2N-W-B7G-HTWD Copie exécutoire délivrée le à expéditions le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Deuxième ‘ Chambre Jugement du 07 MAI 2026 DEMANDEUR Monsieur [Q] [S] [N] [V] né le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Jeanne

    Lire la décision → Vérifier la source 6a048234cdc6046d479823a4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj72181 n° 25/04348

    TJ 72181, 30 avr. 2026, RG 25/04348

    N° RG 25/04348 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IW43 MINUTE 2026/ ORDONNANCE DU : 30 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/04348 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IW43 AFFAIRE : Ste coopérative banque Po Banque Populaire Grand Ouest immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 857 500 227 C/ [M] [E] TRIBUNAL JU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a048253cdc6046d4798271b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj72181 n° 25/02929

    TJ 72181, 30 avr. 2026, RG 25/02929

    N° RG 25/02929 - N° Portalis DB2N-W-B7J-ISKK MINUTE 2026/ ORDONNANCE DU : 30 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02929 - N° Portalis DB2N-W-B7J-ISKK AFFAIRE : [X] [B], [W] [M] épouse [B] C/ S.A.S. STELLANTIS AUTO, S.A.S. AUTOMOBILES [E], S.A.R.L. DEBARD AUTOMOBILES [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a048250cdc6046d479826d6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 25/03586

    TJ 72181, 30 avr. 2026, RG 25/03586

    [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe , après débats en chambre du conseil, en matière gracieuse ; Vu les articles 343 et suivants et en particulier 370 et suivants du code civil . REJETTE la requête en adoption pléniè

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3c8a2cdc6046d47243159
  • tj Prononce l'adoption simple tj72181 n° 26/01342

    TJ 72181, 30 avr. 2026, RG 26/01342

    Copie exécutoire délivrée le Dossier N° RG 26/01342 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I3ZX JUGEMENT DU : 30 Avril 2026 Notification le Objet : adoption simple [1] le : à : . TRIBUNAL JUDICIAIRE du Mans 2è chambre Civile - Procédure Gracieuse JUGEMENT DU 30 Avril 2026 Requérante : Madame [A] [W]

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3c89fcdc6046d47243104
  • tj Prononce l'adoption simple tj72181 n° 26/01339

    TJ 72181, 30 avr. 2026, RG 26/01339

    Copie exécutoire délivrée le Dossier N° RG 26/01339 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I3ZO JUGEMENT DU : 30 Avril 2026 Notification le Objet : adoption simple [1] le : à : . TRIBUNAL JUDICIAIRE du Mans 2è chambre Civile - Procédure Gracieuse JUGEMENT DU 30 Avril 2026 Requérant : Monsieur [A] [V

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3c89dcdc6046d472430e1
  • tj Prononce l'adoption simple tj72181 n° 26/01337

    TJ 72181, 30 avr. 2026, RG 26/01337

    Copie exécutoire délivrée le Dossier N° RG 26/01337 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I3ZG JUGEMENT DU : 30 Avril 2026 Notification le Objet : adoption simple [1] le : à : . TRIBUNAL JUDICIAIRE du Mans 2è chambre Civile - Procédure Gracieuse JUGEMENT DU 30 Avril 2026 Requérant : Monsieur [P] [H

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3c89acdc6046d4724308e
  • tj Prononce l'adoption simple tj72181 n° 26/01333

    TJ 72181, 30 avr. 2026, RG 26/01333

    Copie exécutoire délivrée le Dossier N° RG 26/01333 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I3Y3 JUGEMENT DU : 30 Avril 2026 Notification le Objet : adoption simple [1] le : à : . TRIBUNAL JUDICIAIRE du Mans 2è chambre Civile - Procédure Gracieuse JUGEMENT DU 30 Avril 2026 Requérant : Monsieur [F] [X

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3c898cdc6046d47243073
  • tj Prononce l'adoption simple tj72181 n° 26/01332

    TJ 72181, 30 avr. 2026, RG 26/01332

    Copie exécutoire délivrée le Dossier N° RG 26/01332 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I3Y2 JUGEMENT DU : 30 Avril 2026 Notification le Objet : adoption simple [1] le : à : . TRIBUNAL JUDICIAIRE du Mans 2è chambre Civile - Procédure Gracieuse JUGEMENT DU 30 Avril 2026 Requérant : Monsieur [M] [Q

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3c895cdc6046d47243024
  • tj Prononce l'adoption simple tj72181 n° 26/01331

    TJ 72181, 30 avr. 2026, RG 26/01331

    Copie exécutoire délivrée le Dossier N° RG 26/01331 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I3YV JUGEMENT DU : 30 Avril 2026 Notification le Objet : adoption simple [1] le : à : . TRIBUNAL JUDICIAIRE du Mans 2è chambre Civile - Procédure Gracieuse JUGEMENT DU 30 Avril 2026 Requérant : Monsieur [R] [Q

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3c893cdc6046d47242fff
  • tj Prononce l'adoption simple tj72181 n° 26/01142

    TJ 72181, 30 avr. 2026, RG 26/01142

    Copie exécutoire délivrée le Dossier N° RG 26/01142 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I3IZ JUGEMENT DU : 30 Avril 2026 Notification le Objet : adoption simple [1] le : à : . TRIBUNAL JUDICIAIRE du Mans 2è chambre Civile - Procédure Gracieuse JUGEMENT DU 30 Avril 2026 Requérant : Monsieur [I] [S

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3c891cdc6046d47242fab
  • tj Prononce l'adoption simple tj72181 n° 26/01104

    TJ 72181, 30 avr. 2026, RG 26/01104

    Copie exécutoire délivrée le Dossier N° RG 26/01104 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I3GP JUGEMENT DU : 30 Avril 2026 Notification le Objet : adoption simple C.N.A. le : à : . TRIBUNAL JUDICIAIRE du Mans 2è chambre Civile - Procédure Gracieuse JUGEMENT DU 30 Avril 2026 Requérant : Monsieur [V]

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3c88ecdc6046d47242f7b
  • tj Prononce l'adoption simple tj72181 n° 26/01000

    TJ 72181, 30 avr. 2026, RG 26/01000

    Copie exécutoire délivrée le Dossier N° RG 26/01000 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I2ZZ JUGEMENT DU : 30 Avril 2026 Notification le Objet : adoption simple [1] le : à : . TRIBUNAL JUDICIAIRE du Mans 2è chambre Civile - Procédure Gracieuse JUGEMENT DU 30 Avril 2026 Requérant : Monsieur [I] [Q

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3c88ccdc6046d47242f3c
  • tj Prononce l'adoption plénière tj72181 n° 26/00645

    TJ 72181, 30 avr. 2026, RG 26/00645

    [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe , après débats en chambre du conseil, en matière gracieuse ; Vu les articles 343 et suivants du code civil, et en particulier 356 et suivants ; PRONONCE l'adoption plénière de l'

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3c889cdc6046d47242f06
  • tj Prononce l'adoption simple tj72181 n° 26/00644

    TJ 72181, 30 avr. 2026, RG 26/00644

    Copie exécutoire délivrée le Dossier N° RG 26/00644 - N° Portalis DB2N-W-B7K-IZ7S JUGEMENT DU : 30 Avril 2026 Notification le Objet : adoption simple [1] le : à : . TRIBUNAL JUDICIAIRE du Mans 2è chambre Civile - Procédure Gracieuse JUGEMENT DU 30 Avril 2026 Requérant : Monsieur [K] [S

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3c886cdc6046d47242eb2
  • tj Prononce l'adoption plénière tj72181 n° 26/00642

    TJ 72181, 30 avr. 2026, RG 26/00642

    [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe , après débats en chambre du conseil, en matière gracieuse ; Vu les articles 343 et suivants du code civil, et en particulier 356 et suivants ; PRONONCE l'adoption plénière de l'

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3c884cdc6046d47242e96
  • tj Prononce l'adoption simple tj72181 n° 26/00639

    TJ 72181, 30 avr. 2026, RG 26/00639

    Copie exécutoire délivrée le Dossier N° RG 26/00639 - N° Portalis DB2N-W-B7K-IZ7M JUGEMENT DU : 30 Avril 2026 Notification le Objet : adoption simple [1] le : à : . TRIBUNAL JUDICIAIRE du Mans 2è chambre Civile - Procédure Gracieuse JUGEMENT DU 30 Avril 2026 Requérant : Monsieur [M] [P

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3c881cdc6046d47242e46
  • tj Prononce l'adoption simple tj72181 n° 26/00610

    TJ 72181, 30 avr. 2026, RG 26/00610

    Copie exécutoire délivrée le Dossier N° RG 26/00610 - N° Portalis DB2N-W-B7K-IZ3I JUGEMENT DU : 30 Avril 2026 Notification le Objet : adoption simple C.N.A. le : à : . TRIBUNAL JUDICIAIRE du Mans 2è chambre Civile - Procédure Gracieuse JUGEMENT DU 30 Avril 2026 Requérant : Monsieur [G]

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3c87fcdc6046d47242e21

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1