Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tcom 2801 n° 2026F00653
T. com. 2801, 7 mai 2026, n° 2026F00653
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 07/05/2026 JUGEMENT DU SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F653 Numéro de Procédure collective : 2026RJ161 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : SAMI AFGHAN ACHAKZAI SARL [Adresse 1]
-
tcom 2801 n° 2026F00639
T. com. 2801, 7 mai 2026, n° 2026F00639
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 07/05/2026 JUGEMENT DU SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F639 Numéro de Procédure collective : 2026RJ162 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : PRO LOGISTIC FRANCE SAS [Adresse 1] In
-
tcom 2801 n° 2025F01563
T. com. 2801, 7 mai 2026, n° 2025F01563
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 07/05/2026 JUGEMENT DU SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F1563 Numéro de Procédure collective : 2025RJ125 Jugement de prolongation exceptionnelle de la période d'observation DEBITEUR : Monsieur [O] [W] EIRL [Adresse 1] Non inscrit au RCS
-
tcom 2801 n° 2026J00061
T. com. 2801, 5 mai 2026, n° 2026J00061
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 05/05/2026 JUGEMENT DU CINQ MAI DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : * HYDRO [Localité 1] [Adresse 1], immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 530 518 679, DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Vaness
-
tcom 2801 n° 2026F00625
T. com. 2801, 30 avr. 2026, n° 2026F00625
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 30/04/2026 JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F625 Numéro de Procédure collective : 2026RJ152 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR: secrét@art création SARL [Adresse 1]
-
tcom 2801 n° 2026F00624
T. com. 2801, 30 avr. 2026, n° 2026F00624
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 30/04/2026 JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F624 Numéro de Procédure collective : 2026RJ151 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR: C & C SAS [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le n
-
tcom 2801 n° 2026F00617
T. com. 2801, 30 avr. 2026, n° 2026F00617
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 30/04/2026 JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F617 Numéro de Procédure collective : 2026RJ158 OUVERTURE PROCEDURE DE SAUVEGARDE DEBITEUR: Société Coopérative Ouvrière de Prod
-
tcom 2801 n° 2026F00612
T. com. 2801, 30 avr. 2026, n° 2026F00612
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 30/04/2026 JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F612 Numéro de Procédure collective : 2026RJ149 JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR: SAS L'IMMOBILIER A [Localité 1] [A
-
tcom 2801 n° 2026F00606
T. com. 2801, 30 avr. 2026, n° 2026F00606
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 30/04/2026 JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F606 Numéro de Procédure collective : 2026RJ147 OUVRETURE PROCEDURE DE SAUVEGARDE DEBITEUR: [X] & CIALMA SCI [Adresse 1] COLTAIN
-
tcom 2801 n° 2026F00603
T. com. 2801, 30 avr. 2026, n° 2026F00603
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 30/04/2026 JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F603 Numéro de Procédure collective : 2026RJ148 JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR: [Q] [D] [A] SARL [Adresse 1] [Local
-
tcom 2801 n° 2026F00601
T. com. 2801, 30 avr. 2026, n° 2026F00601
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 30/04/2026 JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F601 Numéro de Procédure collective : 2026RJ146 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEMANDEUR : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] / [Localité 2] [Adresse 1] représenté(e) par Maître
-
tcom 2801 n° 2026F00578
T. com. 2801, 30 avr. 2026, n° 2026F00578
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 30/04/2026 JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F578 Numéro de Procédure collective : 2026RJ156 JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR: PHENIX-TECHNOLOGIES SAS [Adresse 1
-
tcom 2801 n° 2026F00453
T. com. 2801, 30 avr. 2026, n° 2026F00453
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 30/04/2026 JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F453 Numéro de Procédure collective : 2026RJ110 JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE EN [Localité 1] DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEB
-
tcom 2801 n° 2026F00320
T. com. 2801, 30 avr. 2026, n° 2026F00320
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 30/04/2026 JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F320 Numéro de Procédure collective : 2026RJ89 JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE EN [Localité 1] DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBI
-
tcom 2801 n° 2026F00318
T. com. 2801, 30 avr. 2026, n° 2026F00318
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 30/04/2026 JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F318 Numéro de Procédure collective : 2026RJ87 JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE EN [Localité 1] DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBI
-
tcom 2801 n° 2026F00483
T. com. 2801, 30 avr. 2026, n° 2026F00483
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 30/04/2026 JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F483 Numéro de Procédure collective : 2024RJ408 JUGEMENT HOMOLOGATION D'UNE TRANSACTION DEMANDEUR : SELAS [F] & ASSOCIES représe
-
tcom 2801 n° 2026F00322
T. com. 2801, 30 avr. 2026, n° 2026F00322
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 30/04/2026 JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F322 Numéro de Procédure collective : 2025RJ257 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE EN [Localité 1] DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBI
-
tcom 2801 n° 2026F00319
T. com. 2801, 30 avr. 2026, n° 2026F00319
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 30/04/2026 JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F319 Numéro de Procédure collective : 2026RJ88 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE EN [Localité 1] DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBIT
-
tcom 2801 n° 2026F00317
T. com. 2801, 30 avr. 2026, n° 2026F00317
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 30/04/2026 JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F317 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE EN [Localité 1] DE REDRESSEMENT JUDICI
-
tcom 2801 n° 2026F00012
T. com. 2801, 30 avr. 2026, n° 2026F00012
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 30/04/2026 JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : 2026RJ8 JUGEMENT CONVERSION PROCEDURE DE SAUVEGARDE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles