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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj17300 n° 26/00049

    TJ 17300, 7 mai 2026, RG 26/00049

    Cour d’appel de [Localité 1] Tribunal de Proximité de [R] Date : 07 Mai 2026 N° RG 26/00049 - N° Portalis DBXC-W-B7K-FUJC N° minute : 26/00036 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Eloïse CORMIER,, Vice-présidente Greffier : Catherine DEHIER, lors des débats et du prononcé DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a024957cdc6046d4769079a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 26/00049

    TJ 74042, 7 mai 2026, RG 26/00049

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 07 Mai 2026 Première Chambre - Cabinet 6 DOSSIER : N° RG 26/00049 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D5XQ DEMANDERESSES S.A.R.L. IMHOTEP prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 1] S.A.S. BUREAU ALPES

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd07becdc6046d47fa7792
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55029 n° 26/00049

    TJ 55029, 6 mai 2026, RG 26/00049

    JLD N° RG 26/00049 - N° Portalis DBZF-W-B7K-B6SB Du 06 Mai 2026 ORDONNANCE A l’audience publique du SIX MAI DEUX MILLE VINGT- SIX a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente en charge du contentieux des soins sans consentement au tribunal judiciaire de Bar le Duc, assistée de Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb908acdc6046d47d66293
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 26/00049

    TJ 95500, 5 mai 2026, RG 26/00049

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00049 - N° Portalis DB3U-W-B7J-PBHG MINUTE N° : 26/00469 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribunal de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15f8cbcdc6046d4706cb88
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 26/00049

    TJ 86194, 30 avr. 2026, RG 26/00049

    5AA Minute N° N° RG 26/00049 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G53O TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 30 AVRIL 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cd5c4cdc6046d473ce478
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13108 n° 26/00049

    TJ 13108, 30 avr. 2026, RG 26/00049

    Référé N° RG 26/00049 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DSYL - Page - Expéditions à : Copie numérique de la minute à : -Me Thomas SALAUN -Me Michèle HUREAUX Délivrées le : 30/04/2026 ORDONNANCE DU : 30 AVRIL 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00049 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DSYL AFFAIRE : [N] [M] / [P] [T], S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa510fcdc6046d47b5df0d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 26/00049

    TJ 38544, 30 avr. 2026, RG 26/00049

    MINUTE N° : 26/ ORDONNANCE DU : 30 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00049 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DSZG NATURE AFFAIRE : 30B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A.S. VB INVEST C/ S.A.S. BOULANGERIE DU THEÂTRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE Chambre 1 Cabinet 3 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 69f90550cdc6046d4799548b
  • tj Accorde une provision tj82121 n° 26/00049

    TJ 82121, 30 avr. 2026, RG 26/00049

    ORDONNANCE DU : 30 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00049 - N° Portalis DB3C-W-B7K-EP2Q AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires RESIDENCE DU PARC CHAMBORD pris en la personne de son syndic la Société TORRENS IMMOBILIER C/ [W] [V] NAC : 72A Copies le 30 avril 2026 à : Me Jean-François MOREL Dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3a304cdc6046d472147e3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj16015 n° 26/00049

    TJ 16015, 29 avr. 2026, RG 26/00049

    N° RG 26/00049 - N° Portalis DBXA-W-B7K-GHDL DU 29 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 Avril 2026 A l'audience publique des Référés du Tribunal judiciaire d'ANGOULEME, tenue le 01 Avril 2026, par Madame Clémentine BLANC, Pré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b362ccdc6046d4716d074
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 26/00049

    TJ 83137, 28 avr. 2026, RG 26/00049

    N° RG 26/00049 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NXBO Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 28 Avril 2026 N° RG 26/00049 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NXBO Président : Prune HELFTER-NOAH, Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDEURS Monsieur [Z

    Lire la décision → Vérifier la source 69f11963cdc6046d47e36e8e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj17300 n° 26/00049

    TJ 17300, 27 avr. 2026, RG 26/00049

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 27 AVRIL 2026 DOSSIER : N° RG 26/00049 - N° Portalis DBXC-W-B7K-FTHD AFFAIRE : [E] [K], [Y] [K] C/ [A] [U], [W] [G] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties copie exécutoire dél

    Lire la décision → Vérifier la source 69fbb031cdc6046d47d8b268
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 26/00049

    TJ 97120, 24 avr. 2026, RG 26/00049

    Ordonnance de référé du 24 Avril 2026 - N° RG 26/00049 - N° Portalis DB3W-W-B7K-FQW6 Page sur Ordonnance du : 24 avril 2026 AFFAIRE : [O] [P] divorcée [Y] C/ [H] [M] [E], S.A.S. KARIPROD Ordonnance notifiée le : - à AVOCAT : Me Laure-anne CORNELIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd1afdcdc6046d47fc0540
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 26/00049

    TJ 33063, 24 avr. 2026, RG 26/00049

    Du 24 avril 2026 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 26/00049 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3IUC [F] [C], [I] [O] épouse [C] C/ [U] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 avril 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69f24ac6cdc6046d47004f8b
  • ca other ca_douai n° 26/00049

    CA Douai, 23 avr. 2026, RG 26/00049

    République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU JEUDI 23 AVRIL 2026 N° de Minute : 68/26 N° RG 26/00049 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WWVV DEMANDERESSE : S.A.S. HAINAUT RECYCLAGE dont le siège social

    Lire la décision → Vérifier la source 69eaffa4cdc6046d47579f06
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 26/00049

    TJ 80021, 23 avr. 2026, RG 26/00049

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 26/00049 - N° Portalis DB26-W-B7K-IU5P Minute n° : JUGEMENT DU 23 Avril 2026 [X] [C] C/ Compagnie d’assurance MAIF Expédition délivrée le 23 Avril 2026 Maître [W] [E] [X

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea7c04cdc6046d474d14a3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42187 n° 26/00049

    TJ 42187, 23 avr. 2026, RG 26/00049

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROANNE ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ - JUGEMENT SELON LA PROCÉDUE ACCÉLÉRÉE AU FOND - PROCÉDURE N° RG 26/00049 - N° Portalis DBYP-W-B7K-CRI7 JUGEMENT N° 26/00058 DU 23 AVRIL 2026 ------------------------------- expédition le: Me ROBERT(ccc+1grosse SCI [R] DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea6f4acdc6046d474c3128
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 26/00049

    TJ 77288, 21 avr. 2026, RG 26/00049

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00049 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IJXC Minute signée électroniquement JUGEMENT du 21/04/2026 Madame [D] [I] [C] C/ Madame [G] [O] Copie exécutoire délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7d68bcdc6046d470f4c50
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj45234 n° 26/00049

    TJ 45234, 20 avr. 2026, RG 26/00049

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS PÔLE SOCIAL ORDONNANCE D’IRRECEVABILITÉ 20 Avril 2026 Affaire : N° RG 26/00049 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HPPO DEMANDERESSE : Mme [I] [E] [Adresse 1] [Localité 1] DEFENDERESSE : Organisme CAF DU LOIRET [Adresse 2] [Localité 2] Vu les articles 54 et 57 du co

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3d3f9cdc6046d472536f2
  • tj Réouverture des débats tj98735 n° 26/00049

    TJ 98735, 20 avr. 2026, RG 26/00049

    Notifiée le 21.04.26 La copie authentique à : Me JOURDAINNE, Me HELLEC, CPS (case) ORDONNANCE DE REFERE ADD N°: 26/102 DU : 20 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 26/00049 - N° Portalis DB36-W-B7K-DKL5 TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE [Localité 1] ------- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE D

    Lire la décision → Vérifier la source 69e85663cdc6046d47188528
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj97411 n° 26/00049

    TJ 97411, 16 avr. 2026, RG 26/00049

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00049 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HNRS MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENI

    Lire la décision → Vérifier la source 69e8fd1bcdc6046d47276e49

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1