Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj18033 n° 26/00060
TJ 18033, 7 mai 2026, RG 26/00060
République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 MAI 2026 Monsieur [R] [F] C/ Compagnie d’assurance GROUPAMA RHONE-ALPES AUVERGNE, CPAM DU CHER N° du dossier : N° RG 26/00060 - N° Portalis DBXE-W-B7K-FLMG -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- 60A A l’au
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj01053 n° 26/00060
TJ 01053, 7 mai 2026, RG 26/00060
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 07 MAI 2026 N° RG 26/00060 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HKPM N° minute : 26/00156 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE GRAND BOURG HABITAT dont le siège
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 26/00060
TJ 42218, 7 mai 2026, RG 26/00060
MINUTE N° RG : 26/00060 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JCXI AFFAIRE : [I] [W] C/ [B] [G], [H] [A], S.A.S. [Adresse 1], S.A.R.L. J.L.G. AUTOMOBILES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 07 Mai 2026 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE lors des débats : Julie BONNAMOUR G
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 26/00060
TJ 95500, 5 mai 2026, RG 26/00060
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00060 - N° Portalis DB3U-W-B7J-PBK4 MINUTE N° : 26/00473 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à :défendeur Copie exécutoire délivrée le : à :demandeur COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PON
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj40088 n° 26/00060
TJ 40088, 5 mai 2026, RG 26/00060
N° RG 26/00060 - N° Portalis DBYL-W-B7K-DKB7 RÉPUBLIQUE FRANCAISE _ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 05 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 26/00060
TJ 86194, 30 avr. 2026, RG 26/00060
5AA Minute N° N° RG 26/00060 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G54A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 30 AVRIL 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35288 n° 26/00060
TJ 35288, 30 avr. 2026, RG 26/00060
COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE N° RG 26/00060 - N° Portalis DBYD-W-B7K-DZ3A Décision du 30 Avril 2026 Nous, Marilyse BRARD, Vice-présidente, assisté(e) de Thomas GÂTEL, Greffier, Vu les articles L 3211-1 et su
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62119 n° 26/00060
TJ 62119, 29 avr. 2026, RG 26/00060
MINUTE N° 26/00122 ORDONNANCE DU: 29 Avril 2026 ROLE: N° RG 26/00060 - N° Portalis DBZ2-W-B7K-I5S6 [T] [X], [N] [U] C/ [R] [B], CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’ARTOIS, S.A. MMA IARD, S.A.R.L. AVENIR DEPANNAGE Grosse(s) délivrée(s) à Me DECAT Copie(s) délivrée(s) à
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tj Réouverture des débats tj53130 n° 26/00060
TJ 53130, 28 avr. 2026, RG 26/00060
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° N° RG 26/00060 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EGKO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT AVANT-DIRE DROIT DU 28 Avril 2026 : REOUVERTURE DES DEBATS DEMANDEUR (S) : S.C.I. IMMO MAGENTA [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Mme
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83137 n° 26/00060
TJ 83137, 28 avr. 2026, RG 26/00060
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00415 N° RG 26/00060 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NXHS AFFAIRE : Etablissement public [Localité 1] HABITAT MEDITERRANEE C/ [D] Grosse exécutoire : OPH THM + dossier de plaidoirie Copie : Mme [D] délivrées le
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj85194 n° 26/00060
TJ 85194, 28 avr. 2026, RG 26/00060
30B MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 28 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00060 - N° Portalis DB3I-W-B7K-C7TZ AFFAIRE : Commune COMMUNE DE [Localité 1] C/ [V] [U] [E] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 28 AVRIL 2026 DEMANDERESSE COMMUNE DE [Localité 1] prise en la
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj64102 n° 26/00060
TJ 64102, 28 avr. 2026, RG 26/00060
N° minute : 26/202 N° RG 26/00060 - N° Portalis DBZ7-W-B7K-F5IU du 28 Avril 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Grosse à Copies aux parties et expertise le 28 avril 2026 Par mise à disposition au Greffe du Tribunal Judiciaire de Bayonne, le 28 Avril 2026 a été rendue l’ordonnance dont la teneur suit :
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ca other ca_besancon n° 26/00060
CA Besancon, 28 avr. 2026, RG 26/00060
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre Civile N° RG 26/00060 - N° Portalis DBVG-V-B7K-E7Z6 S/appel d'une décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT en date du 11 avril 2023 [RG N° 22-0088] Code affaire : 50B - Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-pa
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj13001 n° 26/00060
TJ 13001, 28 avr. 2026, RG 26/00060
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00060 - N° Portalis DBW2-W-B7K-M7HA COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Ophélie BATTUT, greffier DEMANDERESSE Madame [Z] [X] née
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 26/00060
TJ 97120, 24 avr. 2026, RG 26/00060
Ordonnance de référé du 24 Avril 2026 - N° RG 26/00060 - N° Portalis DB3W-W-B7K-FQZ4 Page sur Ordonnance du : 24 avril 2026 AFFAIRE : S.A. SOCIÉTE D’ÉCONOMIE MIXTE D’AMMENAGEMENT DE LA GUADELOUPE C/ S.A.S. MALACQUIS 3L Ordonnance notifiée le : - à AVOCAT : SCP [D] TRIBUNAL JU
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj17415 n° 26/00060
TJ 17415, 24 avr. 2026, RG 26/00060
COUR D'APPEL DE POITIERS -:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINTES -:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (Décision à 12 jours - Hospitalisation sur demande du représentant de l'État) -:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 26/00060
TJ 80021, 23 avr. 2026, RG 26/00060
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 26/00060 - N° Portalis DB26-W-B7K-IVAH Minute n° : JUGEMENT DU 23 Avril 2026 [F] [P] [B] [Y] C/ S.C.I. [Adresse 2] Expédition délivrée le 23 Avril 2026 Maître Angélique CREPIN Maître
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj82121 n° 26/00060
TJ 82121, 23 avr. 2026, RG 26/00060
ORDONNANCE DU : 23 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00060 - N° Portalis DB3C-W-B7K-EQEF AFFAIRE : Société S’PASS ECO ENERGIE C/ Société [P] [U] société de droit allemand NAC : 56C Copies le 23 avril 2026 à : Me Alice DENIS Me Alexandra TEMPELS RUIZ Expert (mail) Service expertises Dossier TRIBUNAL
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59606 n° 26/00060
TJ 59606, 21 avr. 2026, RG 26/00060
N° RG 26/00060 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G5W7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 26/00060 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G5W7 Code NAC : 5BA Nature particulière : 0A LE VINGT ET UN AVRIL DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR M. [K] [T] né le 27 Septembre 1965 à [Lo
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ca other ca_aix_provence n° 26/00060
CA Aix Provence, 21 avr. 2026, RG 26/00060
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 21 AVRIL 2026 N° 2026/60 Rôle N° RG 26/00060 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPYMI [T] [J] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE [Localité 1] PROCUREUR GENERAL [N] [L]
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