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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2491 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97416 n° 24/03362

    TJ 97416, 7 mai 2026, RG 24/03362

    N° RG 24/03362 - N° Portalis DB32-W-B7I-DA765 - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 07 Mai 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 07 Mai 2026 N° RG 24/03362 - N° Portalis DB32-W-B7I-DA765 NAC : 74D Jugement rendu le 07

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f08e2cdc6046d47d80eac
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 23/00859

    TJ 97416, 7 mai 2026, RG 23/00859

    N° RG 23/00859 - N° Portalis DB32-W-B7H-DAV57 - page / Tribunal judiciaire de Saint-[L] - 1ère chambre civile - jugement du 07 Mai 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-[L] DE [Localité 1] MINUTE N° DU : 07 Mai 2026 N° RG 23/00859 - N° Portalis DB32-W-B7H-DAV57 NAC : 54Z Jugement rendu le 07 Mai 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f3824cdc6046d4775e698
  • tj Expertise tj97416 n° 24/01531

    TJ 97416, 7 mai 2026, RG 24/01531

    N° RG 24/01531 - N° Portalis DB32-W-B7I-DA6FJ - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 07 Mai 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 07 Mai 2026 N° RG 24/01531 - N° Portalis DB32-W-B7I-DA6FJ NAC : 50D Jugement rendu le 07

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f381bcdc6046d4775e5e2
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97411 n° 26/00606

    TJ 97411, 7 mai 2026, RG 26/00606

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS N° RG 26/00606 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HPGI 1ère Chambre N° Minute : NAC : 78I ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE 07 MAI 2026 DEMANDEUR M. [Q] [C] [Z] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Rep/assistant : Me Abde

    Lire la décision → Vérifier la source 6a02072ccdc6046d47609e92
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 26/00148

    TJ 97411, 7 mai 2026, RG 26/00148

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 26/00148 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HNOV NAC : 5AD JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 07 mai 2026 DEMANDEUR Monsieur [U], [C] [F] [Adresse 1] [Adresse 1] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 6a020723cdc6046d47609de3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/03488

    TJ 97411, 7 mai 2026, RG 25/03488

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/03488 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJ3D NAC : 78F JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 07 mai 2026 DEMANDERESSE Société [G] IMPORT [Adresse 1] [Localité 1] Rep/

    Lire la décision → Vérifier la source 6a020720cdc6046d47609dc7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/03465

    TJ 97411, 7 mai 2026, RG 25/03465

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/03465 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJBP NAC : 50Z JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 07 mai 2026 DEMANDEURS Madame [N] [J] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a02071ccdc6046d47609d7b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/02813

    TJ 97411, 7 mai 2026, RG 25/02813

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/02813 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HHZZ NAC : 74B JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 07 mai 2026 DEMANDEUR Monsieur [Z] [V] [E] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a020718cdc6046d47609d2c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/02583

    TJ 97411, 7 mai 2026, RG 25/02583

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/02583 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HG2P NAC : 72D JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 07 mai 2026 DEMANDERESSE S.C.I. LES [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a020714cdc6046d47609cdb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/01859

    TJ 97411, 7 mai 2026, RG 25/01859

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/01859 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HEGZ NAC : 78K JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 07 mai 2026 DEMANDERESSE Société [P] ET [I] [Adresse 1] [Localité 1] Rep

    Lire la décision → Vérifier la source 6a020710cdc6046d47609cbc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/01620

    TJ 97411, 7 mai 2026, RG 25/01620

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/01620 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HC2E NAC : 78F JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 07 mai 2026 DEMANDERESSE Madame [F] [T] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a02070dcdc6046d47609c74
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/01524

    TJ 97411, 7 mai 2026, RG 25/01524

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/01524 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCWI NAC : 70B JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 07 mai 2026 DEMANDEURS Monsieur [W] [L] [V] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/

    Lire la décision → Vérifier la source 6a02070acdc6046d47609c20
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/01476

    TJ 97411, 7 mai 2026, RG 25/01476

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/01476 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-HDUP NAC : 78F JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 07 mai 2026 DEMANDEUR Monsieur [S] [V] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a020706cdc6046d47609bcc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00972

    TJ 97411, 7 mai 2026, RG 25/00972

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00972 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKY2 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0206f4cdc6046d47609aa4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00993

    TJ 97411, 7 mai 2026, RG 25/00993

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00993 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HLJA MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0206dccdc6046d476097d4
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 25/01112

    TJ 97411, 7 mai 2026, RG 25/01112

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01112 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HMV4 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0206d8cdc6046d476096ee
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 26/00121

    TJ 97411, 7 mai 2026, RG 26/00121

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00121 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HOG2 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0206d1cdc6046d47609686
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00171

    TJ 97411, 7 mai 2026, RG 25/00171

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00171 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HBI5 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0206cdcdc6046d47609638
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00574

    TJ 97411, 7 mai 2026, RG 25/00574

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00574 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HF6M MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0206c9cdc6046d476095e4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 26/00003

    TJ 97411, 7 mai 2026, RG 26/00003

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00003 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HNDQ MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0206c5cdc6046d476095c6

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