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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/00039 Tout effacer
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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 26/00039

    TJ 80021, 7 mai 2026, RG 26/00039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] Référé N° RG 26/00039 - N° Portalis DB26-W-B7K-IVFY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 Mai 2026 E.P.I.C. [L] [Z] C/ [V] expédition délivrée le 07 mai 2026 [L] Mme [J] [V] exécutoire délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b1ec3cdc6046d4714de19
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00039

    TJ 78646, 7 mai 2026, RG 26/00039

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 26/00039 - N° Portalis DB22-W-B7K-TWPT 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assuranc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b0933cdc6046d4712e017
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 26/00039

    TJ 62041, 7 mai 2026, RG 26/00039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ARRAS [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/00039 - N° Portalis DBZZ-W-B7K-FDOG JUGEMENT 07 Mai 2026 Minute [B] [P] C/ [U] [C] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 06 Mars 2026, sous la présidence de Madame Bluette

    Lire la décision → Vérifier la source 6a02253ecdc6046d47664aeb
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj24037 n° 26/00039

    TJ 24037, 7 mai 2026, RG 26/00039

    ORDONNANCE DU : 07 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00039 - N° Portalis DBXO-W-B7K-DAAS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Anne MAUCHAMP GREFFIER : Madame Sandrine TACHET DEMANDERESSE Madame [K] [Z], demeurant 52 rue de

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce84ccdc6046d47f7fbe4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38544 n° 26/00039

    TJ 38544, 30 avr. 2026, RG 26/00039

    MINUTE N° : 26/ ORDONNANCE DU : 30 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00039 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DSUK NATURE AFFAIRE : 54G/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [I] [A], [V] [A] C/ [Y] [X], Société QBE EUROPE SA/NV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE Chambre 1 Cabinet 3 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉR

    Lire la décision → Vérifier la source 69f90544cdc6046d4799538d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00039

    TJ 75056, 30 avr. 2026, RG 26/00039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître DEFFRENNES Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/00039 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBV6T N° MINUTE : 3 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 30 avril 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8e64bcdc6046d47973ad2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 26/00039

    TJ 57672, 30 avr. 2026, RG 26/00039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 26/00039 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EAMJ Minute : 26/386 JUGEMENT Du :30 Avril 2026 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publiq

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3c38dcdc6046d4723c3bb
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 26/00039

    TJ 84007, 28 avr. 2026, RG 26/00039

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00039 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KJ6Z Minute N° : 26/00180 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 28 Avril 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Mme

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3c140cdc6046d47239332
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj40088 n° 26/00039

    TJ 40088, 28 avr. 2026, RG 26/00039

    N° RG 26/00039 - N° Portalis DBYL-W-B7K-DKVB RÉPUBLIQUE FRANCAISE _ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE DU 28 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Adeline MUSSILLON GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) :

    Lire la décision → Vérifier la source 69f2508acdc6046d4700b8ba
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj14366 n° 26/00039

    TJ 14366, 28 avr. 2026, RG 26/00039

    Cour d’appel de Caen ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00039 - N° Portalis DBW6-W-B7K-DRUQ JUGEMENT DU 28 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Sara TRAIKZI, Juge des content

    Lire la décision → Vérifier la source 69f12d0acdc6046d47e504c5
  • tj Accorde une provision tj58194 n° 26/00039

    TJ 58194, 28 avr. 2026, RG 26/00039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS ____________________________________________________________ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ____________________________ DU : 28 AVRIL 2026 Dossier : N° RG 26/00039 - N° Portalis DBZM-W-B7K-DO34 NAC : 56B Nous, [...], président du tribunal judiciaire de Nevers, assisté d’[.

    Lire la décision → Vérifier la source 69f103facdc6046d47e1d269
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 26/00039

    TJ 27229, 27 avr. 2026, RG 26/00039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 1] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 26/00039 - N° Portalis DBXU-W-B7K-INPJ S.A. SILOGE C/ [C] [O] JUGEMENT DU 27 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'article 450

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcf801cdc6046d47f9384d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 26/00039

    TJ 57463, 27 avr. 2026, RG 26/00039

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 AVRIL 2026 N° RG 26/00039 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-LZGR Minute JCP n° 253/2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. BATIGERE HABITAT dont le siège social est sis [

    Lire la décision → Vérifier la source 69efcd5ccdc6046d47c3b4ee
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69264 n° 26/00039

    TJ 69264, 24 avr. 2026, RG 26/00039

    N° RG 26/00039 - N° Portalis DB2I-W-B7K-C64K Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N N A N C E D E R É F É R É DU 24 AVRIL 2026 ---------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Copie certifiée conforme + titre exécutoire + retour dossi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18aa0dcdc6046d4749a7ac
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj81004 n° 26/00039

    TJ 81004, 24 avr. 2026, RG 26/00039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI Département du Tarn ORDONNANCE DU 24 AVRIL 2026 Minute : n° 75 /2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00039 - N° Portalis DB3A-W-B7K-EIXM N.A.C. : 56C AFFAIRE : [J] [Y], [U] [X] / S.A. MIC INSURANCE COMPANY, S.A.S. RENOVATION DU PATRIMOINE FRANÇAIS COMPOSITION DU TRIBUNAL : PR

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef1c46cdc6046d47b005b5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj01053 n° 26/00039

    TJ 01053, 23 avr. 2026, RG 26/00039

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 23 AVRIL 2026 N° RG 26/00039 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HJ2W N° minute : 26/00117 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE [W] - SOCIETE D’ECONOMIE MIXT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0229c5cdc6046d47669e28
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj50147 n° 26/00039

    TJ 50147, 23 avr. 2026, RG 26/00039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Références : N° RG 26/00039 - N° Portalis DBY6-W-B7K-ECBG Affaire : [G] [B], [T] [U] C/ S.A.S. SM PISCINE, [O] [W] Copies délivrées le : CE + CCC à Me FRANCOIS CE + CCC à Me LEMAIRE CCC à l'expert CCC à la régie CCC Dossier ORDO

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef3321cdc6046d47b250d6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55545 n° 26/00039

    TJ 55545, 23 avr. 2026, RG 26/00039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Localité 1] Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention DOSSIER : N° RG 26/00039 - N° Portalis DBZG-W-B7K-BR3K MINUTE : ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION RELATIVEMENT A L’HOSPITALISATION COMPLÈTE D’UNE PERSONNE rendue le 23 Avril 2026 par

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea840bcdc6046d474db3f5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42187 n° 26/00039

    TJ 42187, 23 avr. 2026, RG 26/00039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROANNE ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ - JUGEMENT SELON LA PROCÉDUE ACCÉLÉRÉE AU FOND - PROCÉDURE N° RG 26/00039 - N° Portalis DBYP-W-B7K-CRNB JUGEMENT N° 26/00055 DU 23 AVRIL 2026 ------------------------------- expédition le: Me ROBERT(ccc+1grosse) Mme [E] [N]) DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea6f41cdc6046d474c3073
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 26/00039

    TJ 53130, 22 avr. 2026, RG 26/00039

    TRIBUNALJUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00039 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EHE7 N° Minute : 26/00038 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français ORDONNANCE DE REFERE DU 22 Avril 2026 DEMANDEUR S.A.S [Localité 1] CONSTRUCTIONS, anciennement dénommée MOREAU CONSTRUCTIONS [Adresse 1] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1a077acdc6046d476c0c84

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1