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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj08105 n° 25/00247

    TJ 08105, 7 mai 2026, RG 25/00247

    [Y] [U] c/ CPAM DES ARDENNES Dossier N° RG 25/00247 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EW5N Minute n° 26 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES POLE SOCIAL JUGEMENT DU POLE SOCIAL du 05 mai 2026 ______________________________________________ Grosse délivrée le : à : Copie(s) déli

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ae511cdc6046d470fc376
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 25/00247

    TJ 53130, 5 mai 2026, RG 25/00247

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL RG : N° RG 25/00247 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EFFO N° MINUTE : 26/00176 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 05 MAI 2026 DEMANDERESSE: C.P.A.M. DE LA [Localité 1] Service Contentieux [Adresse 1] [Localité 2] représentée par [A] [X], chargée d’études jur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c413ed6da04196296402e
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj93008 n° 25/00247

    TJ 93008, 4 mai 2026, RG 25/00247

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 MAI 2026 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 25/00247 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2JEK N° de MINUTE : 26/00640 DEMANDEUR LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER SIS [Adresse 1], représenté par son syndic, la société

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8df30cdc6046d4796be95
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54395 n° 25/00247

    TJ 54395, 30 avr. 2026, RG 25/00247

    Jugement du : 30 Avril 2026 N° RG n° N° RG 25/00247 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JO2O Minute n° 26/00103 TRIBUNAL DE PROXIMITE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 1] JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR : S.C.I. DE L'EST RCS de [Localité 2] N° 433 434

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21e9e8cdc6046d472f4855
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57672 n° 25/00247

    TJ 57672, 30 avr. 2026, RG 25/00247

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 RG N°: N° RG 25/00247 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D67T ORDONNANCE DE REFERE N°26/357 DU : 30 Avril 2026 ORDONNANCE DE REFERE A l'audience publique des référés, de ce Tribunal judiciaire, tenue

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3c329cdc6046d4723baf4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00247

    TJ 56121, 29 avr. 2026, RG 25/00247

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 29 AVRIL 2026 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00247 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5X6S LE POLE DU RECOUVREMENT SPECIALISE DE [Localité 1] C/ [R] [O], [K], [B] [U], [Q] [F] [O] [Z] [V] C

    Lire la décision → Vérifier la source 69f27ff4cdc6046d470477bd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 25/00247

    TJ 64445, 28 avr. 2026, RG 25/00247

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00247 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GJLC JUGEMENT DU : 28 Avril 2026 S.A.R.L. MBH CREATION C/ [R] [K] N° MINUTE :26/68 JUGEMENT Apr

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8ec02cdc6046d47979f29
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj89024 n° 25/00247

    TJ 89024, 22 avr. 2026, RG 25/00247

    JUGEMENT DU 22 AVRIL 2026 - AFFAIRE N° RG 25/00247 - N° Portalis DB3N-W-B7J-DA5M - PAGE COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale MINUTE N° 26/209 AFFAIRE N° RG 25/00

    Lire la décision → Vérifier la source 69f102b4cdc6046d47e1b53e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj39300 n° 25/00247

    TJ 39300, 21 avr. 2026, RG 25/00247

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 21 AVRIL 2026 Mise à disposition du 21 Avril 2026 N° RG 25/00247 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C5AS Suivant Assignation - procédure au fond du 29 Octobre 2025, déposée le 14 Novembre 2025 code affaire : 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des lo

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa3c53cdc6046d47b47806
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74010 n° 25/00247

    TJ 74010, 15 avr. 2026, RG 25/00247

    Expéditions le : Minute n° 26/00099 Grosse : ORDONNANCE DU : 15 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00247 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F4JU TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DEMANDEUR E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA HAUTE-SAVOIE - H

    Lire la décision → Vérifier la source 69e66c4acdc6046d47eee970
  • tj Réouverture des débats tj02691 n° 25/00247

    TJ 02691, 3 avr. 2026, RG 25/00247

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00247 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C56X Le Copie + copie exécutoire à Me DENS Copie à la sous-préfecture de ST QUENTIN Copie dossier JUGEMENT DU 03 AVRIL 2026 DEMANDEUR M. [P] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6ca90cdc6046d4791ef63
  • tj Désigne un mandataire ad hoc tj40192 n° 25/00247

    TJ 40192, 2 avr. 2026, RG 25/00247

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° Minute : 25/00060 AFFAIRE N° RG 25/00247 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DUIO ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ordonnance rendue par mise à disposition le 02 Avril 2026 par Madame Ankeara KALY, Présidente du Tribunal Judiciaire, assistée de Madame Marie THIRY, greffier, DEB

    Lire la décision → Vérifier la source 69cece8fcdc6046d47e7875e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/00247

    TJ 95500, 20 mars 2026, RG 25/00247

    20 Mars 2026 N° RG 25/00247 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OBUT Code Nac : 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière S.D.C. CRESCENDO sis [Adresse 1] C/ Monsieur [B] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--

    Lire la décision → Vérifier la source 69efbe7ccdc6046d47c28f4e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33243 n° 25/00247

    TJ 33243, 13 mars 2026, RG 25/00247

    ORDONNANCE DU : 13 MARS 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00247 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DRCF AFFAIRE : [R] [S] C/ S.C.I. ARCH INSURANCE DESIGNATED ACTIVITY COMPANY Assureur de la société TRANSPORT FRET INTERNATIONAL, S.C.P. [E] ès qualités de mandataire liquidateur de la SARL TRANSPORT FRET INTERNATIONAL,

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd4979cdc6046d4753f00b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj82121 n° 25/00247

    TJ 82121, 12 mars 2026, RG 25/00247

    ORDONNANCE DU : 12 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00247 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EMUX AFFAIRE : [W] [Y] C/ [C] [V] [Q], [N] [Q] es qualités de civilement responsable de M. [C] [V] [Q], [A] [V] es qualités de civilement responsable de M. [C] [V] [Q], Société PACIFICA es qualités d’assureur de Mme [N

    Lire la décision → Vérifier la source 69b893afcdc6046d47e8f92c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00247

    TJ 38053, 10 mars 2026, RG 25/00247

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [T] [B] N° RG 25/00247 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DOO2 Date : 10 Mars 2026 Minute : 26/ - R E F E R E JCP - Le Juge des Contentieux de la Protection du Tribunal Judiciaire de [T]-[B] statuant en référé a, dans l'affaire opposant : DEMANDEURS Monsieur [D] [Q] né le 24 Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 69b22a69cdc6046d475b8d76
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj80021 n° 25/00247

    TJ 80021, 9 mars 2026, RG 25/00247

    DU NEUF MARS DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ Société CENTRE RENAITRE C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 25/00247 N°Portalis DB26-W-B7J-IN25 Minute n°26/00118 Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b10ca4cdc6046d473d105d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35288 n° 25/00247

    TJ 35288, 5 mars 2026, RG 25/00247

    SERVICE DES RÉFÉRÉS 05 Mars 2026 -------------------- N° RG 25/00247 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DVMO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO --------------- ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES RÉFÉRÉS : Monsieur PLOUX

    Lire la décision → Vérifier la source 69b10918cdc6046d473c749d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00247

    TJ 37261, 5 mars 2026, RG 25/00247

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 05 MARS 2026 N° RG 25/00247 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JLEZ DEMANDERESSE S.A. «Beaujardin 1», immatriculée au RCS de [Localité 1] n°564 801 439,dont le siège social est

    Lire la décision → Vérifier la source 69ace300cdc6046d47e60957
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj81004 n° 25/00247

    TJ 81004, 13 févr. 2026, RG 25/00247

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI Département du Tarn ORDONNANCE DU 13 FEVRIER 2026 Minute : n° 32 /2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00247 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EHMM N.A.C. : 54G AFFAIRE :, [P], [R] /, [Z], [I], Société MACSF prise en sa qualité d’assureur du Docteur, [I], COMPOSITION DU TRIBUNAL : PR

    Lire la décision → Vérifier la source 69cac2becdc6046d478af685

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1