Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00676
TJ 44109, 7 mai 2026, RG 26/00676
N° RC 26/00676 Minute n° 26/332 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [M] [I] épouse [J] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 07 Mai 2026 ________________
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00676
TJ 31555, 30 avr. 2026, RG 26/00676
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00676 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VEAO Le 30 Avril 2026 Nous, Franck DIDIER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Léa MAGNENET, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [Etablissement 1]
-
ca other ca_douai n° 26/00676
CA Douai, 29 avr. 2026, RG 26/00676
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00676 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WXSK Minute électronique Ordonnance du mercredi 29 avril 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [L] [B] né le 08 Janvier 2002 à [Localité 1] (ALGERIE) alias [
-
ca other ca_aix_provence n° 26/00676
CA Aix Provence, 24 avr. 2026, RG 26/00676
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 24 AVRIL 2026 N° RG 26/00676 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPY5D Copie conforme délivrée le 24 Avril 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -l
-
tj Prononce l'adoption simple tj92050 n° 26/00676
TJ 92050, 16 avr. 2026, RG 26/00676
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT PRONONCÉ LE 16 Avril 2026 ADOPTION SIMPLE N° RG 26/00676 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3SPX N° Minute : 26/80 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monia TALEB, Vice-Présidente Noémie DAVODY, Vice-présidente Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00676
TJ 95500, 16 avr. 2026, RG 26/00676
Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/00676 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PJH7 MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique -------------------
-
tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00676
TJ 31555, 7 avr. 2026, RG 26/00676
TJ [Localité 1] - rétentions administratives RG N° RG 26/00676 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCGG Page COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur MARTINON Dossier n° N° RG 26/00676 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCGG ORDONNANCE STAT
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00676
TJ 33063, 17 mars 2026, RG 26/00676
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/00676 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3PIN ORDONNANCE DU 17 Mars 2026 A l’audience publique du 17 Mars 2026, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET, Greffie
-
ca other ca_orleans n° 26/00676
CA Orleans, 9 mars 2026, RG 26/00676
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 09 MARS 2026 Minute N° 209/2026 N° RG 26/00676 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HL63 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00676
TJ 69123, 3 mars 2026, RG 26/00676
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/00676 - N Portalis DB2H-W-B7K-34QV Ordonnance du : 03 Mars 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Suzanne BELLOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Maylis
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00676
TJ 69123, 27 févr. 2026, RG 26/00676
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00676 - N° Portalis DB2H-W-B7K-35LW ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 27 février 2026 à Nous, Suzanne BELLOC, Juge au Tribunal judiciaire de LYO
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj62160 n° 26/00676
TJ 62160, 20 févr. 2026, RG 26/00676
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Cabinet du Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art. L.3211-12-1 du Code de la santé publique) AF
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/00676
TJ 45234, 3 févr. 2026, RG 26/00676
COUR D'APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] Rétention administrative N° RG 26/00676 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HPOQ Minute N°26/00156 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles