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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj06069 n° 25/00105

    TJ 06069, 7 mai 2026, RG 25/00105

    1 exp la SELARL DRAILLARD & ASSOCIES, 1 exp la SELARL KIEFFER - MONASSE & ASSOCIES, 1 exp Me Fiona STARZAK, 1 exp Me Sabrina ZAKRAOUI délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] -=-=-=- JUGE DE L’EXÉCUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT D’ADJUDICATI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d6bd793c619cd1f810d3f
  • ca other ca_versailles n° 25/00105

    CA Versailles, 5 mai 2026, RG 25/00105

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51G Chambre civile 1-2 ARRET N°150 CONTRADICTOIRE DU 05 MAI 2026 N° RG 25/00105 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W6BN AFFAIRE : [P] [U] ... C/ [B] [G] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Novembre 2024 par le Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 69facc0fcdc6046d47be7201
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 25/00105

    TJ 27229, 30 avr. 2026, RG 25/00105

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL RG N° : N° RG 25/00105 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IBTQ NAC : A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur JUGEMENT DU 30 Avril 2026 DEMANDEUR(S) Monsieur [Y] [T], d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0481bdcdc6046d4798187b
  • ca other ca_metz n° 25/00105

    CA Metz, 29 avr. 2026, RG 25/00105

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS J.E.X. N° RG 25/00105 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GJ2J [J] C/ Organisme URSSAF DE LORRAINE ------------------------- Juge de l'exécution de [Localité 1] 09 Janvier 2025 11-24-280 ------------------------- COUR D'AP

    Lire la décision → Vérifier la source 69f2e949cdc6046d470cfa07
  • tj Saisie immobilière - constate la vente amiable tj69123 n° 25/00105

    TJ 69123, 28 avr. 2026, RG 25/00105

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 28 Avril 2026 MAGISTRAT : Florence GUTH, Juge GREFFIER : Léa FAURITE AFFAIRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE EST C/ S.C.I. KR INVEST NUMÉRO

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0fab6cdc6046d47e116b7
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj79191 n° 25/00105

    TJ 79191, 23 avr. 2026, RG 25/00105

    Code NAC : 5AA N° RG 25/00105 - N° Portalis DB24-W-B7J-EQC6 Minute n° 26/00135 DEUX-[Localité 1] HABITAT C/ [K] [R] JUGEMENT DU 23 Avril 2026 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE BRESSUIRE DEMANDEUR : DEUX-[Localité 1] HABITAT Siège social [Adresse 1] [Localité 2] Rep légal : Mme [Z] [M] munie d'un p

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb8e9dcdc6046d47d63aff
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj50129 n° 25/00105

    TJ 50129, 21 avr. 2026, RG 25/00105

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DOSSIER N° : N° RG 25/00105 - N° Portalis DBY5-W-B7J-C4K4 AFFAIRE : [I] [G], [N] [E] épouse [A] C/ Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES ès qualité d’assureur de la SAS VALLOIS, S.A.S. VALLOIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre civile O

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35a0e0cdc6046d47fad8e1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/00105

    TJ 50147, 10 avr. 2026, RG 25/00105

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CONTENTIEUX <10 000 MINUTE N° DU : 10 Avril 2026 AFFAIRE : N° RG 25/00105 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D7QG JUGEMENT RENDU LE 10 Avril 2026 ENTRE : Madame [I] [W] épouse [G] [Adresse 1] [Localité 2] Non Comparante, représentée par Me Catherine FOUET, avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd502dcdc6046d4720b991
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 25/00105

    TJ 59606, 7 avr. 2026, RG 25/00105

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX N° RG 25/00105 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GSHR N°MINUTE : 26/00145 Le six mars deux mil vingt six Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au palais de ju

    Lire la décision → Vérifier la source 69f11010cdc6046d47e2ab61
  • tj Prononce l'adoption simple tj08105 n° 25/00105

    TJ 08105, 31 mars 2026, RG 25/00105

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] [1] JUGEMENT du 31 mars 2026 N° RG 25/00105 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EXZ6 Adoption de : Madame [P] [F] par : Monsieur [L] [Y], [I] [V] LE TRIBUNAL DÉBATS : Les débats ont eu lieu conformément à l'article 805 du code de procédu

    Lire la décision → Vérifier la source 69f39e21cdc6046d4720edb9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76351 n° 25/00105

    TJ 76351, 30 mars 2026, RG 25/00105

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGEMENT DU 30 MARS 2026 Minute : N° RG 25/00105 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GYMA NAC : 61A Demande en réparation des dommages causés par un animal DEMANDEURS : Monsieur, [Q], [W] né le 07 Juin 1983 à HARFLEUR (76700), demeurant 6,

    Lire la décision → Vérifier la source 69cae38bcdc6046d478d54db
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj03185 n° 25/00105

    TJ 03185, 25 mars 2026, RG 25/00105

    N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/00105 N° Portalis DBWM-W-B7J-CRNH N.A.C. : 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS du 25 Mars 2026 ENTRE : DEMANDEUR Monsieur, [G], [M], [Adresse 1], [Adresse 1] représenté par Maître Berna

    Lire la décision → Vérifier la source 69c43b72cdc6046d47f2d6ae
  • tj Expertise tj86194 n° 25/00105

    TJ 86194, 20 mars 2026, RG 25/00105

    MINUTE N° 26/00092 JUGEMENT DU 20 Mars 2026 N° RG 25/00105 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GWLR AFFAIRE : S.A.S. CHAUVET C/ CPAM de la VIENNE TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 20 Mars 2026 DEMANDEUR S.A.S. [1], dont le siège social est sis [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdceb5cdc6046d4761b2a5
  • ca other ca_limoges n° 25/00105

    CA Limoges, 19 mars 2026, RG 25/00105

    ARRET N° . N° RG 25/00105 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIU6L AFFAIRE : S.A.S. IVECO PROVENCE la société IVECO PROVENCE vient aux droits de la société IVECO OUEST, par l'effet de la transmission universelle de son patrimoine au bénéfice de la société IVECO PROVENCE, suivant décision du 30 ju

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd4ea0cdc6046d4754f95c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00105

    TJ 84007, 17 mars 2026, RG 25/00105

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00105 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KGZW Minute N° : 26/00177 JUGEMENT DU 17 Mars 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c70796cdc6046d473a0a7f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00105

    TJ 75056, 17 mars 2026, RG 25/00105

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me HOFFMANN NABOT ■ Charges de copropriété N° RG 25/00105 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6TT3 N° MINUTE : Assignation du : 27 Décembre 2024 JUGEMENT rendu le 17 Mars 2026 DEMANDEUR Le Synd

    Lire la décision → Vérifier la source 69c59f1acdc6046d4715bbdf
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj76351 n° 25/00105

    TJ 76351, 17 mars 2026, RG 25/00105

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 25/00105 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G44I JUGEMENT DU 17 Mars 2026 Rendu par Grégory RIBALTCHENKO, Juge des contentieux de la protection prés le Tribunal judiciaire du Havre

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba6d8ecdc6046d47116ffc
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj14118 n° 25/00105

    TJ 14118, 6 mars 2026, RG 25/00105

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de CAEN [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Tél : [XXXXXXXX01] RG N° : N° RG 25/00105 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JJN5 Minute n° Code NAC : 48J JUGEMENT du 06 Mars 2026 S.A. [1] (réf : 908488) C/ Monsieur [W] [O] et ses [E] Copies exécutoires d

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd28c6cdc6046d47509ea8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 25/00105

    TJ 53130, 4 mars 2026, RG 25/00105

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL RG : N° RG 25/00105 - N° Portalis DBZC-W-B7J-ECGH N° MINUTE : 26/00097 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 04 MARS 2026 DEMANDERESSE: URSSAF DES PAYS DE LA [Localité 1] TSA 20048 Pôle juridique [Localité 2] représentée par Maître Guillaume QUILICHINI,

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd9170cdc6046d47ca69dd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/00105

    TJ 67482, 4 mars 2026, RG 25/00105

    N° RG 25/00105 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJMX PÔLE SOCIAL Minute n°J26/00153 N° RG 25/00105 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJMX Copie : - aux parties en LRAR Monsieur [S] [A] (CCC) CPAM DU BAS-RHIN (CCC + FE) Le : Pour le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab17eacdc6046d47c0f5ff

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1