Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires Lieu : 8002 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2498 ms · tri date
  • tj Se déclare incompétent tj80021 n° 25/00396

    TJ 80021, 11 mai 2026, RG 25/00396

    DU ONZE MAI DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ CAF DE LA SOMME C/ [T] [E] __________________ N° RG 25/00396 N°Portalis DB26-W-B7J-ISPD Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a023828cdc6046d4767b012
  • tj Se déclare incompétent tj80021 n° 25/00379

    TJ 80021, 11 mai 2026, RG 25/00379

    DU ONZE MAI DEUX MIL VINGT SIX Aide juridictionnelle totale n°C60612-2025-002414 du 20/11/2025 __________________ POLE SOCIAL __________________ [C] [Y] épouse [W] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DE L’AUTONOMIE DE L’OISE __________________ N° RG 25/00379 N° Portalis DB26-W-B7J-IRU6 BJ/OC Min

    Lire la décision → Vérifier la source 6a023825cdc6046d4767afec
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00334

    TJ 80021, 11 mai 2026, RG 25/00334

    DU ONZE MAI DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ [X] [A] C/ MDPH DE LA SOMME __________________ N° RG 25/00334 N°Portalis DB26-W-B7J-IQIE Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a023822cdc6046d4767af9a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00331

    TJ 80021, 11 mai 2026, RG 25/00331

    DU ONZE MAI DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ [F] [E], [F] [E], [F] [E] C/ S.A.S. SCHERPEREEL TRAVAUX PUBLICS CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 25/00331 N° Portalis DB26-W-B7J-IQCO BJ/OC Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a02381ecdc6046d4767af45
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00316

    TJ 80021, 11 mai 2026, RG 25/00316

    DU ONZE MAI DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ CAF DE LA SOMME C/ [D] [U] __________________ N° RG 25/00316 N°Portalis DB26-W-B7J-IPVG Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a023818cdc6046d4767aed4
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj80021 n° 25/00308

    TJ 80021, 11 mai 2026, RG 25/00308

    DU ONZE MAI DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ [R] [H] C/ CAF DE LA SOMME __________________ N° RG 25/00308 N°Portalis DB26-W-B7J-IPON N° minute Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a023814cdc6046d4767ae7d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00288

    TJ 80021, 11 mai 2026, RG 25/00288

    DU ONZE MAI DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ [I] [V] épouse [W] C/ CAF DE LA SOMME __________________ N° RG 25/00288 N°Portalis DB26-W-B7J-IOX6 Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a023811cdc6046d4767ae53
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj80021 n° 25/00270

    TJ 80021, 11 mai 2026, RG 25/00270

    DU ONZE MAI DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ S.A.S. SAPAG VALVES C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 25/00270 N° Portalis DB26-W-B7J-IOLE BJ/OC N° minute Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a02380ecdc6046d4767adfa
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00170

    TJ 80021, 11 mai 2026, RG 25/00170

    DU ONZE MAI DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ [U] [Q] C/ MDPH DE LA SOMME __________________ N° RG 25/00170 N°Portalis DB26-W-B7J-ILQH Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a02380bcdc6046d4767ada9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 24/00280

    TJ 80021, 11 mai 2026, RG 24/00280

    DU ONZE MAI DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ [U] [I] C/ Association SERVICE PLUS CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 24/00280 N°Portalis DB26-W-B7I-IAKC Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a023807cdc6046d4767ad7f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 24/02896

    TJ 80021, 11 mai 2026, RG 24/02896

    JUGEMENT DU : 11 Mai 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 5 Demande en partage, ou contestations relatives au partage AFFAIRE [H] C/ [Y] Répertoire Général N° RG 24/02896 - N° Portalis DB26-W-B7I-ICCE Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à : Expert à : En

    Lire la décision → Vérifier la source 6a023803cdc6046d4767ad23
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 24/02726

    TJ 80021, 11 mai 2026, RG 24/02726

    JUGEMENT DU : 11 Mai 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 5 Demande en partage, ou contestations relatives au partage AFFAIRE [A] C/ [T] Répertoire Général N° RG 24/02726 - N° Portalis DB26-W-B7I-IBBZ Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à : Expert à : En

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0237fecdc6046d4767acbf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 24/02594

    TJ 80021, 11 mai 2026, RG 24/02594

    JUGEMENT DU : 11 Mai 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 5 Demande en partage, ou contestations relatives au partage AFFAIRE [Q] C/ [K] Répertoire Général N° RG 24/02594 - N° Portalis DB26-W-B7I-IBVZ Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à : Expert à : En

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0237f7cdc6046d4767ac09
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/02246

    TJ 80021, 11 mai 2026, RG 25/02246

    JUGEMENT DU : 11 Mai 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 5 Demande en partage, ou contestations relatives au partage AFFAIRE [S] C/ [P] Répertoire Général N° RG 25/02246 - N° Portalis DB26-W-B7J-IMOW Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à : Expert à : En

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0237efcdc6046d4767ab8f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 24/01017

    TJ 80021, 11 mai 2026, RG 24/01017

    JUGEMENT DU : 11 Mai 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 5 Demande en partage, ou contestations relatives au partage AFFAIRE [Q] C/ [U] Répertoire Général N° RG 24/01017 - N° Portalis DB26-W-B7I-H37T Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à : Expert à : En

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0237e8cdc6046d4767aaf0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 26/00065

    TJ 80021, 7 mai 2026, RG 26/00065

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] Référé N° RG 26/00065 - N° Portalis DB26-W-B7K-IWCW ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 Mai 2026 E.P.I.C. AMSOM HABITAT C/ [D] expédition délivrée le 07.05.26 AMSOM HABITAT Préfecture e

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b1eeccdc6046d4714e1ad
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 26/00062

    TJ 80021, 7 mai 2026, RG 26/00062

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] Référé N° RG 26/00062 - N° Portalis DB26-W-B7K-IV5A ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 Mai 2026 E.P.I.C. AMSOM HABITAT C/ [S], [S] expédition délivrée le 07 mai 2026 AMSOM exécutoire délivrée l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b1ee8cdc6046d4714e157
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 26/00060

    TJ 80021, 7 mai 2026, RG 26/00060

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] Référé N° RG 26/00060 - N° Portalis DB26-W-B7K-IV43 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 Mai 2026 E.P.I.C. [Localité 3] HABITAT C/ [J], [M] expédition délivrée le 07 mai 2026 [Localité 3] Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b1ee5cdc6046d4714e0fa
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 26/00056

    TJ 80021, 7 mai 2026, RG 26/00056

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] Référé N° RG 26/00056 - N° Portalis DB26-W-B7K-IV2D ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 Mai 2026 E.P.I.C. AMSOM HABITAT C/ [L] expédition délivrée le 07.05.26 AMSOM HABITAT préfecture ex

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b1ee1cdc6046d4714e0c7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 26/00055

    TJ 80021, 7 mai 2026, RG 26/00055

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] Référé N° RG 26/00055 - N° Portalis DB26-W-B7K-IV2C ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 Mai 2026 E.P.I.C. [Localité 3] HABITAT C/ [W] expédition délivrée le 07 mai 2026 [Localité 3] Monsieur [P] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b1edecdc6046d4714e071

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1