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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 26/00069

    TJ 57463, 7 mai 2026, RG 26/00069

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 MAI 2026 N° RG 26/00069 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L2PI Minute JCP n° 26/298 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. BATIGERE HABITAT dont le siège social est sis [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a02415fcdc6046d4768633c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 26/00069

    TJ 80021, 7 mai 2026, RG 26/00069

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] Référé N° RG 26/00069 - N° Portalis DB26-W-B7K-IWPU ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 Mai 2026 [D] C/ S.A. BANQUE POPULAIRE DU NORD expédition délivrée le 07.05.26 Me Bénédicte CHATELAIN

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcf0c0cdc6046d47f8a4f1
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj75056 n° 26/00069

    TJ 75056, 7 mai 2026, RG 26/00069

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 26/00069 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCFU5 N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 07 mai 2026 DEMANDERESSE Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 1] représenté par son

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcdde5cdc6046d47f73311
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 26/00069

    TJ 59350, 6 mai 2026, RG 26/00069

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 06 Mai 2026 N° RG 26/00069 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2PQF DEMANDEUR : Monsieur [O] [T] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0caa56cdc6046d4739a4bc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 26/00069

    TJ 61001, 6 mai 2026, RG 26/00069

    N° RG 26/00069 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2XL TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 26/00069 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2XL LE SIX MAI DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b3e4dcdc6046d471759f7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 26/00069

    TJ 95500, 5 mai 2026, RG 26/00069

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00069 - N° Portalis DB3U-W-B7J-PBLV MINUTE N° : 26/00496 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribunal de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b7fa8cdc6046d471f48e8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 26/00069

    TJ 08105, 4 mai 2026, RG 26/00069

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 26/00069 - N° Portalis DBWT-W-B7K-E2HN Minute Jugement du : 04 MAI 2026 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 02 Mars 2026 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Mme Catherine PETI

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj98735 n° 26/00069

    TJ 98735, 4 mai 2026, RG 26/00069

    Notifiée le 04/05/2026 La copie exécutoire à : Me Anne-laurence MICHEL (case) La copie authentique à : Me Florence ROMEO (case) 3 copies authentiques au service des expertises ORDONNANCE DE REFERE N° : 26/00133 EN DATE DU : 04 mai 2026 DOSSIER : N° RG 26/00069 - N° Portalis DB36-W-B7K-DK57 TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 69f979a3cdc6046d47a0ed4d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56260 n° 26/00069

    TJ 56260, 30 avr. 2026, RG 26/00069

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 30 Avril 2026 N° RG 26/00069 - N° Portalis DBZI-W-B7K-E6WS [S] [U] c/ E.U.R.L. ERM MOTORS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE Monsieur [S] [U] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Maître Louise AUBRET-LEBAS de

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa546ccdc6046d47b61ef3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 26/00069

    TJ 56121, 30 avr. 2026, RG 26/00069

    N° RG 26/00069 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6A66 MINUTE N° 26/ ARCHIVES N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 Avril 2026 DEMANDEURS : Madame [B] [R] née [D], demeurant [Adresse 1] Monsieur [G] [R], demeurant [Adresse 2] (ESPAGNE)

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3daaacdc6046d4725c8df
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 26/00069

    TJ 69123, 30 avr. 2026, RG 26/00069

    DOSSIER N° RG 26/00069 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3W4C Jugement du : 30/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurent PRUDON Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3a2d0cdc6046d47214393
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62119 n° 26/00069

    TJ 62119, 29 avr. 2026, RG 26/00069

    MINUTE N° 26/00124 ORDONNANCE DU: 29 Avril 2026 ROLE: N° RG 26/00069 - N° Portalis DBZ2-W-B7K-I5SZ COMMUNE DE [Localité 1], représentée par son Maire en exercice C/ ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER HAUTS-DE-FRANCE, [D] [Q], [R] [F], [V] [C] [O] [P], [G] [Y] [T] [X], [J] [H] [Z], S.C.I. S

    Lire la décision → Vérifier la source 69f25c6ccdc6046d47019056
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38544 n° 26/00069

    TJ 38544, 28 avr. 2026, RG 26/00069

    MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 28 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00069 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DSLD NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Société [Localité 1] HABITAT OFFICE PUBLIC DE L HABITAT C/ [M] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 28 Avril 2026 JUGE DES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3094c7cdc6046d476fdfb6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj53130 n° 26/00069

    TJ 53130, 28 avr. 2026, RG 26/00069

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° 26/156 N° RG 26/00069 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EGMV RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 28 Avril 2026 DEMANDEUR (S) : MAYENNE HABITAT [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Catarina ALVES PEREIRA, avocate au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa63aecdc6046d47b74747
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 26/00069

    TJ 26362, 28 avr. 2026, RG 26/00069

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 26/00069 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I22V Minute N° 26/00388 JUGEMENT du 28 AVRIL 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MAS

    Lire la décision → Vérifier la source 69f12cabcdc6046d47e4fdef
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 26/00069

    TJ 91228, 28 avr. 2026, RG 26/00069

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 28 avril 2026 MINUTE N° 26/ N° RG 26/00069 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RO5B PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, assistée de Kimberley PAQUETE-J

    Lire la décision → Vérifier la source 69f10848cdc6046d47e21fa5
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj13001 n° 26/00069

    TJ 13001, 28 avr. 2026, RG 26/00069

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX-EN-PROVENCE RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00069 - N° Portalis DBW2-W-B7K-M7IK COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Ophélie BATTUT, greffier DEMANDEUR Monsieur [Q] [P] né

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0f69bcdc6046d47e0c4be
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 26/00069

    TJ 38185, 24 avr. 2026, RG 26/00069

    JUGEMENT DU : 24 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 26/00069 - N° Portalis DBYH-W-B7J-M56W AFFAIRE : [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE CHAMBRE 1.4 SUR REQUETE JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 1] Président : Joëlle TIZON, 1ère vice-présidente Assesseurs : Henriette DE RIVAZ, Magistrat à Titre Temporaire

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef3ed4cdc6046d47b37a57
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj72181 n° 26/00069

    TJ 72181, 24 avr. 2026, RG 26/00069

    Minute n°26/ ORDONNANCE DU : 24 avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00069 - N° Portalis DB2N-W-B7K-IZDB AFFAIRE : [N] [J] c/ Société JVVA LE NEUBOURG, [U] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 avril 2026 DEMANDERESSE Madame [N] [J] née le 06 Septembre 1989

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef3969cdc6046d47b2ee68
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 26/00069

    TJ 97411, 21 avr. 2026, RG 26/00069

    Tribunal de proximité de Saint-Paul - N° RG 26/00069 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HN2C - / RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00069 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HN2C MINUTE N° : 26/00084 COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -

    Lire la décision → Vérifier la source 69e8fd58cdc6046d4727729c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1