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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2491 ms · tri date
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj22278 n° 26/00224

    TJ 22278, 11 mai 2026, RG 26/00224

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 11 MAI 2026 CHAMBRE CIVILE 2 Jugement du 11 Mai 2026 N° RG 26/00224 - N° Portalis DBXM-W-B7K-GBVW COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur SEITE, Vice-Président faisant fonction de Président, statuant à juge unique (article

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f700fcdc6046d477df505
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj22278 n° 25/00989

    TJ 22278, 11 mai 2026, RG 25/00989

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 11 MAI 2026 CHAMBRE CIVILE 2 Jugement du 11 Mai 2026 N° RG 25/00989 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F2WV COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur SEITE, Vice-Président faisant fonction de Président, statuant à juge unique (article

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f700ccdc6046d477df4a5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/02651

    TJ 22278, 11 mai 2026, RG 25/02651

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 11 MAI 2026 CHAMBRE CIVILE 2 Jugement du 11 Mai 2026 N° RG 25/02651 - N° Portalis DBXM-W-B7J-GAVI COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur SEITE, Vice-Président faisant fonction de Président, statuant à juge unique (article

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b1892cdc6046d47144a83
  • tj Renvoi à la mise en état tj22278 n° 25/00808

    TJ 22278, 11 mai 2026, RG 25/00808

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST BRIEUC Première Chambre Civile N° RG 25/00808 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FYC4 MINUTE N° ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT --------- L’an deux mil vingt six, le onze mai, Nous, Françoise LEROY-RICHARD, Vice- Président au Tribunal judiciaire de SAINT-BRIEUC, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0236cbcdc6046d47679367
  • tj Renvoi à la mise en état tj22278 n° 23/01498

    TJ 22278, 11 mai 2026, RG 23/01498

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST BRIEUC Première Chambre Civile N° RG 23/01498 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FJIZ MINUTE N° ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT --------- L’an deux mil vingt six, le onze mai, Nous, Françoise LEROY-RICHARD, 1ère Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de SAINT-BRIEUC,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0236c5cdc6046d476792f8
  • tj Sursis à statuer tj22278 n° 24/02225

    TJ 22278, 11 mai 2026, RG 24/02225

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST BRIEUC Première Chambre Civile N° RG 24/02225 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FTXW MINUTE N° ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT --------- L’an deux mil vingt six, le onze mai, Nous, Françoise LEROY-RICHARD, 1ère Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de SAINT-BRIEUC,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0236c3cdc6046d476792d6
  • tj Sursis à statuer tj22278 n° 24/02065

    TJ 22278, 11 mai 2026, RG 24/02065

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST BRIEUC Première Chambre Civile N° RG 24/02065 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FTXU MINUTE N° ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT --------- L’an deux mil vingt six, le onze mai, Nous, Françoise LEROY-RICHARD, 1ère Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de SAINT-BRIEUC, Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0236b1cdc6046d47679168
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj22278 n° 25/01425

    TJ 22278, 11 mai 2026, RG 25/01425

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST BRIEUC Première Chambre Civile N° RG 25/01425 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F4LO MINUTE N° ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT --------- L’an deux mil vingt six, le onze mai, Nous, Françoise LEROY-RICHARD, 1ère Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de SAINT-BRIEUC,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0236aecdc6046d47679130
  • tj Sursis à statuer tj22278 n° 24/00902

    TJ 22278, 11 mai 2026, RG 24/00902

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST BRIEUC Première Chambre Civile N° RG 24/00902 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FQJN MINUTE N° ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT --------- L’an deux mil vingt six, le onze mai, Nous, Françoise LEROY-RICHARD, 1ère Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de SAINT-BRIEUC,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0236aacdc6046d476790ed
  • tj Renvoi à la mise en état tj22278 n° 25/01066

    TJ 22278, 11 mai 2026, RG 25/01066

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST BRIEUC Première Chambre Civile N° RG 25/01066 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F2W4 MINUTE N° ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT --------- L’an deux mil vingt six, le onze mai, Nous, Françoise LEROY-RICHARD, Vice- Président au Tribunal judiciaire de SAINT-BRIEUC, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0236a6cdc6046d47679094
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/00282

    TJ 22278, 7 mai 2026, RG 25/00282

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 26/00044 N° RG 25/00282 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F42X Le 07 mai 2026 ORDONNANCE DE REFERE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, Juge chargée du contentieux d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15f94dcdc6046d4706d4d8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj22278 n° 26/00011

    TJ 22278, 7 mai 2026, RG 26/00011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : S.A.R.L. [P]/[X] [D] épouse [M] N° RG 26/00011 - N° Portalis DBXM-W-B7J-GATI Ordonnance du : 07 Mai 2026 N° minute 26/00142 Ccc le : à ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Rendue le SEPT MAI DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Myriam BENDAOUD, présidente, Ass

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15f946cdc6046d4706d472
  • tj Se déclare incompétent tj22278 n° 26/00043

    TJ 22278, 7 mai 2026, RG 26/00043

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC POLE SOCIAL N° RG 26/00043 - N° Portalis DBXM-W-B7K-GBUK N° minute 26/00161 ORDONNANCE D’INCOMPETENCE TERRITORIALE Ordonnance de la mise en état rendue le 07 Mai 2026 hors audience par Madame Valérie LECORNU, Juge de la mise en état du pôle social du tribuna

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b676cdc6046d479c8dbe
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj22278 n° 25/00372

    TJ 22278, 7 mai 2026, RG 25/00372

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC POLE SOCIAL N° RG 25/00372 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F7BQ N° minute 26/00160 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Ordonnance de la mise en état rendue le 07 Mai 2026 hors audience par Madame Valérie LECORNU, Juge de la mise en état du Pôle social du Tribunal Judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b665cdc6046d479c8c74
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj22278 n° 24/00408

    TJ 22278, 7 mai 2026, RG 24/00408

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC POLE SOCIAL Jugement du 07 mai 2026 N° RG 24/00408 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FVTE N° minute 26/00157 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LECORNU, faisant fonction de Président Monsieur CORDUAN, Assesseur Salarié Madame BOSCHAT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b65ccdc6046d479c8ba4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj22278 n° 24/00308

    TJ 22278, 7 mai 2026, RG 24/00308

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC POLE SOCIAL Jugement du 07 mai 2026 N° RG 24/00308 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FTLN N° minute 26/00156 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LECORNU, faisant fonction de Président Monsieur CORDUAN, Assesseur Salarié Madame BOSCHAT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b65acdc6046d479c8b8a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj22278 n° 24/00154

    TJ 22278, 7 mai 2026, RG 24/00154

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC POLE SOCIAL Jugement du 07 mai 2026 N° RG 24/00154 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FQ3R N° minute 26/00155 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LECORNU, faisant fonction de Président Monsieur CORDUAN, Assesseur Salarié Madame BOSCHA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b657cdc6046d479c8b39
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj22278 n° 23/00379

    TJ 22278, 7 mai 2026, RG 23/00379

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC POLE SOCIAL Jugement du 07 mai 2026 N° RG 23/00379 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FNKB N° minute 26/00153 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LECORNU, faisant fonction de Président Monsieur CORDUAN, Assesseur Salarié Madame BOSCHAT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b652cdc6046d479c8abf
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj22278 n° 23/00371

    TJ 22278, 7 mai 2026, RG 23/00371

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC POLE SOCIAL Jugement du 07 Mai 2026 N° RG 23/00371 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FM52 N° minute 26/00152 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LECORNU, faisant fonction de Président Monsieur CORDUAN, Assesseur Salarié Madame BOSCHAT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b650cdc6046d479c8aa3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj22278 n° 23/00332

    TJ 22278, 7 mai 2026, RG 23/00332

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC POLE SOCIAL Jugement du 07 Mai 2026 N° RG 23/00332 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FMKR N° minute 26/00151 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LECORNU, faisant fonction de Président Monsieur CORDUAN, Assesseur Salarié Madame BOSCHAT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b64dcdc6046d479c8a52

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

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