Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/00051 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/00051

    TJ 41018, 6 mai 2026, RG 25/00051

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/00051 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EW7G Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 06 MAI 2026 N° RG 25/00051 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EW7G Minute : 2026/306 DEMANDEURS : Monsieur [J] [S] [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f1f74195da062e0a8b39d
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj73065 n° 25/00051

    TJ 73065, 5 mai 2026, RG 25/00051

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection Service du surendettement -=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT rendu le 05 Mai 2026 N° RG 25/00051 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EZ2S N° dossier BDF : 000524009386 CREANCIER DEMANDEUR : OPAC DE LA SAVOIE - SERVICE SURENDETTEMENT, [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcfff5cdc6046d47f9d674
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj93008 n° 25/00051

    TJ 93008, 17 avr. 2026, RG 25/00051

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00051 - N° Portalis DB3S-W-B7J-222X JUGEMENT Minute : 308

    Lire la décision → Vérifier la source 6a021a1ecdc6046d4765759c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/00051

    TJ 34172, 16 avr. 2026, RG 25/00051

    N° RG 25/00051 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PMQZ LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée JUGEMENT DU 16 Avril 2026 DEMANDEUR: Madame [I] [L], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Flora AIGUESVIVES, avocat au barreau de MONTPELLIER Monsieur [H] [L], demeurant [Adresse 1] repré

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2b2d7cdc6046d47a04037
  • tj Sursis à statuer tj40088 n° 25/00051

    TJ 40088, 16 avr. 2026, RG 25/00051

    N° RG 25/00051 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DFIJ REPUBLIQUE FRANCAISE _ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Adeline MUSSILLON GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) :

    Lire la décision → Vérifier la source 69e27c90cdc6046d479c1b22
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00051

    TJ 40088, 14 avr. 2026, RG 25/00051

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS AFFAIRE N° RG 25/00051 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DIUN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT Rendu le 14 avril 2026, Par Claire Gascon, vice-présidente du tribunal judiciaire de Dax, statuant comme juge chargé de l'exécution,

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfd9a9cdc6046d475d9226
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/00051

    TJ 31555, 9 avr. 2026, RG 25/00051

    MINUTE : 26/348 DOSSIER : N° RG 25/00051 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TWXF AFFAIRE : [S] [C] / MDPH 31 NAC : 88M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Odile BARRAL, Magistrat honor

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c0463cdc6046d470e7f6f
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj54395 n° 25/00051

    TJ 54395, 3 avr. 2026, RG 25/00051

    Jugement du 03 Avril 2026 N° RG 25/00051 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JNHI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 03 Avril 2026 par Maxime HANRIOT, Juge placé, délégué au Tribunal judiciaire de Nancy pour exercer les fonctions de juge d

    Lire la décision → Vérifier la source 69d0434bcdc6046d47099314
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj74281 n° 25/00051

    TJ 74281, 3 avr. 2026, RG 25/00051

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION ----- SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DU 03 Avril 2026- N°26/0059 N° Rôle : N° RG 25/00051 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FFZN COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente, Juge de l’Exécution Madame Sylvie MERGUI, Cadr

    Lire la décision → Vérifier la source 69d02944cdc6046d47077420
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00051

    TJ 74281, 30 mars 2026, RG 25/00051

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 30 Mars 2026 N°: 26/00124 N° RG 25/00051 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FCKV _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : M. Cyril TURPIN, Juge statuant à juge unique conformément aux articles R.212

    Lire la décision → Vérifier la source 69d55f17cdc6046d47711269
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68066 n° 25/00051

    TJ 68066, 24 mars 2026, RG 25/00051

    N° RG 25/00051 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FS5N Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR , [Adresse 1], [Adresse 1], [Adresse 1], [Localité 1] Service civil sous-section 4, statuant en référé N° RG 25/00051 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FS5N RÉPUBLIQUE F

    Lire la décision → Vérifier la source 69c452a9cdc6046d47f4d242
  • tj Renvoi à une autre audience tj62160 n° 25/00051

    TJ 62160, 20 mars 2026, RG 25/00051

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER JUGEMENT STATUANT SUR LA LIQUIDATION DES DOMMAGES ET INTERÊTS ********** RENDU LE VINGT MARS DEUX MIL VINGT SIX N° de Parquet : 19-164-068 N° de minute : 26/ N° RG 25/00051 N° Portalis DBZ3-W-B7J-76E7C

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfee39cdc6046d475eff8b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00051

    TJ 13055, 18 mars 2026, RG 25/00051

    JURIDICTION D’EXPROPRIATION DES BOUCHES DU RHONE, [Adresse 1] Tél. 04.91.01.69.77 N° RG 25/00051 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7EOB S.A., [Localité 1] HABITAT C/ M., [K], [G] , [Adresse 2] LE 18 MARS 2026 JUGEMENT EXPROPRIANT S.A., [Localité 1] HABITAT immatricul

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb5753cdc6046d47275ad8
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 25/00051

    TJ 01053, 16 mars 2026, RG 25/00051

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/ DU : 16 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/00051 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G5WH AFFAIRE : [J] / [O] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [X] [J]

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8d50dcdc6046d47ed5878
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj21231 n° 25/00051

    TJ 21231, 13 mars 2026, RG 25/00051

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON 13 bd Clémenceau- C.S 13313 21033 DIJON Cedex Tel: 03.80.70.45.00. Minute n° N° RG 25/00051 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IXM2 ORDONNANCE Du : 13 Mars 2026 Société GRAND DIJON HABITAT OPH SERVICE RECOUVREMENT C/ M., [G], [Q] (Débiteur) CREDIT LYONNAIS SERVI

    Lire la décision → Vérifier la source 69c456e6cdc6046d47f530bb
  • ca other ca_dijon n° 25/00051

    CA Dijon, 12 mars 2026, RG 25/00051

    [Z] [V] C/ MDPH DE LA CÔTE D'OR (Maison Départementale des Personnes Handicapées) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 12/03/2026 à : MDPH de la Côte d'Or(LRAR) CCC délivrées le 12/03/2026 à : Me LARUE Mme [V](LRAR)

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5c15bcdc6046d47afd289
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj85191 n° 25/00051

    TJ 85191, 2 mars 2026, RG 25/00051

    Le 02 mars 2026 --- Dossier N° RG 25/00051 - N° Portalis DB3H-W-B7J-EOLI -- 88C JUGEMENT CIVIL ---- ORDRE DES MÉDECINS 85 C/ M. [C] [W] ---- Tribunal de proximité --- CONTENTIEUX - CHAMBRE CIVILE --- JUGEMENT du 02 mars 2026 --- DEMANDERESSE : ORDRE DES MÉDECINS 85, dont le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7a41be195da062e03cad70
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj70550 n° 25/00051

    TJ 70550, 27 févr. 2026, RG 25/00051

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL POLE SOCIAL Contentieux général de la sécurité sociale N° Minute : 26/00033 Affaire : N° RG 25/00051 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DFFX Code : Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Copie certifiée co

    Lire la décision → Vérifier la source 69f26195cdc6046d4701efc1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00051

    TJ 78646, 27 févr. 2026, RG 25/00051

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] [Courriel 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00051 - N° Portalis DB22-W-B7J-TQUI ORDONNANCE DE REFERE DU : 27 Février 2026 MINUTE : S.C.I. LES CLOSETS C/ [O] [V] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69a253b5cdc6046d47fd81c5
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj94028 n° 25/00051

    TJ 94028, 26 févr. 2026, RG 25/00051

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LA CHAMBRE DES SAISIES IMMOBILIERES Dossier : N° RG 25/00051 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WBAG Minute : 26/64 JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 26 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame ZIMMER, Juge GREFFIER : Madame GAUTHIER, Greffier En présence d

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1a501cdc6046d47b204c3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1