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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj95500 n° 25/00208

    TJ 95500, 5 mai 2026, RG 25/00208

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DE DESISTEMENT Le 5 mai 2026 N° RG 25/00208 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OWLW 78A Jugement rendu le 5 mai 2026 par Angélika LEMAIRE, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magali CADRAN, greffière,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a02369ecdc6046d47678fd5
  • ca other ca_douai n° 25/00208

    CA Douai, 30 avr. 2026, RG 25/00208

    ARRÊT DU 30 Avril 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/00208 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WCZW CV/RS Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 25 Février 2025 (RG 24/00037 -section )

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 25/00208

    TJ 63113, 30 avr. 2026, RG 25/00208

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] Référence à rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00208 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KLIR JUGEMENT DU : 30 Avril 2026 N ° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JU

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3c3c7cdc6046d4723c8b6
  • tj Renvoi à la mise en état tj14366 n° 25/00208

    TJ 14366, 29 avr. 2026, RG 25/00208

    CCC + CE adressées le / /26 à : Me Emmanuelle DUVAL + Me Jérôme MARAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX DU : 29 Avril 2026 N°RG : N° RG 25/00208 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DNJG Nature Affaire : Prêt - Demande en nullité du contrat ou d’une clause du contrat Minute : 2026/ ORDONNANCE du Juge de la mi

    Lire la décision → Vérifier la source 69f27e7ccdc6046d470443d8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj70550 n° 25/00208

    TJ 70550, 24 avr. 2026, RG 25/00208

    N° RG 25/00208 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DI6N - minute 26/00080 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL POLE SOCIAL Contentieux général de la sécurité sociale N° Minute : 26/00080 Affaire : N° RG 25/00208 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DI6N Code : Demande d’annulat

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj07186 n° 25/00208

    TJ 07186, 23 avr. 2026, RG 25/00208

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 23 avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/00208 - N° Portalis DBWS-W-B7J-ENQA AFFAIRE : [V] / [N] DEMANDEURS : Madame [Y] [V] demeurant 16 rue des Châtaigniers, 07800 LA VOULTE SUR RHONE Monsieur [J] [L] demeurant 16 r

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30007 n° 25/00208

    TJ 30007, 15 avr. 2026, RG 25/00208

    MINUTE N° : JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 15 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/00208 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CUKC / JAF AFFAIRE : [A] / [T] OBJET : DIVORCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : M. Vincent EDEL,

    Lire la décision → Vérifier la source 69e91757cdc6046d472cb1a0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/00208

    TJ 93008, 13 avr. 2026, RG 25/00208

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00208 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2UFS N° minute : 26/00976 Société [1] Non comparante, ayant pour représentant Me [X], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : T 04 C/ URSSAF ILE DE FRANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 69e669cecdc6046d47eebc09
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 25/00208

    TJ 2a004, 10 avr. 2026, RG 25/00208

    REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE BASTIA TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° RG 25/00208 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DGFT N° de Minute : 26/100 JUGEMENT DU 10 Avril 2026 Au nom du peuple français COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b29fdcdc6046d4715e66c
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj93008 n° 25/00208

    TJ 93008, 3 avr. 2026, RG 25/00208

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00208 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3YCV JUGEMENT Minute : 257

    Lire la décision → Vérifier la source 6a021b4acdc6046d47658ce9
  • tj Expertise tj2a004 n° 25/00208

    TJ 2a004, 2 avr. 2026, RG 25/00208

    REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO POLE SOCIAL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° du dossier : N° RG 25/00208 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DF5L N° de Minute : 26/ NOTIFIE LE JUGEMENT DU 02 Avril 2026 Au nom du peuple français -----------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c2807d6da041962913587
  • ca other ca_paris n° 25/00208

    CA Paris, 2 avr. 2026, RG 25/00208

    République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 02 AVRIL 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 25/00208 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMCTQ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 juin 2025 pa

    Lire la décision → Vérifier la source 69cf5bb2cdc6046d47f37537
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/00208

    TJ 35238, 31 mars 2026, RG 25/00208

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] 31 Mars 2026 1re chambre civile 53B N° RG 25/00208 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LKAU AFFAIRE : S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [V] [X] [U] [A] copie exécutoire délivrée le : à : PREMIÈRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69d01f9acdc6046d4706b566
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 25/00208

    TJ 54099, 24 mars 2026, RG 25/00208

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY , [Adresse 1] , [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° 26/112 RG n° : N° RG 25/00208 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CSNL S.A. ADOMA C/ , [B] ORDONNANCE DE REFERE DU 24 Mars 2026 DEMANDEUR(S) : S.A. ADOMA RCS de, [Localité 2] : B 788 058 030 prise en la personne de son

    Lire la décision → Vérifier la source 69cad9e7cdc6046d478c9ae2
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj57672 n° 25/00208

    TJ 57672, 20 mars 2026, RG 25/00208

    TRIBUNAL JUDICIAIRE, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1] ☎ :, [XXXXXXXX01] RG N°: N° RG 25/00208 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D6N4 ORDONNANCE DE REFERE N°26/209 DU : 20 Mars 2026 S.A., [J] C/ , [T], [Y] ORDONNANCE DE REFERE A l'audience publique des référés, de ce Tribunal jud

    Lire la décision → Vérifier la source 69c3072ecdc6046d47d21f89
  • ca other ca_st_denis_reunion n° 25/00208

    CA St Denis Reunion, 20 mars 2026, RG 25/00208

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile TGI N° RG 25/00208 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GIXH Monsieur [Q] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Laura VARAINE, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION Madame [O] [G] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Laura V

    Lire la décision → Vérifier la source 69be351fcdc6046d47699040
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 25/00208

    TJ 09122, 18 mars 2026, RG 25/00208

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL RG N° : 25/00208 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CRJN MINUTE N° : NAC : 54C copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 18 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Vincent ANIERE, Vice-P

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd30a9cdc6046d47514d83
  • ca other ca_riom n° 25/00208

    CA Riom, 18 mars 2026, RG 25/00208

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Troisième chambre civile et commerciale ARRET du 18 Mars 2026 N° RG 25/00208 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GJ22 ACB Arrêt rendu le dix huit Mars deux mille vingt six Sur appel d'un jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbbdd6cdc6046d472fb3c6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 25/00208

    TJ 86194, 13 mars 2026, RG 25/00208

    Minute n° RG N° RG 25/00208 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G3SG Nature de l'affaire : 5AZ [S], [F], [O] [C] [D], [R], [M] [J] C/ [H] [W] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE CHATELLERAULT JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 13 MARS 2026 Sous la Présidence de Madame SAINT-GENEZ Marion,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c86a9cdc6046d471c7bac
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00208

    TJ 97411, 13 mars 2026, RG 25/00208

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00208 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HBHQ Minute N° 26/OR078 Objet du recours : Opposition à contrainte du 18/02/2025, signifiée le 18/02/2025. Montant : 11.932 €. Période :

    Lire la décision → Vérifier la source 69c16ddacdc6046d47aae6b3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1