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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2671 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/01474

    TJ 78646, 11 mai 2026, RG 25/01474

    Pôle social - N° RG 25/01474 - N° Portalis DB22-W-B7J-TNWI Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [N] [S] - S.A. [1] - CPAM DES YVELINES N° de minute : 26/00511 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUNDI 11

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231c26cdc6046d474caf5d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00905

    TJ 78646, 11 mai 2026, RG 25/00905

    Pôle social - N° RG 25/00905 - N° Portalis DB22-W-B7J-TC65 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - CPAM DES HAUTS DE SEINE - M. [G] [Y] N° de minute : 26/00510 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUNDI 11 MAI 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231c1acdc6046d474cae50
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 26/00466

    TJ 78646, 11 mai 2026, RG 26/00466

    Pôle social - N° RG 26/00466 - N° Portalis DB22-W-B7K-T4MS Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - CPAM DES YVELINES - [J] [U] - MUTUELLE GENERALE DE LA POLICE – MGP N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b0927cdc6046d4712defb
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 26/00479

    TJ 78646, 11 mai 2026, RG 26/00479

    Pôle social - N° RG 26/00479 - N° Portalis DB22-W-B7K-T4M7 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [1] - CPAM DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b08ebcdc6046d4712d902
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 26/00473

    TJ 78646, 11 mai 2026, RG 26/00473

    Pôle social - N° RG 26/00473 - N° Portalis DB22-W-B7K-T4MZ Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [Z] [M] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES, - CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b08b9cdc6046d4712d4b6
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 26/00472

    TJ 78646, 11 mai 2026, RG 26/00472

    Pôle social - N° RG 26/00472 - N° Portalis DB22-W-B7K-T4MY Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE - [I] [F] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b08abcdc6046d4712d3b7
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 26/00480

    TJ 78646, 11 mai 2026, RG 26/00480

    Pôle social - N° RG 26/00480 - N° Portalis DB22-W-B7K-T4NA Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [D] [H] [M] - CPAM DES YVELINES N° de minute : 26/00324 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b08a5cdc6046d4712d2f9
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 26/00465

    TJ 78646, 11 mai 2026, RG 26/00465

    Pôle social - N° RG 26/00465 - N° Portalis DB22-W-B7K-T4MQ Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [M] [H] - CPAM DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE HOR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b089ccdc6046d4712d237
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/06113

    TJ 78646, 11 mai 2026, RG 24/06113

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre N° RG 24/06113 - N° Portalis DB22-W-B7I-SMKA DEMANDERESSE : l’association CONSOMMATION, LOGEMENT ET CADRE DE VIE (CLCV), association placée sous le régime de la loi du 1er juillet 1901, agréée en qualité d’association de consommateurs,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b0653cdc6046d4712999f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/02054

    TJ 78646, 11 mai 2026, RG 25/02054

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre N° RG 25/02054 - N° Portalis DB22-W-B7J-S44Z DEMANDEUR : Monsieur [N] [A] [S] [G], né le 10 janvier 1983 à [Localité 1], de nationalité française, de profession gérant de société, demeurant sis [Adresse 1], représenté par Maître Dan ZE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b0651cdc6046d471298d9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/04427

    TJ 78646, 11 mai 2026, RG 25/04427

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre N° RG 25/04427 - N° Portalis DB22-W-B7J-THHI DEMANDEURS : Monsieur [F] [B], né le 28 janvier 1986 à [Localité 1], de nationalité française,demeurant [Adresse 1] à [Localité 2], représenté par Me Céline BORREL, avocat au barreau de VER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b064fcdc6046d47129822
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 26/01424

    TJ 78646, 11 mai 2026, RG 26/01424

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre N° RG 26/01424 - N° Portalis DB22-W-B7K-T2NU DEMANDERESSE : CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT (CIFD), Société Anonyme dont le siège social est [Adresse 1], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b064ccdc6046d471297c2
  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 24/00698

    TJ 78646, 11 mai 2026, RG 24/00698

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre N° RG 24/00698 - N° Portalis DB22-W-B7H-RVOX DEMANDERESSE : La Société MEDICA France, S.A.S. au capital de 50 976 012 €, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 341 174 118, dont le siège social est situé [Adresse 1], pour s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0465a4cdc6046d479530d6
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj78646 n° 25/00851

    TJ 78646, 11 mai 2026, RG 25/00851

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI CG FOND JUGEMENT RENDU LE 11 Mai 2026 N° RG 25/00851 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKCQ DEMANDEUR : M. [M] [P] [Adresse 1] représenté par Me Véronique PIQUET, avocat au barreau de VERSAILLES DEFENDEUR : M. [J] [K] [Adresse 2] repr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022821cdc6046d4766802b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00593

    TJ 78646, 11 mai 2026, RG 25/00593

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI CG FOND JUGEMENT RENDU LE 11 Mai 2026 N° RG 25/00593 - N° Portalis DB22-W-B7J-TFC4 DEMANDEUR : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 1] représenté par son syndic la SARL GIM [Adresse 2] représentée par Me Marion CORDIER, av

    Lire la décision → Vérifier la source 6a02280bcdc6046d47667e95
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00493

    TJ 78646, 11 mai 2026, RG 25/00493

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI CG FOND JUGEMENT RENDU LE 11 Mai 2026 N° RG 25/00493 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCIM DEMANDEUR : Mme [A] [M] [T] [P] [Adresse 1] [Localité 1] comparante en personne DEFENDEUR : S.A.S. STELLANTIS FRANCE [Adresse 2] [Localité 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022805cdc6046d47667e1f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00685

    TJ 78646, 11 mai 2026, RG 24/00685

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 11 Mai 2026 N° RG 24/00685 - N° Portalis DB22-W-B7I-SR5M DEMANDEUR : M. [B] [M] [Adresse 1] non comparant DEFENDEURS : M. [V] [G] [Adresse 2] représenté par Me Alexandre DUMANOIR, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0227f5cdc6046d47667d04
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00372

    TJ 78646, 11 mai 2026, RG 25/00372

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI CG FOND JUGEMENT RENDU LE 11 Mai 2026 N° RG 25/00372 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7B6 DEMANDEUR : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 1], REPRESENTE PAR SON SYNDIC LA SA CABINET LOISELET PERE FILS ET F. [M] [Adresse 2] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0227f2cdc6046d47667cbe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00623

    TJ 78646, 11 mai 2026, RG 24/00623

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 11 Mai 2026 N° RG 24/00623 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQMV DEMANDEUR : M. [K] [F] [R] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] comparant assisté de Me Claire RUBIN, avocat au barreau de VERSAILLES DEFENDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0227e8cdc6046d47667c0a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00405

    TJ 78646, 11 mai 2026, RG 24/00405

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI CG FOND JUGEMENT RENDU LE 11 Mai 2026 N° RG 24/00405 - N° Portalis DB22-W-B7I-SK3U DEMANDEUR : M. [W] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me DARMON, substituant Me Marc ROZENBAUM, avocat au barreau de VERSAILLES DEFE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0227e5cdc6046d47667bcc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1