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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2328 ms · tri date
  • tcom 7702 n° 2026F00231

    T. com. 7702, 11 mai 2026, n° 2026F00231

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 15 JUIN 2026 ENTRE : * l'Association CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE, anciennement dénommée la CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT DE SEINE-ET-MARNE, ayant son siège social [Adresse 1], demanderesse comparante par la SELARL DBCJ, r

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d045d93c619cd1f79fc69
  • tcom 7702 n° 2026F00191

    T. com. 7702, 11 mai 2026, n° 2026F00191

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 15 JUIN 2026 N° de rôle : 2026F00191 ENTRE : * l'Association CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE, anciennement dénommée la CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT DE SEINE-ET-MARNE, ayant son siège social [Adresse 1], demanderesse compar

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d041093c619cd1f79f8fa
  • tcom 7702 n° 2026F00221

    T. com. 7702, 11 mai 2026, n° 2026F00221

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 15 JUIN 2026 ENTRE : * l'Association CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE, anciennement dénommée la CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT DE SEINE-ET-MARNE, ayant son siège social [Adresse 1], demanderesse comparante par la SELARL DBCJ, r

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d03e393c619cd1f79f789
  • tcom 7702 n° 2026F00232

    T. com. 7702, 11 mai 2026, n° 2026F00232

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 15 JUIN 2026 ENTRE : * l'Association CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE, anciennement dénommée la CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT DE SEINE-ET-MARNE, ayant son siège social [Adresse 1], demanderesse comparante par la SELARL DBCJ, r

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d03ca93c619cd1f79f6a3
  • tcom 7702 n° 2026F00225

    T. com. 7702, 11 mai 2026, n° 2026F00225

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 15 JUIN 2026 ENTRE : * l'Association CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE, anciennement dénommée la CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT DE SEINE-ET-MARNE, ayant son siège social [Adresse 1], demanderesse comparante par la SELARL DBCJ, r

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d039b93c619cd1f79f565
  • tcom 7702 n° 2026F00223

    T. com. 7702, 11 mai 2026, n° 2026F00223

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 15 JUIN 2026 ENTRE : * l'Association CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE, anciennement dénommée la CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT DE SEINE-ET-MARNE, ayant son siège social [Adresse 1], demanderesse comparante par la SELARL DBCJ, r

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d037d93c619cd1f79f480
  • tcom 7702 n° 2026F00227

    T. com. 7702, 11 mai 2026, n° 2026F00227

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 15 JUIN 2026 ENTRE : * l'Association CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE, anciennement dénommée la CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT DE SEINE-ET-MARNE, ayant son siège social [Adresse 1], demanderesse comparante par la SELARL DBCJ, r

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d034793c619cd1f79f2f6
  • tcom 7702 n° 2026F00188

    T. com. 7702, 11 mai 2026, n° 2026F00188

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 15 JUIN 2026 N° de rôle : 2026F00188 ENTRE : * l'Association CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE, anciennement dénommée la CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT DE SEINE-ET-MARNE, ayant son siège social [Adresse 1], demanderesse compar

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d02ee93c619cd1f79f075
  • tcom 7702 n° 2026F00220

    T. com. 7702, 11 mai 2026, n° 2026F00220

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 15 JUIN 2026 ENTRE : * l'Association CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE, anciennement dénommée la CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT DE SEINE-ET-MARNE, ayant son siège social [Adresse 1], demanderesse comparante par la SELARL DBCJ, r

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d02d593c619cd1f79ee18
  • tcom 7702 n° 2026F00229

    T. com. 7702, 11 mai 2026, n° 2026F00229

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 15 JUIN 2026 ENTRE : * l'Association CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE, anciennement dénommée la CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT DE SEINE-ET-MARNE, ayant son siège social [Adresse 1], demanderesse comparante par la SELARL DBCJ, r

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d02bc93c619cd1f79ed52
  • tcom 7702 n° 2026F00190

    T. com. 7702, 11 mai 2026, n° 2026F00190

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 15 JUIN 2026 N° de rôle : 2026F00190 ENTRE : * l'Association CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE, anciennement dénommée la CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT DE SEINE-ET-MARNE, ayant son siège social [Adresse 1], demanderesse compar

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d02a293c619cd1f79ec89
  • tcom 7702 n° 2026F00218

    T. com. 7702, 11 mai 2026, n° 2026F00218

    N° de rôle : 2026F00218 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 15 JUIN 2026 EN LA CAUSE D'ENTRE : * L'Association CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE, anciennement dénommée la CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT DE SEINE-ET-MARNE, ayant son siège social [Adresse 1], demand

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d028693c619cd1f79eba1
  • tcom 7702 n° 2026F00228

    T. com. 7702, 11 mai 2026, n° 2026F00228

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 15 JUIN 2026 ENTRE : * l'Association CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE, anciennement dénommée la CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT DE SEINE-ET-MARNE, ayant son siège social [Adresse 1], demanderesse comparante par la SELARL DBCJ, r

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d026c93c619cd1f79ea8f
  • tcom 7702 n° 2026F00185

    T. com. 7702, 11 mai 2026, n° 2026F00185

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 15 JUIN 2026 N° de rôle : 2026F00185 ENTRE : * l'Association CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE, anciennement dénommée la CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT DE SEINE-ET-MARNE, ayant son siège social [Adresse 1], demanderesse compar

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d025393c619cd1f79e9cf
  • tcom 7702 n° 2026F00230

    T. com. 7702, 11 mai 2026, n° 2026F00230

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 15 JUIN 2026 ENTRE : * l'Association CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE, anciennement dénommée la CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT DE SEINE-ET-MARNE, ayant son siège social [Adresse 1], demanderesse comparante par la SELARL DBCJ, r

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d023393c619cd1f79e8da
  • tcom 7702 n° 2026P00402

    T. com. 7702, 11 mai 2026, n° 2026P00402

    Réf. JUGPCENQ2 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 11 mai 2026 Références : 2026P00402 Date d'enrôlement : 20 avril 2026 Nature de l'acte de saisine : Saisine à la demande du parquet Nature de l'affaire : Loi 2005 : Demande d'ouverture de redressement judiciaire IDENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d6090cdc6046d47bd7cc4
  • tcom 7702 n° 2026P00385

    T. com. 7702, 11 mai 2026, n° 2026P00385

    Réf. JUGPCENQ2 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 11 mai 2026 Références : 2026P00385 Date d'enrôlement : 17 avril 2026 Nature de l'acte de saisine : Saisine à la demande du parquet Nature de l'affaire : Loi 2005 : Demande d'ouverture de redressement judiciaire IDENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d6029cdc6046d47bd719c
  • tcom 7702 n° 2026P00403

    T. com. 7702, 11 mai 2026, n° 2026P00403

    Réf. JUGPCENQ2 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 11 mai 2026 Références : 2026P00403 Date d'enrôlement : 20 avril 2026 Nature de l'acte de saisine : Saisine à la demande du parquet Nature de l'affaire : Loi 2005 : Demande d'ouverture de redressement judiciaire Non c

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d514dcdc6046d47bb646a
  • tcom 7702 n° 2026P00389

    T. com. 7702, 11 mai 2026, n° 2026P00389

    Réf. JUGPCENQ2 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 11 mai 2026 Références : 2026P00389 Date d'enrôlement : 17 avril 2026 Nature de l'acte de saisine : Saisine à la demande du parquet Nature de l'affaire : Loi 2005 : Demande d'ouverture de redressement judiciaire IDENT

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  • tcom 7702 n° 2026L00855

    T. com. 7702, 11 mai 2026, n° 2026L00855

    Réf. [Localité 1] TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience publique du 11 mai 2026 Références : 2026L00855 / 2025J00393 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises. Vu le jugement de ce Tribunal du 14/05/2025 qui a ouvert une procédure de redressement

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d4f5acdc6046d47bb3fd4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1