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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/00194 Tout effacer
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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj12202 n° 26/00194

    TJ 12202, 7 mai 2026, RG 26/00194

    JUGEMENT DU : 07 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00194 - N° Portalis DBWZ-W-B7K-DLEA AFFAIRE : [L] [W] C/ [J] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Le Juge des contentieux de la protection, Mme Mariette BEL, assistée de Mme Eliane MAIURANO, greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b7696cdc6046d471e9cf1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 26/00194

    TJ 06088, 6 mai 2026, RG 26/00194

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 06 Mai 2026 Minute n° Société COTE D ‘AZUR HABITAT c/ [K] DU 06 Mai 2026 N° RG 26/00194 - N° Portalis DBWR-W-B7K-Q7QF - Exécutoire le : à Mme [X] [L] - copie certifiée conf

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cbcfecdc6046d473af373
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 26/00194

    TJ 13055, 4 mai 2026, RG 26/00194

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 04 Mai 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier lors de l’audience : Madame CICCARELLI, greffier Greffier lors du prononcé : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 16

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8e7eccdc6046d47975836
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77288 n° 26/00194

    TJ 77288, 30 avr. 2026, RG 26/00194

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00194 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IHHG Minute signée électroniquement JUGEMENT du 30/04/2026 S.A. LES FOYERS DE SEINE ET MARNE C/ Monsieur [B] [Q] [K] C

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3b386cdc6046d47227577
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 26/00194

    TJ 87085, 13 avr. 2026, RG 26/00194

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 26/00194 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GUR6 Ordonnance du 13 Avril 2026 Madame Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOG

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj91228 n° 26/00194

    TJ 91228, 10 avr. 2026, RG 26/00194

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 10 avril 2026 MINUTE N° 26/311 N° RG 26/00194 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RQJX PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, assistée de Kimberley PAQUET

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj26362 n° 26/00194

    TJ 26362, 8 avr. 2026, RG 26/00194

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue par L. BARBIER, Président, juge des référés assisté de N. BETIT, cadre greffier placé, lors des débats et du prononcé Le 08 Avril 2026 N° RG 26/00194 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I5BU DEMANDERESSE S.A.R.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a176657cdc6046d4728f3d7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 26/00194

    TJ 77284, 8 avr. 2026, RG 26/00194

    - N° RG 26/00194 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEJMQ Date : 08 Avril 2026 Affaire : N° RG 26/00194 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEJMQ N° de minute : 26/00237 Formule Exécutoire délivrée le : 08-04-2026 à : Me Laurence BROSSET Copie Conforme délivrée le : 08-04-2026 à : Me Julien LAMPE

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6c1a4cdc6046d479139a1
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj02408 n° 26/00194

    TJ 02408, 7 avr. 2026, RG 26/00194

    AFFAIRE : RG 26/194 M. LE DIRECTEUR DE L’EPSMD M. [C] [F] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 02 AVRIL 2026 L’an deux mil vingt six et le sept avril Nous, Stéphanie MISERAZZI, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assisté de Amandine LAURENT, greffière, Statu

    Lire la décision → Vérifier la source 69d578a4cdc6046d47730c5f
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00194

    TJ 10387, 1 avr. 2026, RG 26/00194

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor public. La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 1er avril 2026. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 69d02c35cdc6046d4707af08
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj37261 n° 26/00194

    TJ 37261, 31 mars 2026, RG 26/00194

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 1] [Localité 2] ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER Numéro de rôle : N° RG 26/00194 - N° Portalis DBYF-W-B7K-KA3C Affaire : Monsieur [A] [K] Le 31 Mars 2026, Nous, A. PEILLET, Vice-Présidente près le Tr

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa65dbcdc6046d47b77299
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 26/00194

    TJ 34032, 31 mars 2026, RG 26/00194

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ordonnance du : 31 Mars 2026 N° RG 26/00194 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E37OX N° Minute : 26/243 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Madame [E] [G] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Christian CAUSSE de la SELARL ELEOM BEZIERS-SETE, avocats au barreau de BE

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc2597cdc6046d47a84530
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 26/00194

    TJ 35238, 27 mars 2026, RG 26/00194

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Service des contentieux de la protection, [Adresse 1], [Localité 2] ORDONNANCE DU 27 Mars 2026 N° RG 26/00194 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MDM7 Ordonnance du 27 Mars 2026 N° : 26/15 OPH ARCHIPEL HABITAT C/ , [Z], [N] épouse, [D] copie dossier copi

    Lire la décision → Vérifier la source 69cad119cdc6046d478c00ce
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 26/00194

    TJ 21231, 26 mars 2026, RG 26/00194

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00194 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JEQX Minute n° Ordonnance du 27 mars 2026 Nous, Madame Alexandra MOROT, vice-présidente,

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00194

    TJ 01053, 23 mars 2026, RG 26/00194

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00194 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HLGY N° Minute : 26/00154 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assisté de Méryl PASZKOWSKI, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques cont

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1a2c8cdc6046d47b1d90c
  • tj Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d'une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci tj75056 n° 26/00194

    TJ 75056, 19 mars 2026, RG 26/00194

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 26/00194 - N° Portalis 352J-W-B7J-DB2P7 N° MINUTE : 5/2026 JUGEMENT D'EXTINCTION SUR OPPOSITION A INJONCTION DE PAYER du jeudi 19 mars 2026 Dans l'affaire opposant : S.N.C. VEOLIA EAU D’ILE DE FRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd38d8cdc6046d471f0fc7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 26/00194

    TJ 68224, 11 mars 2026, RG 26/00194

    MINUTE n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] --------------------------------- Chambre commerciale - Section II N° RG 26/00194 N° Portalis DB2G-W-B7K-JUZF RG N°24/914 LC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE F

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd33e7cdc6046d47519582
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00194

    TJ 49007, 6 mars 2026, RG 26/00194

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS Dossier : N° RG 26/00194 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IIOU Minute : 26/194 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : M. LE PREFET DE MAINE ET LOIRE Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac4a93cdc6046d47d94ccf
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00194

    TJ 72181, 27 févr. 2026, RG 26/00194

    Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Minute : Dossier : N° RG 26/00194 - N° Portalis DB2N-W-B7K-IZ4L ORDONNANCE Rendue le 27 FEVRIER 2026 par Madame Marie-Pierre ROLLAND, Présidente, audit tribunal ; Assistée de Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2ebc5cdc6046d470982de
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00194

    TJ 83137, 20 févr. 2026, RG 26/00194

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00194 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NZWM N° Minute : 26/111 ORDONNANCE rendue en audience publique le 20 Février 2026 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI,

    Lire la décision → Vérifier la source 69991da7cdc6046d472ebe08

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1